Rapport de gestion 2023

2023 en bref

Grandes lignes

S’il faut chercher un mérite à l’année écoulée, c’est de nous avoir rappelé de rester modestes et prévoyants. La violence de la tempête qui s’est abattue sur La Chaux-de-Fonds et Le Locle nous a, pour un temps, ramenés à notre juste place face à la puissance et l’imprévisibilité des éléments. Elle nous a également rendus attentifs à la nécessité permanente de construire et d’entretenir nos bâtiments en prévision d’événements exceptionnels.

Qui aurait pu imaginer qu’en l’espace de 6 minutes le patrimoine bâti du canton subisse les pires outrages de son histoire? Que des vents dont la vitesse a dépassé les capacités de mesures des instruments disponibles laissent une région entière sous le choc? Que des milliers d’arbres, dont certains centenaires, se retrouvent brisés ou déracinés?

Encore un grand merci à tous ceux qui ont œuvré, dans le marasme qui a succédé à l’événement et dans les mois qui ont suivi, à soulager les victimes, à sécuriser et déblayer les espaces publics et à redonner aux Villes des Montages le visage qu’on leur connaît et que l’on apprécie.

Des centaines d’existences durablement perturbées, plus de 3300 bâtiments endommagés dont certains presque entièrement détruits, plus de 100 millions de francs de dégâts, des mois de travaux, tel est le bilan rapide que l’ECAP peut tirer de ce 24 juillet, avec quelques mois de recul. Face à de tels dommages, l’ECAP se devait de réagir de manière tout aussi extraordinaire. C’est pourquoi, la Chambre d’assurance immobilière a débloqué un crédit spécial d’un million de francs pour contribuer à atténuer les conséquences de la tempête, dont les trois quarts seront consacrés au reboisement des espaces urbains au Locle et à La Chaux-de-Fonds.

Si les mesures de précaution en matière de constructions sont du ressort des propriétaires de bâtiments, la prévoyance financière relève de l’Établissement d’assurance et de prévention. Une étude, mandatée par l’ECAP au printemps 2023 a démontré que ses réserves étaient adaptées aux risques encourus, en fonction de son niveau de primes et de ses couvertures de réassurance. Ces résultats se sont confirmés à l’épreuve de la tempête: l’ECAP a été en mesure d’absorber la sinistralité de 2023, grâce également à ses partenaires, réassureurs et autres établissements cantonaux.

Néanmoins, si l’évolution de la sinistralité constatée ces 4 dernières années devait se confirmer, les réserves accumulées par les assureurs, privés ou publics, pourraient, à terme, ne pas suffire à financer l’augmentation des charges que ce soit les indemnités, les frais de traitement des sinistres ou les primes de réassurance. Sans oublier l’impact sur la charge de travail des collaborateurs de l’Établissement qui se sont investis sans compter pour assurer un règlement rapide des cas, tout en restant attentifs à garantir l’équité et la défense des intérêts des propriétaires.

Parallèlement, la hausse des coûts de la construction, bien que plus modérée qu’en 2021 et 2022, s’est poursuivie. Afin de garantir le rétablissement des bâtiments après un sinistre, leur valeur d’assurance a à nouveau dû être indexée. Mais, contrairement à 2022, cette augmentation, au vu des circonstances, n’a pas pu être compensée par une baisse de tarif.

Sur le plan interne, l’exercice 2023 est à marquer d’une pierre blanche. En effet, après 12 ans de bons et loyaux services, le logiciel de gestion de l’assurance a été renouvelé à fin février. La nouvelle solution, plus conviviale et efficace, intègre dorénavant des fonctionnalités pour la prévention et l’intervention, permettant une meilleure coordination entre les 3 métiers de l’ECAP.

La campagne de prévention « Pas dans ma maison » lancée en début d’année pour protéger les bâtiments des eaux de ruissellement a connu un succès dépassant toutes les attentes. Plus de 1500 propriétaires se sont déplacés pour profiter des conseils dispensés par des experts d’horizons divers. De nombreuses demandes de subvention ont d’ores et déjà été déposées et certaines mesures réalisées.

Sur le plan financier, l’exercice se clôture par une perte historique de plus de 20 millions de francs, malgré un résultat honorable des placements financiers.

En 2023, l’ECAP a été une fois encore au côté des propriétaires neuchâtelois pour prévenir, intervenir et assurer.

Alain Ribaux

Président de la Chambre d’assurance immobilière

Jean-Michel Brunner

Directeur de l’ECAP

Chiffres-clés

2023

2022

Assurance

Pour la troisième fois en cinq ans, l’activité du secteur assurance a été fortement perturbée par une sinistralité hors norme qui a requis non seulement le recours à toutes les capacités internes, mais également demandé l’apport de compétences complémentaires, tant techniques qu’administratives. Si l’expérience acquise dans le traitement des événements de grande ampleur s’est révélée décisive pour mettre en place une organisation efficace, le volume et la complexité des cas ont posé de nouveaux défis aux collaborateurs de l’ECAP. Les apports de la nouvelle plate-forme informatique ont permis un meilleur échange des données et une circulation plus fluide des informations. Il n’en reste pas moins que les évolutions globales auxquelles le métier de l’assurance doit faire face tant en termes de traitement des sinistres, d’indemnisation des dommages ou de disponibilité de la réassurance constitueront des sujets de réflexion quant à la stratégie à adopter dans les années à venir.

Patrimoine bâti

L’augmentation des sommes d’assurance découlant de l’adaptation partielle au coût de la construction a contribué de façon importante à l’évolution de la valeur du patrimoine bâti cantonal. Au 31 décembre 2023, les capitaux assurés se montaient à 62.31 milliards de francs, en augmentation de 6.82 % par rapport à 2022. Cela représente 51’602 bâtiments.

Abstraction faite de l’adaptation de l’indice, la croissance du capital assuré est de 0.9 %.

Types de construction et usages

La part des bâtiments voués principalement à l’habitation a encore crû dans le canton en 2023 passant de 65.69% à 65.97%. La comparaison de l’évolution par type d’affection montre que la valeur des immeubles affectés à l’hébergement et la restauration (-4.01%) ainsi qu’au commerce (-2.85%) tend à se réduire, contrairement à celle des bâtiments liés au trafic et aux transports, qui augmente le plus fortement (+3.35%).

Estimations

Comme ces deux dernières années, les huit experts externes formés pour le traitement des sinistres ont été mobilisés pour soutenir les collaborateurs de l’ECAP, tant pour la tempête de La Chaux-de-Fonds que pour le solde des cas de la grêle de 2021. Le nombre d’estimations périodiques réalisées s’en est fortement ressenti et l’objectif de 4850 révisions de valeurs d’assurance fixé pour l’exercice 2023 n’a pas été atteint.

Les 26 experts externes mandatés ont estimé 2455 bâtiments et les 6 experts internes du secteur assurance ont procédé à 340 estimations, soit un total de 2795 révisions. Ce chiffre représente environ la moitié de ce qui serait nécessaire pour maintenir le rythme décennal préconisé par les dispositions d’application de la loi.

Afin d’augmenter le nombre de visites annuelles, le principe des estimations à un seul expert a été progressivement introduit. En 2023, 1375 visites de petits bâtiments ont été réalisées en solo. Il n’en demeure pas moins que si la sinistralité importante de ces dernières années devait perdurer, d’autres solutions devront être trouvées, sachant que l’engagement de nouveaux experts, disposant des qualifications requises, est de plus en plus difficile.

Primes

Traditionnellement, les primes annuelles de l’ECAP sont facturées au mois de décembre pour l’année suivante. Pour la prime 2023, cet envoi n’est intervenu qu’à la fin du mois de février en raison du passage au nouveau logiciel PEGGI.

L’évolution du montant de la facture combinait deux facteurs: d’une part une baisse de tarif et d’autre part une adaptation des valeurs assurées au coût de la construction.

Tarif

En 2023, les taux de prime sont donc demeurés inchangés pour les différentes catégories de bâtiments, malgré la sinistralité de 2021 et les performances boursières de 2022 qui ont pesé sur les résultats. En outre, conformément à la décision de la Chambre d’assurance immobilière, le taux de la contribution pour la prévention et l’intervention a été réduit au 1er janvier de 11.1% passant de 18 à 16 centimes par tranches de 1000 francs de valeur assurée.

Indice

Sinistres

Qualifier la sinistralité de 2023 d’extraordinaire serait un euphémisme, tant le montant des dommages et la brièveté du principal événement de l’année sortent de tous les schémas connus dans l’histoire de l’Établissement cantonal. À ce jour, l’exercice 2021 considéré jusqu’ici comme un record absolu ne totalisait «que» 59.7 millions de francs de dégâts, l’année écoulée a vu ce chiffre plus que doubler (126.97 millions de francs) avec toutes les conséquences humaines et matérielles que cela entraine.

Dommages incendies

Le nombre d’incendies est extrêmement stable, soit 253 en regard des 257 sinistres de 2022. Fort heureusement, le montant des dommages est en fort recul (-42%) à 6’370’735 francs.

Au cours de l’année, 7 sinistres ont dépassé les 100’000 francs de dégâts, dont deux dans le secteur agricole, deux dans l’industrie et trois dans des bâtiments résidentiels. Les causes présumées sont variées:

• Installations ou appareils défectueux (3 cas)
• Batterie/accumulateur (1 cas)
• Bougies (1 cas)
• Machines-outils (1 cas)
• Intervention d’un tiers (1 cas)

Contrairement aux sinistres dus aux éléments naturels, les sinistres dus au feu montrent une tendance légèrement baissière dans les dernières années dont la cause peut être à la fois attribuée à des normes de construction strictes et à l’efficacité croissante de l’intervention des sapeurs-pompiers.

Dommages éléments naturels

Outre la tempête du 24 juillet dans les Montagnes, l’année a été marquée par plusieurs événements de vents violents. Il faut notamment relever 3 épisodes entre le 26 février et le 31 mars qui ont occasionné plus de 500 sinistres et 1.5 million de francs de dégâts. Le 22 juin, un orage a frappé le Littoral et dans une moindre mesure les Vallées. De nombreux dégâts dus au vent et au ruissellement ont été annoncés (150 cas pour 900’000 francs). À noter que ni la grêle, ni la neige ou les glissements de terrain n’ont occasionné de dommages significatifs en 2023. Le montant annuel des sinistres se monte à 120.6 millions de francs dont 117.15 le 24 juillet.

Tempête du 24 juillet à la Chaux-de-Fonds

Rafale descendante ou tornade? Si le débat est intéressant pour les météorologues, du point de vue de l’assureur c’est avant tout le résultat qui importe. À cet égard, les conséquences de l’événement du 24 juillet à La Chaux-de-Fonds sont uniques dans l’histoire du canton et de l’ECAP et éclipsent de loin toutes les autres catastrophes naturelles survenues dans l’histoire récente de notre région. Le montant des dommages est estimé à 117.15 millions de francs pour 2’989 sinistres déclarés. Pour illustrer la violence du phénomène, 9 sinistres dépassent le million de francs de dommages. Quant à la moyenne des dégâts par bâtiment, elle avoisine les 40’000 francs. En comparaison, celle de la grêle du 21 juin 2021 ne dépassait pas 8’500 francs par cas.

Pour la gestion de cet événement, l’ECAP a tiré profit de l’expérience acquise en 2019 et 2021 afin de mettre en place un dispositif rapide et proportionné à l’événement. Le recours à des outils mis à disposition sur le Géoportail du service cantonal de la géomatique a permis de gérer de façon optimale la répartition des experts sur le terrain. Des prises de vues par hélicoptère, les 27 juillet et 8 novembre, ont fourni des outils précieux pour mieux comprendre l’étendue du phénomène et suivre l’évolution des travaux de remise en état.

Au 31 décembre 2023, des accords de travaux ont été communiqués aux propriétaires pour plus de 50 millions de francs. 18.8 millions de francs d’indemnités ont été versées pour des travaux réalisés.

Réassurance

Pour la deuxième fois en trois ans, l’ECAP a mis l’Union Intercantonale de Réassurance (UIR) à contribution pour le maximum de ses prestations contractuelles en matière d’éléments naturels. L’établissement recevra ainsi 35.1 millions de francs au titre d’indemnités de réassurance. Combinée avec la situation tendue sur les marchés internationaux, l’augmentation de la sollicitation des réassureurs entraîne une hausse des primes très significative dans ce domaine. Pour les incendies, la conjoncture est également peu favorable, mais dans une moindre mesure, et la sinistralité reste modérée. L’évolution est donc moins marquée.

La Chambre a ainsi pris acte, lors de sa séance du mois d’août 2023, des projections de primes pour 2024.

Comme le prévoit le mécanisme mis en place par les ECAs, lorsque la «limite des grands dommages», soit le montant maximal de la réassurance, est dépassée, la communauté intercantonale de risque éléments naturels (CIREN) intervient. L’ECAP bénéficiera ainsi de la solidarité de ses homologues pour un montant de plus de 60 millions de francs.

Prévention

L’activité du secteur Prévention a été intense en 2023, marquée par de nombreux projets tant en ce qui concerne les incendies que les éléments naturels. La transformation digitale impacte de nombreuses activités, impliquant les collaborateurs du secteur, mais aussi ses partenaires externes, notamment dans les communes. Ces changements requièrent un travail de formation important, bien évidemment sur le plan technique, mais aussi au niveau culturel et des habitudes de travail.

Communes

Commissions de police du feu

Conformément au principe en vigueur depuis quelques années, les assemblées annuelles des commissions de police du feu se sont déroulées en début d’année à espaceVal à Couvet. Le 23 mars, les délégués des communes des Montagnes et des Vallées, et le 28 mars ceux du Littoral, ont assisté à la présentation de différents sujets en lien avec leurs activités. Outre diverses statistiques sur les visites effectuées et les décisions rendues, un rappel des principaux événements organisés par l’ECAP sur le thème de la prévention a été présenté.

Parmi les sujets plus techniques, les modifications des prescriptions de protection incendie de l’AEAI ont particulièrement retenu l’attention des participants, de même que la présentation de la campagne de prévention contre le ruissellement «Pas dans ma maison» ainsi que celle du logiciel ECAPrev. La soirée s’est terminée par un exposé de M. Antonin Rousseau sur le concept de sécurité de Festi’Neuch, avant le passage en revue des principaux sinistres de l’exercice écoulé. Ces deux assemblées ont réuni plus de 120 personnes.

ECAPREV

L’appui de l’ECAP aux commissions communales de police du feu se renforce pour compenser le caractère toujours plus complexe tant de la réglementation que des bâtiments à contrôler. Dans ce cadre, le logiciel ECAPrev a été présenté à l’ensemble des communes à la fin de l’année pour permettre à chaque commissaire de se familiariser avec l’outil avant sa mise en service en 2024. Il offre un canevas pour réaliser les visites périodiques des bâtiments. Sous forme de listes de contrôles spécifiques à l’affectation du bâtiment, la plateforme permet aux commissaires de se concentrer sur les principaux points faisant l’objet d’exigences légales ou normatives. Les commissaires peuvent aussi documenter leurs visites par des commentaires ou des photos. Leurs rapports et leurs conclusions quant à la conformité du bâtiment sont ensuite transmis à l’administration communale qui peut, toujours sur la plateforme ECAPrev, donner les suites nécessaires et assurer ainsi le suivi des dossiers.

Deux journées de formation ont été organisées les 27 et 28 novembre.

Subventions

Le spectre des mesures soutenues a quelque peu été étendu dès le 1er janvier 2023, notamment en faveur des bâtiments existants qui constituent la grande majorité du parc immobilier et la principale source de risque. Ces soutiens pérennes sont complétés par deux campagnes spécifiques, l’une s’adressant aux établissements médico-sociaux et l’autre en faveur de tous les propriétaires dont le bien est menacé par les eaux de ruissellement.

Subventions de prévention

Actions spéciales

Campagne de prévention « Pas dans ma maison »

Pour la première fois, l’ECAP a lancé en 2023 une campagne de prévention destinée à l’ensemble des propriétaires neuchâtelois, et non plus à un groupe ciblé en fonction de l’affectation ou du type de bâtiment. La campagne de prévention contre les dangers liés aux eaux de ruissellement s’adresse à tous les propriétaires de bâtiments potentiellement concernés par ce phénomène, soit près des deux tiers des propriétaires du canton, selon la carte de l’aléa de ruissellement de l’Office fédéral de l’environnement datant de 2018.

En novembre 2022, la Chambre d’assurance immobilière avait mis à disposition de la campagne un montant de 4 millions de francs sur 5 ans pour soutenir l’étude et la réalisation de mesures de prévention. Depuis le mois de mars 2023, diverses actions ont été menées pour inciter les responsables de bâtiments à évaluer le risque effectif auquel ils sont exposés et, le cas échéant, à prendre des mesures pour s’en protéger.

• Des partenariats ont été mis en place avec les assureurs privés, la BCN, l’USPI (Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier, section Neuchâtel et Jura), la Chambre immobilière neuchâteloise ainsi que diverses associations d’architectes et d’ingénieurs.
• Un courrier personnalisé a été adressé à chaque propriétaire dont le bâtiment est potentiellement menacé par le phénomène de ruissellement selon la carte de l’OFEV et dont la valeur assurée est d’au moins 200’000 francs.
• Une présentation a été faite à l’occasion de salon immobilier SINE à Neuchâtel en avril suivie de sept séances régionales d’information qui ont réuni plus de 1500 participants aux quatre coins du canton entre mi-mai et mi-juin.
• Un site web dédié, pasdansmamaison.ch, a été mis à disposition afin de fournir toutes les informations utiles pour la constitution des dossiers nécessaires à l’obtention des subventions prévues dans le cadre de la campagne.
• Un accord a été trouvé avec des bureaux d’ingénieurs pour la réalisation d’un diagnostic initial, entièrement pris en charge par l’ECAP. Cette analyse ayant pour buts de vérifier la plausibilité de la carte, de déterminer les points faibles du bâtiment et d’orienter son propriétaire sur le type de mesures à mettre en œuvre (mesures simples ou concept de protection élaboré par un spécialiste dans un second temps).

Un premier bilan à la fin de l’année 2023 montre que 132 dossiers ont été traités dont une centaine concerne des diagnostics initiaux entièrement subventionnés par l’ECAP. S’agissant des dossiers de travaux, ils correspondent à des coûts allant d’environ 1’000 à 100’000 francs dont les 50% sont subventionnés. Ces chiffres confirment que des investissements relativement modestes permettent déjà des mesures efficaces.

La campagne se poursuit et continuera de faire l’objet de diverses actions de promotion ciblées.

Heureka

L’ECAP, à l’instar de 7 autres cantons, s’est associé à une démarche de l’assurance incendie du canton de Berne (AIB) afin de mettre à disposition des propriétaires et des planificateurs une plateforme en ligne qui fournit toutes les informations de base concernant la protection incendie et les prescriptions applicables. Le site ne.heureka.ch est spécialement dédié au canton de Neuchâtel et tient compte des spécificités cantonales.

Les professionnels comme les particuliers y trouveront des informations concernant les exigences en fonction de l’affection du bâtiment, de son exploitation ainsi que des mesures organisationnelles qui lui sont liées. La plateforme renseigne également sur le dossier d’assurance qualité requis ou les réglementations relatives aux installations techniques du bâtiment.

Formations

Cette année encore, l’ECAP a organisé plusieurs formations dont les traditionnels cours de sensibilisation en milieu scolaire et les sessions de formations continue intercantonales de l’AEAI. Ils ont également apporté leur appui lors de la journée technique de formation des sapeurs-pompiers à Couvet au mois d’avril ainsi que dans le cadre des championnats romands Swiss Skills pour installateurs-électriciens à Marin.

PERCOPI

Cette formation, organisée périodiquement depuis 2006, réunit les PERsonnes de COntact en Prévention Incendie des établissements scolaires et d’enseignement du canton. Quatre sessions d’une journée ont réuni 170 participants (directeurs d’établissement, responsables de l’intendance, enseignants ou concierges) qui se sont familiarisés avec divers concepts tels que les procédures d’alarme, l’évacuation des personnes ou les relations avec les sapeurs-pompiers. Organisés au centre de formation de l’ECAP à Couvet, ces cours ont également comporté des exercices pratiques en collaboration avec le personnel du centre.

Divers

Permis de construire

L’ECAP traite ces dossiers à la fois sous l’angle de la prévention contre les incendies et contre les éléments naturels et sous celui des sapeurs-pompiers en termes d’accessibilité des forces d’intervention et de disponibilité en eau d’extinction. L’évolution des demandes de permis de construire se reflète dans l’augmentation de la valeur du parc immobilier que ce soit en lien avec des constructions nouvelles ou des transformations.

ECAPI

Le Centre de prévention ECAPI, installé dans les locaux de l’ECAP à Neuchâtel, s’est doté d’un concept innovant de réalité augmentée permettant aux visiteurs de simuler une inondation des sous-sols du bâtiment.

Intervention

La défense incendie cantonale poursuit son évolution, en termes de structures comme en termes de techniques d’intervention. Dans ces processus, l’ECAP joue à la fois un rôle d’instigateur et de coordinateur en apportant son expérience, ses ressources et ses compétences aux régions. Le lien de confiance tissé au fil des dernières années a permis l’avancement de dossiers sensibles tels que les achats ou la formation. Le prochain chantier à devoir entrer dans une phase de réalisation concernera le renouvellement du logiciel administratif cantonal des sapeurs-pompiers avec pour objectif, une coordination renforcée et des coûts d’exploitation réduits.

Formation

Cours

Les formations se sont poursuivies à un rythme soutenu en 2023 au centre de formation de Couvet où 62 cours ont été organisés pour 1028 participants, soit 5 cours de plus que l’an dernier pour 196 élèves de plus. Les formations se sont prioritairement adressées aux sapeurs-pompiers, du cours de base aux spécialisations techniques en passant par les filières de formation de cadres. Les collaborateurs du centre, appuyés par des instructeurs et des auxiliaires issus des corps professionnels et de milice, ont également dispensé de l’instruction aux membres des groupes d’intervention en entreprise (GIE) et des cours de manipulation d’extincteurs pour des partenaires publics et parapublics.

Au-delà des cours faisant partie du plan de formation des sapeurs-pompiers neuchâtelois, le centre, en raison de la qualité de ses infrastructures et de son encadrement, accueille toujours plus de cours organisés par des instances extra-cantonales. En 2023, la coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) et l’Académie latine des sapeurs-pompiers (ALSP) ont utilisé la piste de Couvet durant 47 jours pour 21 cours différents, soit 5 de plus que l’an dernier.

Au total, ce sont 2473 jours/homme de formation qui ont été dispensés à Couvet pour 548 jours de travail de formateurs.

Journée technique des sapeurs-pompiers

Le 22 avril 2023, le centre de formation a organisé une journée technique particulière destinée aux officiers neuchâtelois. L’objectif de cette année était de donner aux représentants des quatre régions une vision claire de la problématique liée aux dangers naturels. Diverses présentations ont permis aux participants de se familiariser avec l’évolution des risques, l’organisation cantonale ou les mesures de prévention et d’intervention mises en place. Des ateliers de travaux sur plans les ont entraînés à faire des appréciations des zones de risques et à les confronter avec leurs expériences personnelles dans leurs régions respectives. Enfin, des chantiers pratiques leur ont donné l’occasion de voir concrètement divers moyens à disposition des sapeurs-pompiers, tels que des barrages pour les inondations ou des systèmes de pompages.

Piste d’instruction

Même si les travaux ne sont pas encore terminés, les nouvelles infrastructures de la Presta connaissent déjà un beau succès. À tel point qu’en 2023, 290 jours de formation se sont déroulés sur le site pour une capacité théorique de 272 jours annuelle. Cet excellent taux d’occupation confirme qu’il est d’ores et déjà possible d’organiser plusieurs cours en parallèle sur le site. Si les cours cantonaux dispensés par l’ECAP et les formations pour les astreints à la protection civile ont représenté la majorité de l’occupation, la piste a été louée à des corps de pompiers ou des organisations externes à 64 reprises. Les principaux utilisateurs ont été l’Académie Latine (instance formatrice des sapeurs-pompiers professionnels), la Coordination suisse des sapeurs-pompiers, pour la formation des instructeurs fédéraux et le groupement pour la coordination des inspecteurs sapeurs-pompiers des cantons Latins. Sur le plan des travaux, les principales infrastructures techniques sont en exploitation et le bâtiment qui abritera notamment les garages pour les véhicules, les vestiaires, ainsi que des salles de cours a été mis hors d’eau et hors d’air à la fin de l’année. L’année 2024 verra la réalisation des infrastructures hydrauliques, de la piste d’exercice pour la PCi et du bâtiment pour la formation contre les dommages dus aux éléments naturels.

Inspectorat

Interventions

L’équipe de l’inspectorat est composée de l’inspecteur cantonal et de 6 suppléants qui se partagent le service de piquet 24 heures sur 24 tout au long de l’année. Outre les tâches de contrôle et de coordination assumées par l’inspecteur, l’équipe assure un appui et une surveillance lors d’interventions complexes ou de grande ampleur. Ils supervisent notamment la mise en place des mesures d’urgence à prendre en vue de la protection des bâtiments sinistrés et assurent la coordination avec les experts de l’assurance qui traiteront ensuite le sinistre. L’inspectorat est intervenu à 53 reprises en 2023.

Costradis

En 2023, la Commission stratégique de la défense incendie et des secours a tenu trois séances en février et septembre pour les comptes et le budget, ainsi qu’en juin. Le 16 février, la commission s’est penchée sur les comptes 2022. Le résultat a fait ressortir un coût par habitant inférieur au budget et un niveau de fortune suffisant, les membres ont donc décidé de réduire la participation communale de 90 centimes par habitant soit 9 francs 13. Le 7 septembre, les membres de la Costradis ont accepté un budget 2024 qui introduit un changement majeur, à savoir l’intégration des missions communautaires sanitaires que sont le relevage, l’aide au portage et l’évacuation sanitaire, dans les comptes des missions de secours. Ces missions effectuées en appui ou à la place des ambulanciers devraient dorénavant être facturées par l’ECAP au profit des communes. Ce modèle de financement a été avalisé par la DIRUP (direction des urgences pré-hospitalières). Il est actuellement en attente de validation par la santé publique pour ratification auprès du Conseil d’Etat. Le budget prévoit également une prise en charge accrue des frais des sapeurs-pompiers professionnels par le fonds des missions de secours.

Lors de la séance du mois de juin, l’ECAP a présenté un concept de remplacement de la mousse fluorée utilisée lors d’intervention contre des hydrocarbures et de rationalisation de gestion des stocks, en collaboration avec la raffinerie de Cressier. Le principe ayant été accepté, la nouvelle mousse, plus respectueuse de l’environnement, a été introduite dès la fin de l’année. Dès lors, les produits fluorés ne seront plus utilisés dans notre canton à partir de juin 2024.

Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU)

En 2023, l’ECAP a collaboré avec la centrale neuchâteloise d’urgence sous l’égide d’une nouvelle convention qui prévoit que l’établissement achète des prestations à la CNU pour ses services dans le domaine de la gestion des alarmes feu, éléments naturels et missions de secours. Pour ces dernières, l’ECAP agit en tant que représentant des communes à qui incombe le financement intégral de ces missions.

L’exercice écoulé a vu l’installation d’une nouvelle version du logiciel aux intervenants sur le terrain, leur permettant d’avoir accès à des informations essentielles en temps réel pour simplifier la prise de décision et augmenter la rapidité d’action. Les améliorations concernent principalement l’ergonomie, avec un accès plus efficace aux informations, et les performances, notamment par une géolocalisation plus précise et des connexions plus stables.

Promotions des sapeurs-pompiers

Le label «Employeur partenaire», lancé en novembre 2022, vise à mettre en évidence et exprimer une forme de reconnaissance envers les entreprises qui emploient un ou des collaborateurs également actifs comme sapeurs-pompiers volontaires et qui acceptent de les libérer de leurs obligations professionnelles pour des interventions. L’année 2023 a vu diverses actions de promotion afin de mettre en évidence les avantages qu’un employeur peut retirer à soutenir l’engagement de ses collaborateurs au sein d’un corps de sapeurs-pompiers.

Dans le canton de Neuchâtel, ces efforts ont porté leurs fruits puisque pas moins de 13 entreprises ou institutions ont signé la charte et sollicité l’obtention du label.

Nominations et remerciements

Depuis plusieurs années, l’ECAP nomme les nouveaux instructeurs fédéraux ainsi que les titulaires de diverses fonctions particulières dans le domaine de la défense incendie. Cette cérémonie formelle a eu lieu le 30 novembre 2023. Elle a vu la nomination d’un nouvel instructeur fédéral, de 14 spécialistes incendie en phénomènes thermiques et de 2 inspecteurs suppléants.

À cette occasion, un repas de remerciements a été offert à tous les sapeurs-pompiers et partenaires qui ont œuvré au bon déroulement des formations organisées sous l’égide de l’établissement cantonal durant l’année écoulée. Une centaine de personnes ont participé à l’événement.

Défense incendie

Adductions d’eau

Le nombre de dossiers de subvention ouverts en 2023 est identique à celui de 2022, soit 78 nouveaux dossiers couvrant tant des bornes hydrantes, des citernes et des réserves incendie que des conduites d’eau avec pose d’hydrant ou la réalisation de plans communaux d’alimentation. Le montant des subventions versées, y compris celles issues de promesses antérieures, totalise 224’597 francs. La provision pour des travaux reconnus par l’ECAP, mais non encore réalisés, culmine à 1.44 million de francs.

À ce jour, l’ECAP s’est engagé à soutenir la réalisation du plan général d’alimentation en eau dans 13 communes afin de contribuer à améliorer les adductions en eau d’extinction et la performance des bornes hydrantes. Pour mémoire, l’ECAP subventionne à hauteur de 15% la réalisation de ces plans, avec un maximum fixé à 20’000 francs par dossier.

Achats centralisés

Après plusieurs années de négociations, tant avec les régions de défense incendie qu’avec l’ECA-Vaud, l’adhésion des pompiers neuchâtelois à la centrale d’achat du canton de Vaud s’est concrétisée le 1er septembre 2023. La plateforme informatique mise en place donne accès aux quatre régions et au centre de formation à la commande en ligne des articles dont ils ont besoin dans un catalogue de plus de 1000 références. Cette première phase doit permettre de tester les détails du fonctionnement de la procédure avant d’envisager une extension de la collaboration.

Régions

Les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires dans les régions continuent d’être un sujet de préoccupation. Malgré le succès des campagnes de promotion et les nouveaux intéressés qui se sont annoncés lors de la journée cantonale de recrutement du 2 novembre 2023, le nombre de pompiers de milice stagne. La durée d’engagement des incorporés tend à se réduire, exigeant à la fois plus d’efforts, tant pour trouver de nouvelles recrues que pour les former.

Administration

Placements

Après une année 2022 catastrophique, les incertitudes concernant l’évolution des places boursières étaient élevées, notamment en raison d’un contexte international instable tant sur le plan politique qu’économique. Cet état de fait a été confirmé tout au long de l’année par une volatilité très forte. Grâce à des mois de novembre et décembre en forte progression, le résultat annuel s’avère meilleur que ce qui avait pu être escompté en cours d’exercice. La bonne tenue des actions et obligations suisses, ainsi que des actions étrangères, a permis de réaliser une performance annuelle de 5.18 %.

Immobilier direct

La stratégie de valorisation du patrimoine immobilier de l’ECAP s’est poursuivie en 2023 avec plusieurs projets qui ont évolué de manière importante :

• Après la reprise par l’ECAP de l’ensemble de l’hébergement d’espaceVal à Couvet, les travaux ont débuté en septembre 2022. Le chantier s’est terminé comme prévu à la fin du mois de mars, permettant l’ouverture des locations dès le 1er avril. Une inauguration officielle a réuni les principaux partenaires le 30 mai 2023.
• Le bâtiment destiné à accueillir le nouveau centre de calcul de l’État de Neuchâtel aux Cadolles entre dans sa phase finale de réalisation. Le second œuvre doit être terminé durant le premier trimestre 2024, avant d’entrer dans l’étape complexe d’installation des infrastructures d’exploitation.
• L’immeuble de la rue de la Fiaz 15 à La Chaux-de-Fonds a vu son enveloppe complètement renouvelée. Tant l’esthétique du bâtiment que son efficacité énergétique ont été significativement améliorées, offrant aussi aux locataires des espaces de balcon plus généreux. Ce bâtiment est désormais relié au chauffage à distance.
• La demande de sanction préalable pour la surélévation du bâtiment historique de l’ECAP à la Place Pury n’a pas rencontré d’opposition. Les travaux de rénovation et de mise en conformité de la cage d’escalier et des sanitaires ont été menés à bien. La demande de sanction définitive et, le cas échéant, la réalisation de l’attique, ainsi que les travaux concernant la réfection et l’isolation des façades se dérouleront durant le premier semestre 2024.
• La réhabilitation de la Maison Rousseau à Môtiers est encore en phase d’étude. Outre les aspects liés à la préservation du patrimoine de ce bâtiment du 16ème siècle, la problématique du chauffage dépend de décisions communales, en particulier concernant la création d’un réseau de chauffage à distance.

Comité de placement

Le principal chantier du comité en 2023 a été l’actualisation du règlement de placement. Il s’est réuni à 7 reprises. De plus, il a suivi avec attention l’évolution quelque peu chaotique du résultat des placements et de la situation des liquidités, mises à mal par le sinistre de La Chaux-de-Fonds.

Informatique

La mise en œuvre du plan directeur informatique s’est poursuivie en 2023 avec une étape importante intervenue le 6 mars. Après plusieurs années de développement, le nouveau logiciel de gestion de l’ECAP, PEGGI, a été mis en service, ce qui a permis de réaliser la facturation des primes annuelles. La solution, basée sur la combinaison de PEGGI et des logiciels comptables, de GED et de transfert des données, a permis la génération des polices d’assurances, leur facturation, leur archivage et leur envoi pour impression et/ou transmission par voie électronique. Ainsi, plus de 50’000 factures ont été traitées en quelques heures, réduisant notablement le temps d’indisponibilité des outils informatiques. De plus, les collaborateurs des secteurs de la Prévention et de l’Intervention disposent désormais d’une nouvelle base pour la gestion des dossiers de subvention.

Les derniers volets du projet PEGGI ont encore mobilisé passablement de ressources durant le reste de l’année, avec pour objectif la mise en exploitation de l’ensemble du périmètre contractuel initial au 30 juin 2024. Plusieurs modules restent à implémenter, notamment la facturation des abonnements d’installations de détection incendie, la gestion des préavis des permis de construire et des plans d’aménagement, ainsi que le suivi des actions récursoires de l’assurance.

Parallèlement, la plateforme ECAPrev destinée aux commissions de police du feu a été achevée et pourra être mise à disposition de ses utilisateurs, commissaires et collaborateurs administratifs, dès le début de 2024.

Quant aux deux dernières étapes du plan directeur, à savoir le renouvellement du logiciel cantonal de gestion des sapeurs-pompiers et de la formation, ainsi que le portail Internet destiné à simplifier les interactions entre l’ECAP et ses clients, ils ont fait l’objet de réflexions intensives, sans entrer toutefois dans des phases de réalisation concrètes, dans l’attente de la disponibilité complète des autres outils récemment introduits.

Durabilité

Dans le choix de sa stratégie immobilière, l’ECAP est attentif au maintien d’une mixité sociale importante au sein des immeubles résidentiels qu’il gère, en particulier au travers de la typologie des appartements et par le maintien de loyers abordables.

Placements mobiliers

L’ECAP a continué en 2023 le suivi du score ESG de son portefeuille en actions et obligations. En 2023, l’analyse de durabilité couvre 58% des placements, seuls en sont exclus, l’immobilier, direct et indirect (33%), les liquidités (1%) et certains titres sans rating (8%).

Malgré une évolution de la méthodologie, appliquée par le fournisseur de données, MSCI, qui rend la comparaison du score global peu significative, le portefeuille accroît sa part de titres classés en AA et AAA qui passe de 31.6% à 34.9%.

L’empreinte carbone du portefeuille continue également de se réduire passant de 70.57 à 59.74. Mais si ce score est positif en soi, il ne constitue qu’une photographie statique à un instant t, illustrant les décisions passées des entreprises analysées. Il ne fournit aucune information sur la dynamique enclenchée et à cet égard ne permet pas d’orienter les choix d’investissements vers des titres plus respectueux de l’environnement.

Ces résultats montrent que les mesures prises ces dernières années ont permis d’améliorer la qualité ESG du portefeuille et que les efforts doivent être poursuivis dans cette direction.

Organisation

Chambre d’assurance immobilière

Au 31 décembre 2023, la composition de la Chambre d’assurance immobilière est la suivante :

Président :	M. le conseiller d’État, Alain Ribaux, Neuchâtel
Vice-présidente :	Mme Manuela Surdez, La Chaux-de-Fonds
Membres :	Mme Katia Guillod, Fontaines Mme Valérie Patthey, Môtiers M. Yanis Callandret, Neuchâtel M. Denis Clerc, La Chaux-de-Fonds M. Thierry Grosjean, Auvernier

Organigramme

(*) Membres du comité de direction

Experts externes

Organe de révision

Finances

Résultats généraux

La sinistralité exceptionnelle de 2023 marque bien évidemment de son empreinte les comptes annuels, même si son impact est fortement atténué par les couvertures de réassurance et le mécanisme de solidarité intercantonale (CIREN). En raison de la nécessité de compléter la provision pour les risques liés au placement de capitaux, fortement sollicitée en 2022, le bon résultat des placements ne compense pas un résultat technique qui présente son déficit le plus important jamais enregistré.

Les comptes de l’exercice 2023 bouclent ainsi avec une perte nette de 24’114’663 francs.

Assurance

Les primes encaissées augmentent de 6.3% principalement en raison de l’indexation des valeurs d’assurance. Elles ne couvrent toutefois que 78% de la charge nette des sinistres. Les primes de réassurance sont en hausse de 5%.

Outre les presque 127 millions de francs d’indemnités, les sinistres ont généré des coûts de traitement ainsi que divers frais en lien avec le déblaiement pour plus de 3.4 millions de francs. Le résultat est également impacté par la participation de l’ECAP à la CIREN. D’une part, nous contribuons aux sinistres d’autres cantons et d’autre part, l’augmentation du plafond d’intervention de la solidarité nous oblige à provisionner 6.9 millions de francs supplémentaires.

Les charges d’exploitation sont en forte hausse en raison de la nécessité de recourir à des ressources en personnel complémentaires pour traiter les sinistres de La Chaux-de-Fonds pour lesquels des frais qui ne se concrétiseront qu’en 2024 ont été provisionnés. L’objectif est d’imputer autant que possible à l’exercice sous revue les charges inhérentes aux événements qui s’y sont déroulés.

Prévention

Principalement en raison de la réduction de la contribution décidée en 2022, les produits de la Prévention sont en baisse de 6.16%. Les charges ont progressé par rapport à 2022, mais restent sensiblement inférieures au budget (-10.9%). Le lancement de la campagne contre les dommages dus au ruissellement a fortement mobilisé les collaborateurs du secteur et certains projets ont été partiellement retardés, réduisant notamment les charges liées à l’informatique et aux mandats externes.

Les subventions versées pour des mesures de protection contre l’incendie et les éléments naturels sont en diminution de 21.1% par rapport à 2022, confirmant la forte volatilité de ce poste au fil des années, tant en ce qui concerne les versements de l’exercice que les variations des promesses ouvertes. L’attribution au fonds pour la prévention des dommages atteint 1.255 million de francs.

Intervention

Comme pour la Prévention, le produit lié à la contribution s’est réduit de 1 centime par tranche de 1000 francs de valeur assurée. Les produits totaux progressent néanmoins de 1.8% en raison de diverses refacturations conséquentes à l’accroissement du volume d’activités.

Les charges courantes d’exploitation restent inférieures au budget. La forte hausse prévue des soldes versées aux sapeurs-pompiers volontaires pour la formation ne s’est que partiellement concrétisée (+32.3%). L’amortissement des nouvelles infrastructures de la piste de la Presta induit une augmentation sensible des charges de locaux. De même, la comptabilisation de la participation de l’ECAP à l’exploitation de la CNU comme achat de prestations impacte les charges d’administration de 765’000 francs.

Budgété à plus de 2.5 millions de francs, le prélèvement au fonds pour l’intervention sera limité à 1’044’047 francs, entamant ainsi le processus de réduction de la fortune du fonds initié par la décision de baisse de la contribution.

Missions de secours

Les comptes 2023 des missions de secours sont parfaitement dans la ligne du budget, compte tenu de quelques postes qui ne sont pas maîtrisables, tels que le produit des facturations à des tiers ou les frais de soldes et d’interventions.

Les recettes sont légèrement inférieures aux prévisions initiales en raison de la ristourne de 90 centimes par habitant décidée au bouclement des comptes 2022. Ce manque à gagner est partiellement compensé par la refacturation des interventions aux responsables des événements ayant nécessité l’engagement des secours. Ces entrées ont à nouveau atteint un très bon niveau, proche de celui de 2021 et supérieures de près de 90’500 francs au budget.

Au chapitre des charges, la variation globale est de -3.24% avec de fortes variations à la baisse dans le domaine de la formation continue et de mandats confiés, principalement en matière de marchés publics. Au contraire, les achats de matériel et d’équipement ont dépassé le budget.

Au final, le prélèvement au fonds, budgété à 81’000 francs, est limité à 54’814 francs. La fortune du fonds des missions de secours est de 2.12 millions de francs au 31 décembre 2023.

Placements des capitaux

Le bénéfice des placements mobiliers et immobiliers se monte à 14.7 millions de francs, compensant ainsi la moitié de la perte de 2022. Les titres ont généré des revenus pour 2.7 millions de francs et les gains nets, liés à des variations de cours réalisées ou non-réalisées, représentent 9.95 millions de francs.

L’immobilier direct a rapporté 2.52 millions de francs de revenus nets, soit les loyers encaissés diminués des charges d’exploitation des immeubles, sans tenir compte d’éventuelles variations de valeurs.

Le montant des placements au 31.12.2023 s’élève à 336’872 millions de francs soit une variation de 5.93% par rapport à 2022.

Révision et approbation des comptes

La révision des comptes par la Fiduciaire Leitenberg & Associés SA a eu lieu en deux étapes. Tout d’abord un audit préliminaire du système de contrôle interne a été mené au début du mois de décembre. Il a consisté en un examen approfondi de divers processus, notamment ceux en lien avec la facturation, avec un accent particulier porté sur les contrôles mis en place suite à l’introduction du nouveau logiciel PEGGI.

L’audit de la comptabilité 2023 a été réalisé la semaine du 19 au 23 février 2024. La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).

Les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière lors de sa séance du 19 mars 2024, en présence de l’auditeur.

Rapport de révision

Bilan

Compte de profits et pertes

Flux de trésorerie

Variation des capitaux propres

Annexes

• Glossaire
• Principes de présentation des comptes et d’évaluation
• Détails des comptes
• Annexe aux comptes

Fil rouge 2023

Issu d’une famille d’artistes, Léopold Rabus vit et travaille à Neuchâtel. Baigné dès son plus jeune âge dans un univers à la fois surréaliste et parodique, ses œuvres sont empreintes d’un romantisme sombre.