Rapport de gestion 2022

2022 en bref

Grandes lignes

Après une année 2021 qui reste à ce jour la pire de l’histoire de l’ECAP en terme de sinistralité due aux éléments de la nature, le ciel de 2022 s’est montré extrêmement clément. Il n’en est malheureusement pas allé de même des incendies, qui ont durement frappé les bâtiments neuchâtelois, et des marchés financiers qui ont mis les placements de l’ECAP à rude épreuve.

Jamais, depuis 1993, les dommages naturels n’avaient été aussi faibles que durant l’année écoulée. Malgré quelques orages de grêle en juin et juillet et des épisodes de vents violents tout au long de l’année, moins de 250 sinistres ont été déclarés à l’ECAP pour un montant de dégâts en baisse de 99% par rapport à l’année précédente !

Sur le front des incendies, leur nombre et surtout leur coût ont fortement augmenté,notamment en raison d’un sinistre important ayant touché plusieurs bâtiments au cœur de Neuchâtel.

L’organisation mise en place pour le traitement des plus de 7’500 sinistres de 2021 a été en grande partie maintenue. À ce jour, plus de 60% des cas ont pu être clôturés, malgré la difficulté pour certains assurés à trouver les matériaux nécessaires ou les artisans disponibles. La qualité du traitement des sinistres a été confirmée par un audit de -l’Union Intercantonale de Réassurance réalisé en septembre sur un échantillon aléatoire de 50 dossiers.

Confirmant une fois de plus la nécessité de raisonner à long terme, l’année boursière a été assez calamiteuse, en contraste total avec 2021 dont les bons rendements ont été consommés par les pertes enregistrées sur toutes les classes d’actifs. Seul l’immobilier direct a joué son rôle de valeur refuge, confirmant le bienfondé des différents projets de construction et rénovation en cours.

Une définition détaillée de la stratégie des secteurs de la Prévention et de l’Intervention a permis de quantifier les besoins financiers en découlant en regard des réserves disponibles. Cette étude a mis en évidence la possibilité de réduire la contribution demandée aux assurés dès 2023, concrétisant la trosième baisse de tarif en un peu moins de 10 ans.

Dans le même temps, en considération de l’évolution de l’indice des prix à la construction, les valeurs d’assurance des bâtiments du canton ont été adaptées pour garantir à chaque propriétaire une couverture adéquate. Toutefois, vu le caractère actuellement volatil du prix des matériaux, la répercussion de la hausse n’a été que partielle, dans l’espoir d’une normalisation du marché dans les mois à venir.

Au chapitre des projets importants, l’avance-ment du chantier de la Piste d’entraînement des sapeurs-pompiers et de la protection civile à la Presta, entre Travers et Couvet, a permis la mise en service d’une première partie des infrastructures. L’intérêt manifesté par les services du feu, dans le canton et plus largement en Suisse, confirme l’adéquation des moyens proposés aux besoins actuels de la formation.

Tirant les enseignements des événements de 2021 et dans l’optique des changements climatiques qui influencent la sinistralité, la Chambre d’assurance immobilière a donné son feu vert à une vaste campagne de prévention contre les eaux de ruissellement qui s’étendra sur les 5 ans à venir, dès le printemps 2023.

Sur le plan financier, l’exercice se clôture par un léger excédent de produits de 892’790 francs, traduisant d’une part le bon résultat technique de l’assurance et d’autre part la performance négative des placements, partiellement compensée par le recours à la provision pour fluctuation de valeur.

En 2022, comme par le passé, l’ECAP s’est engagé sur tous les fronts pour offrir des solutions d’assurance efficientes à tous les propriétaires neuchâtelois.

Alain Ribaux

Président de la Chambre d’assurance immobilière

Jean-Michel Brunner

Directeur de l’ECAP

Chiffres-clés

2022

2021

Assurance

La sinistralité de 2021 avait mis en évidence la nécessité pour une organisation comme l’ECAP de savoir faire preuve d’agilité face à toutes les situations et surtout d’être prêt à s’adapter à de grandes variations du niveau d’activité. En 2022, la charge liée à l’expertise et au traitement administratif des dossiers ouverts est restée très élevée. L’exercice a en outre été rendu plus complexe par les travaux en lien avec le remplacement du système informatique qui a nécessité des centaines d’heures d’analyses et de tests.

Patrimoine bâti

Au 31 décembre 2022, le patrimoine bâti du canton de Neuchâtel, assuré par l’ECAP, se montait à 58.3 milliards de francs en augmentation de 0.59% par rapport à l’année précédente. Il est constitué de 50’996 bâtiments (+0.29%). Au niveau des régions, les variations sont contrastées. Durant la même période, si le capital assuré n’a crû que de 0.30% au Val-de-Travers et de 0.41% dans les Montagnes, la hausse s’est élevée à 0.54% au Val-de-Ruz et culmine à 0.74% sur le Littoral.

Afin de garantir la reconstruction en cas de sinistre, les bâtiments sont en majorité assurés à la valeur à neuf. Certaines circonstances particulières, notamment un important défaut d’entretien, peuvent conduire à baser la valeur d’assurance sur d’autres critères que ceux permettant une reconstruction équivalente. Dans le canton, 98.1% des bâtiments sont couverts en valeur à neuf, parmi lesquels 7.5% voient l’un ou l’autre élément déprécié en raison de son état. Les bâtiments faisant l’objet d’une dépréciation de plus de 30% représentent 1.6%. À noter qu’il s’agit en général de petites construction dont la valeur moyenne est inférieure à 200’000 francs. L’assurance provisoire, couvrant des bâti-ments en travaux, ne concerne que 0.2% des objets. 57 constructions sont assurées en valeur de démolition.

Types de construction et usages

Les bâtiments voués à l’habitation constituent toujours près des deux tiers de la valeur du patrimoine bâti cantonal, loin devant les bâtiments administratifs et publics (12.23%) et ceux affectés à l’industrie et l’artisanat (9.66%). En nombre, ils représentent 55.39% du parc, précédant ainsi ceux dédiés au trafic et transport (16.48%) et les petits bâtiments et dépendances (11.41%).

Estimations

La mobilisation de plusieurs experts externes pour le traitement des sinistres 2021 a assez fortement impacté, durant toute l’année, leur disponibilité pour la réalisation des estimations périodiques. En 2022, 3’538 visites sur sites ont été réalisées, portant à 4’635 le total des bâtiments dont la valeur a été revue durant l’année.

Il faut noter que les outils informatiques dont disposent les experts leur permettent de simplifier la saisie des données et le traitement administratif des dossiers. Ce gain d’efficacité permet de réaliser des visites de bâtiments de faible importance par un seul expert.

Primes

L’augmentation des primes perçues entre 2021 et 2022 s’explique principalement par le fait qu’un rabais avait pu être accordé aux assurés en 2021, sur la base des bons résultats de l’année précédente. En raison de la sinistralité de 2021, aucun rabais n’a pu être octroyé durant l’exercice écoulé.

Tarif

Pour la troisième fois depuis 2015, l’ECAP baissera son tarif en 2023. Si le taux de prime de l’assurance reste inchangé, le montant de la contribution payée pour les frais de prévention et de défense contre les dommages diminuera de plus de 10%, passant de 18 à 16 centimes par tranches de 1000 francs de valeur assurée. Reportée au total de la prime cela représente une baisse moyenne de 3.1% de la facture des assurés.

Cette baisse a été rendue possible par le niveau des réserves, mis en regard des besoins financiers liés aux secteurs de la prévention et de l’intervention.

Indice

Sinistres

Même si aucun événement météorologique important n’a marqué l’année 2022, plusieurs incendies de grande ampleur ont occasionné des dommages très conséquents. À l’encontre de la tendance constatée depuis plus de 25 ans, le nombre de dossiers de sinistres incendie a légèrement dépassé les cas dus aux éléments naturels (257/243).

Dommages incendies

Avec près de 11 mios. de francs de dommages dus au feu, l’exercice écoulé est le troisième plus destructeur du siècle après 2013 (16 millions) et 2016 (13.9 millions). Un incendie aux conséquences impressionnantes a en particulier frappé le cœur de Neuchâtel au mois de juin, touchant 4 bâtiments et causant pour plusieurs millions de francs de dégâts. Cet événement représente à lui seul plus du tiers des dommages annuels.

Outre cet événement, deux autres sinistres ont dépassé le million et demi de francs de dommages, l’un à Fleurier au mois de mai et un autre à La Brévine en juillet.

Au chapitre de grands sinistres, douze bâtiments ont subi en 2022 pour plus de 100’000 francs de dégâts. Deux d’entre eux avait une vocation agricole, un était affecté à de l’industrie/artisanat, le solde étant des immeubles d’habitation.

Sur l’ensemble des sinistres de l’année, 93% des dommages concernent des bâtiments dévolus à l’habitation et à l’agriculture.

Les incendies statistiquement considérés comme criminels incluent aussi bien des actes délibérés perpétrés dans le but de nuire que des feux allumés intentionnellement, mais sans volonté de provoquer des dommages. Ce sont ces derniers qui représentent le 90% des cas (2/18) de 2022 et la quasi-totalité des dégâts.

Les cas de combustion spontanée regroupent des causes diverses comme l’inflammation d’huile de friteuse ou de foin. Les deux cas enregistrés durant l’année écoulée ont provoqué chacun près d’un million et demi de dommages.

Dommages éléments naturels

Il faut remonter à 1993 pour trouver une année où les éléments naturels ont été plus cléments qu’en 2022. À l’époque les dommages, indemnisés à hauteur de 730’713 francs, constituaient le 3.1% des primes. Considérant l’augmentation du capital assuré, les dommages de l’année écoulée ne représentent que 2.0% des montants encaissés (182% en 2021). En outre, les températures caniculaires de l’été n’ont pas provoqué les violents orages que l’on aurait pu craindre. Elles n’ont pas non plus été à l’origine de feux de végétation ou de forêts importants.

Ce sont les tempêtes qui ont causé, tout au long de l’année, le plus de dommages avec 43% des indemnités. Vient ensuite la grêle, entre mai et septembre, (37%) et enfin les dégâts dus aux eaux, crues et ruissellement (15%) et à la neige (5%).

Géographiquement, et comme souvent ces dernières années, les Montagnes ont été les plus touchées par la grêle et le Littoral par les vents. Le Val-de-Travers a été particulièrement épargné, n’enregistrant même aucun sinistre entre mars et mai.

Réassurance

L’ECAP ayant mis, en 2021, ses réassureurs à contribution pour le maximum des prestations réassurables, les primes relatives à la couverture contre les dommages dus aux éléments de la nature ont très sensiblement augmenté en 2022, passant de 1.7 million à 2.5 millions de francs, pour les mêmes conditions d’assurance.

Pour la première fois de son histoire, l’ECAP devrait également bénéficier des prestations de la CIREN (communauté intercantonale de risques éléments naturels) pour les dommages dépassant le maximum réassurable de 53.6 millions de francs. Toutefois, en fonction des dégâts subis par les cantons de Lucerne et Zoug, dépassant à eux deux le demi-milliards de francs, l’ECAP paiera au titre de la solidarité intercantonale un montant supérieur à celui qu’il recevra.

Dans le même temps, les primes de réassurance incendie ont légèrement diminué de 1.17 million à 0.98 million de francs.

Contrôle UIR

Conformément aux contrats de réassurance qui lient l’ECAP à l’Union intercantonale de réassurance (UIR), un contrôle de la tenue des dossiers et du bienfondé des indemnités octroyées a été effectué en 2022. Ce contrôle intervient soit de façon décennale, soit lorsqu’un établissement bénéficie de prestations de réassurance, ce qui a été le cas de l’ECAP en 2021. Réalisé en septembre, l’examen a porté sur 50 cas de sinistres clôturés, tirés au sort. Les 5 experts délégués par l’UIR ont noté différents critères, tels que la tenue des dossiers, le respect des dispositions légales et contractuelles ou les justificatifs à l’appui de la décision d’indemnisation.

Au terme de leur analyse, l’ECAP a obtenu
98 points sur 100, ce qui constitue le meilleur résultat parmi les 6 ECAs contrôlés en 2022. Cette performance est d’autant plus méritoire qu’elle a été obtenue dans un contexte de sinistres de masse, requérant souvent des procédures de traitement plus expéditives qu’en situation ordinaire.

Prévention

Le contexte sanitaire quelque peu apaisé de 2022 a permis le déroulement de bon nombre d’activités qui avaient été fortement perturbées durant les deux années précédentes. Les assemblées annuelles et les cours de formation destinés aux commissions de police du feu ainsi que les séances d’information sur les risques dus aux éléments naturels pour les architectes ont ainsi pu réunir un grand nombre de participants. Ils ont été l’occasion de nombreux échanges aussi agréables que fructueux.

Communes

Commissions de police du feu

Pour la première fois depuis 2018, les assemblées annuelles des commissions de police du feu ont pu réunir physiquement les représentants communaux lors de deux séances au centre de Formation de Couvet. La première, le 24 mars, était destinée aux communes des Montagnes et des deux vallées. La seconde, 5 jours plus tard, rassemblait les commissaires du Littoral.

Ces assemblées ont été l’occasion de faire le point sur divers dossiers tels que les campagnes de contrôle des paratonnerres ou de prévention dans les EMS, le traitement des subventions ou la collaboration avec GastroNeuchâtel. Elles ont également été l’occasion de rappeler certaines bonnes pratiques en matière de visites périodiques des bâtiments ou de formulaires de contrôle des installations de chauffage. Un exposé sur le concept de prévention incendie du nouveau bâtiment d’Audemars-Piguet au Locle par le bureau l’ayant développé a complété les thématiques de ces soirées.

Subventions

Lors de sa séance du mois de novembre, la Chambre d’assurance immobilière a entériné l’actualisation du règlement de subvention relatif à la prévention. Les modifications s’articulent autour de 4 axes et introduisent les principes généraux suivants :

A – Possibilité de subsides pour lamise à niveau de bâtiments existants(compartimentages exigibles, remplacement de matériaux et éléments non-conformes, selon les prescriptions deprotection incendie de l’AEAI actuelles).

B – Soutien de maximum 25% au renouvellement de mesures de protectionincendie obsolètes.

C – Soutien aux mesures de protection contreles coups de foudre indirects (97% dessinistres foudres en 2021).

D – Contribution à la formation de base enprévention contre les éléments naturelspour les collaborateurs de collectivitéspubliques.

Subventions de prévention

En 2022, 382 demandes de subsides pour des mesures de prévention techniques ou constructives, contre l’incendie ou les dangers naturels ont été traitées par l’ECAP, représentant des promesses de subventions pour plus de 1,2 millions de francs.

Les versements, y compris ceux issus de promesses antérieures, se sont montés à 1’218’000 francs, subventions de la campagne en faveur des EMS incluses. Les mesures de cloisonnement représentent la grande majorité des subsides alloués avec près de 800’000 francs. Par ailleurs, les événement de 2021 ont incité de nombreux propriétaires à prendre des mesures pour protéger leurs bâtiments contre les éléments naturels. Les aides versées à ce titre ont été multipliées par cinq par rapport à 2021 pour dépasser 192’000 francs.

Campagne EMS

La campagne en faveur de la sécurité dans les EMS lancée sous l’égide du service de la santé publique, et avec sa collaboration, atteint progressivement sa vitesse de croisière. Initiée en 2017, elles’est d’abord concentrée sur un bilan de la situation sécuritaire dans les établissements médico-sociaux neuchâtelois. La deuxième phase qui devait permettre aux EMS de bénéficier de subventions accrues (50%) pour la mise en œuvre de diverses mesures en faveur de la prévention incendie a peiné à démarrer en raison de nombreuses incertitudes liées à la réforme entreprise par le canton. C’est pour cette raison que l’échéance de la campagne fixée au 31 décembre 2022 a été repoussée à fin 2025. Les EMS appelés à poursuivre leurs activités bénéficient ainsi de 3 ans supplémentaires pour concrétiser leurs concepts de prévention. Le cadre budgétaire fixé par l’ECAP, pour mémoire un maximum de 4 millions de francs de subventions, est maintenu.

Le montant des subventions versées dans le cadre de cette campagne en 2022 s’est monté à près de 375’000 francs.

Actions spéciales

Campagne de prévention contre les éléments naturels 2023-2028

Les événements de l’été 2021 ont montré que le potentiel de dommages dû aux intempéries pouvait être considérable dans notre canton, même dans les zones faiblement urbanisées. Les réflexions menées pour envisager des actions significatives ont amené à la conclusion que la prévention des dommages dus à l’eau, et au ruissellement en particulier, est l’un des domaines où des mesures pouvaient être mises en œuvre relativement simplement. S’agissant du phénomène de ruissellement, des aménagements souvent peu coûteux, mais efficaces, tels que le rehaussement de sauts-de-loup ou l’étanchéification de portes, permettent de limiter les dégâts. De plus, la protection contre ce phénomène n’occupe que très marginalement les services cantonaux, dont les prérogatives se concentrent prioritairement sur les crues des cours d’eau et des lacs.

Fort de ces constats, l’ECAP a initié les travaux d’une campagne visant à inciter les propriétaires à augmenter la résistance des 65% des bâtiments du canton, potentiellement concernés par l’aléa du ruissellement. La Chambre d’assurance immobilière a approuvé la création d’un fonds de 4 millions de francs destiné à soutenir des mesures de protection durant les 5 ans à venir. Le lancement des actions de communication, incluant différents partenaires externes publics et privés, est prévu durant le premier semestre 2023.

Analyse des risques liés à l’exhaus-sement des lacs de Neuchâtel et de Bienne

Suite à l’épisode de hautes eaux de l’été 2021, l’ECAP a confié une étude à un bureau d’ingénieurs pour déterminer précisément les bâtiments potentiellement touchés par différentes cotes de crue des lacs de Neuchâtel et de Bienne. L’objectif est de pouvoir anticiper la montée des eaux par différents types de mesures de protection des bâtiments, d’une part des aménagements constructifs et des installations techniques, et d’autre part des moyens à disposition des forces d’intervention, notamment des barrages mobiles.

L’étude servira ainsi de base, dès 2023, à une réflexion sur les moyens à acquérir et à mettre à disposition des sapeurs-pompiers du Littoral et de l’Entre-deux-Lacs.

Formations

Outre les traditionnels cours de sensibilisation en milieu scolaire qui ont de nouveau rencontré un beau succès auprès des élèves et enseignants, l’ECAP a organisé ou contribué à diverses formations dans le domaine de la prévention contre les incendies ou les dangers naturels.

Sensibilisation des architectes à la prévention contre les éléments naturels

Trois séances d’information destinées aux architectes et ingénieurs civils ont été organisées à Couvet et Neuchâtel. L’objectif était de rendre les concepteurs attentifs aux défis posés par l’évolution climatique, de faire un état des lieux de la réglementation et des normes en vigueur et de poser les bases de solutions pour rendre les bâtiments plus durables et résilients. Les
31 participants ont ainsi pu avoir une vue d’ensemble des dangers menaçant le patrimoine bâti et un aperçu des ressources financières et techniques offertes par l’ECAP et les différents partenaires engagés dans la prévention.

Cette première session a permis de confirmer que le niveau de sensibilisation de la branche est encore faible et que des efforts méritent d’être réalisés par tous les acteurs pour être mieux préparé à l’évolutions des risques.

Module « éléments naturels » pour les officiers sapeurs-pompiers

Organisé dans le cadre du centre de formation de Couvet, le cours « Officiers II » a réuni 14 officiers des DPS neuchâtelois. Un module de la formation a été consacré à la présentation de la problématique des dangers dus aux éléments naturels. Il visait à familiariser les participants aux termes et notions propres au domaine et leur donner accès à diverses sources d’informations pouvant contribuer à comprendre les phénomènes et anticiper l’évolution de certaines situations d’intervention.

La complémentarité entre mesures de protection et moyen d’intervention a également été mise en évidence, de même que la nécessité d’une collaboration étroite.

Divers

Permis de construire

L’activité liée au traitement des demandes de permis de construire continue d’absorber une part importante des ressources du secteur. En 2022, le nombre de dossiers traités et de préavis formulés sous l’angle de la prévention incendie, des dangers naturels ou des adductions d’eau a augmenté de près de 11% par rapport à l’année précédente.

Intervention

La stabilisation de la situation sanitaire en 2022 a permis la reprise de toutes les activités à un rythme soutenu. L’avancement du chantier de la piste de La Presta a également fortement influencé le fonctionnement du secteur, tant en termes de suivi des travaux que d’adaptation des cours et des programmes. En outre, la prise de fonctions de deux nouveaux commandants pour les régions du Littoral et des Montagnes a nécessité une période de rodage au sein de différents organes et ouvert de nouvelles perspectives de collaboration.

Formation

Cours

La mise à disposition d’une partie des nouvelles infrastructures de la Presta a nécessité l’organisation de formations spécifiques pour les utilisateurs, tant instructeurs que personnel auxiliaire en fin d’année. Cela permettra d’intégrer de nouveaux moyens didactiques dans les formations des sapeurs-pompiers dès le printemps 2023. Ajoutés à cela, quelques cours qui n’avaient pas pu être organisés en 2020 ou 2021, ont pu prendre place dans le calendrier annuel.

Par rapport à l’année précédente, il en résulte une augmentation de 19% du nombre de cours (57 contre 48) et de 4% du nombre de jours-homme de formation dispensés (1326 contre 1278).

En plus de la formation des sapeurs-pompiers neuchâtelois, le Centre de formation de l’ECAP accueille à Couvet de plus en plus de cours externes, en particulier de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) et de l’Académie latine de formation des sapeurs-pompiers professionnels. En 2022, 16 cours se sont ainsi déroulés à la Presta et ont bénéficié du soutien logistique du personnel du Centre. Ils ont réuni un total de 166 participants pour 863 jours-homme de formation.

Cette évolution se reflète dans le nombre de jours durant lesquels la piste est réservée par des entités externes.

Piste d’instruction

À l’automne 2022, les installations de feux de gaz et la maison du feu (brûlage de bois) ont été mises en fonction progressivement dans une phase de test et de formation. Elles permettront de familiariser progressivement les nouveaux sapeurs-pompiers avec des conditions de plus en plus proches de la réalité d’un incendie tout en garantissant un niveau de sécurité optimal. Sur le plan environnemental, un système de traitement des fumées assure une réduction drastique des particules rejetées dans l’atmosphère.

Un grand nombre de situations, feux de garage ou de cave, feux de cuisine, incendie dans une cellule de prison ou bâtiments avec des difficultés d’accès particulières, pourront être simulées de façon particulièrement réaliste. Les formations dispensées permettront d’augmenter l’efficacité des intervenants et de réduire les dommages, notamment ceux à charge de l’ECAP.

Les bases du futur bâtiment technico-administratif ont été posées avant l’hiver, malgré quelques difficultés liées aux conditions géologiques rencontrées. 2023 verra la réalisation de ce bâtiment et l’avancement des infrastructures destinées à la protection civile.

Inspectorat

Costradis

En plus des deux séances consacrées aux comptes, le 24 février et au budget, le 15 septembre, la commission stratégique de la défense incendie et des secours (Costradis) a siégé, sous la présidence de l’ECAP, à deux autres reprises en 2022, en juin et novembre.

La séance d’été a été l’occasion d’un exposé consacré au concept de collaboration entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels tel qu’il est pratiqué à Bienne. Outre les membres de la Costradis, cette présentation a impliqué les commandants des 2 DPS1 et le chef du service communal de la sécurité de Neuchâtel. Son but était de montrer un exemple de ce qui pourrait être pratiqué dans le canton de Neuchâtel.

La commission s’est également penchée sur l’actualisation et le renouvellement des conventions instituant le commandement des missions de secours et celles déléguant certaines missions de secours aux régions des vallées, à savoir, le secours routier ainsi que les premières mesures en matière d’intervention contre les hydrocarbures et dans le domaine ferroviaire au Val-de-Travers et les feux de forêts et de végétation au Val-de-Ruz.

Les comptes 2022 des missions de secours présentant une charge de 1.6 millions de francs pour les communes ont été acceptés à l’unanimité. Ce résultat tient compte d’une rétrocession de 116’400 francs, basée sur le résultat de 2021. Le coût effectif se monte à 9.16 francs par habitant du canton pour un budget prévu de 9.83 francs. En 2023, une légère augmentation à 10.03 par habitant a été entérinée par la Costradis en septembre 2022.

Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU)

Après 5 ans d’activité, la Police neuchâteloise et l’ECAP tirent un bilan très positif de la création de la CNU, le groupe Pompiers constitué à cette occasion a su prendre sa place dans la chaîne des secours et son rôle est reconnu par l’ensemble des intervenants. La collaboration entre la police et l’ECAP, sous forme de rencontres bisannuelles, s’est révélée efficace tant au niveau des réflexions stratégiques que de la résolution des difficultés opérationnelles.

La nécessité d’un renouvellement périodique des installations a donné lieu à une révision des conditions de participation de l’ECAP. Outre une rétrocession partielle du produit des abonnements des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz (350’000 francs), l’ECAP participera aux frais de fonctionnement, y compris l’amortissement, de la CNU pour 415’000 francs, et les communes au travers du fonds des missions de secours pour
150’000 francs. La participation de l’ECAP, jusqu’alors considérée comme une subvention, sera dès 2023 comptabilisée comme un achat de prestations.

Promotions des sapeurs-pompiers

La campagne romande de promotion des sapeurs-pompiers volontaires a pris un nouvel essor en 2022 avec une action à destination des employeurs. Le label « Employeur partenaire » a été lancé au mois de novembre. La signature d’une charte officialise un dialogue et une transparence entre employeurs et employés quant aux activités de ces derniers au service de la défense incendie. L’employeur accepte de libérer ses employés sapeurs-pompiers de leurs obligations professionnelles en cas d’urgence ou d’exercice. De son côté, le collaborateur adapte son calendrier d’exercices et de gardes à ses impératifs professionnels.

Le label permet de donner une visibilité aux entités qui font preuve de civisme à cet égard.

À la fin de l’année 2022, quelques semaines après le démarrage de l’action, 5 entreprises neuchâteloises avaient déjà obtenu cette reconnaissance.

Nominations et remerciements

Le traditionnel souper, qui réunit en fin d’année les sapeurs-pompiers ayant officié au centre de formation durant l’année écoulée, s’est déroulé le 1er décembre dans les locaux d’EspaceVal à Couvet en présence de 75 personnes. Il a vu la nomination de trois nouveaux instructeurs ayant réussi leur cursus de formation fédéral. Il a également été l’occasion de remercier les instructeurs, le personnel auxiliaire ainsi que différents partenaires qui ont contribué au bon déroulement et à la qualité des formations dispensées.

Bureau Technique

Action « SAFOS »

Afin de garantir l’accès aux sapeurs-pompiers en cas d’alarme en dehors des heures d’ouverture, les bâtiments munis d’une installation de détection incendie devraient disposer d’un réceptacle de clés sécurisé, communément appelé SAFOS. Constatant que cet équipement faisait défaut dans environ un quart des 880 bâtiments concernés, l’ECAP a lancé à fin 2019 une première action en vue d’inciter les exploitants de ces bâtiments à acquérir un tel dépôt de clés. Afin de maximiser le nombre de bâtiments équipés, la campagne a fait l’objet d’une relance en 2022. Au final, ce sont plus de 160 équipements qui ont été posés et subventionnés à 25% par l’ECAP.

Pour les sapeurs-pompiers, l’information concernant la présence d’un tel réceptacle est disponible dans le dossier d’intervention numérique transmis par la CNU en cas d’alarme et peut également être consultée sur une couche spécifique du système cartographique du territoire neuchâtelois (SITN).

Défense incendie

Le règlement de subvention de l’intervention qui définit les conditions de soutien aux différents corps de sapeurs-pompiers a fait l’objet d’un léger lifting applicable dès 2023. Les subventions versées au titre de la formation, tant aux volontaires qu’aux professionnels, ont été augmentées dans une mesure correspondant approximativement à l’évolution du coût de la vie. D’autre part, la possibilité d’établir des conventions avec des entreprises disposant d’un corps de sapeurs-pompiers en vue de leur intervention ponctuelle en renfort à leur région est officialisée.

Adductions d’eau

54 nouveaux dossiers de demandes de subvention ont été ouverts en 2022 pour la mise en place de 96 objets (93 hydrantes et 3 réserves incendie). Le montant des subventions versées, y compris celles issues de promesses antérieures totalise 332’293 francs pour 103 dossiers.

En parallèle, l’ECAP a activement participé au groupe de travail mis en place pour l’élaboration du plan général d’alimentation en eau de Val-de-Travers et fourni des données en vue du lancement de plusieurs autres projets d’envergure.

Achats centralisés

La mise en œuvre de la politique d’achats centralisés s’est poursuivie en 2022, entrant dans la phase très concrète de la mise en œuvre des outils nécessaires et de leur intégration dans le nouvel environnement informatique de l’ECAP. Afin de limiter les coûts de développement, l’adoption du programme vaudois s’est avéré la solution la plus rationnelle, moyennent un certain nombre d’adaptations au cadre légal et réglementaire neuchâtelois. Le démarrage effectif avec l’ouverture de l’accès au magasin de l’ECA Vaud devrait intervenir dans le courant du 2ème semestre 2023.

Régions

Même si l’accroissement des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires reste faible, la tendance baissière de ces dernières années semble effectivement s’être inversée, certainement grâce aux efforts conjugués des Fédérations cantonales et des ECAs romands. En 2022, le nombre d’incorporé(e)s se monte à 551, en augmentation de 26 personnes.

En 2022, le commandement des régions a été assumé comme suit :

Administration

Placements

En 2021, l’ECAP avait enregistré une excellente performance de ses placements avec un rendement global de 7.36%. Les incertitudes géopolitiques, l’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont donné à 2022 un visage complètement différent. Toutes les catégories d’actifs ont été fortement chahutées, enregistrant des baisses importantes durant plusieurs mois consécutifs. Seul l’immobilier direct a joué son rôle de valeur refuge. Alors qu’il influençait négativement les performances de l’année précédente, il s’avère l’unique catégorie d’actifs à ne pas être dans le rouge en 2022. Au final, le rendement des placements atteint -8.73%, soit un résultat inférieur à 2008 (-6.93%) ou 2011(-3.975). Les pertes comptables se montent à près de 30 millions, partiellement compensées par un recours à la réserve de fluctuations de valeur.

Ces résultats confortent également la stratégie mise en place visant à compléter l’allocation en immobilier direct. Divers projets sont en cours de réalisation ou de planification. La réalisation du nouveau centre de calcul du Service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) à Neuchâtel avance conformément au planning et permettra une réception de l’ouvrage en 2024. À Couvet, la refonte de l’hébergement d’EspaceVal, dont l’ECAP est dorénavant unique propriétaire, entre dans sa phase finale afin de pouvoir accueillir ses premiers clients au début du mois d’avril.

À la Chaux-de-Fonds, le permis de construire a été obtenu pour la réhabilitation et l’assainissement énergétique de l’immeuble de la rue de la Fiaz 15.

Le comité de placement, réuni à six reprises durant l’année, a suivi très régulièrement l’évolution du résultat des placements. Dans ce cadre, il a confirmé le bienfondé de l’allocation stratégique actuelle. Les fortes variations de résultats de ces dernières années mettent une fois de plus en évidence la nécessité de garder une vision à long terme, basée sur une stratégie stable et évitant toute surréaction émotionnelle.

Informatique

L’année 2022 a été particulièrement chargée dans ce domaine. Même si la mise en production de plusieurs solutions est planifiée pour 2023, la poursuite des développements et la réalisation intensive de tests a mobilisé beaucoup d’énergies et de compétences. La gestion centralisée des tiers, l’archivage des documents ou la digitalisation des dossiers de sinistres constitueront des étapes majeures de la mutation informatique de l’ECAP.

Dans ce cadre, des réflexions approfondies ont été menées pour vérifier le bienfondé et l’actualité des processus dans les différentes activités. Même si peu de changements fondamentaux sont intervenus, de nombreuses mesures de rationalisation et d’amélioration ont pu être mises en œuvre.

En parallèle de la réalisation du logiciel de base de l’ECAP, plusieurs application satellites sont en cours d’élaboration. La plus avancée est actuellement la plateforme ECAPrev destinée aux commissions de police du feu. Après les tests du module destiné aux commissaires sur le terrain, le développement de la partie dédiée aux administrations communales est en bonne voie. La mise en service est prévue dans le courant de 2023.

Le projet de renouvellement du logiciel cantonal des sapeurs-pompiers Eagle a été ralenti en 2022. Après une phase d’analyse des processus métier et des souhaits des utilisateurs menée tambour battant, la phase de recherche de solutions susceptibles de satisfaire les exigences des futurs utilisateurs a été lancée. Elle a rapidement fait ressortir la possibilité de s’appuyer sur une solution en développement sous l’égide de l’ECA Vaud. Au vu des bénéfices pouvant être tirés de cette synergie, il a été décidé de temporiser le projet dans l’attente de la réalisation de l’outil vaudois.

Durabilité

Les 18 ECAs, membres de l’Association des Établissements cantonaux d’assurance (AECA) ont mis en place une charte qui définit leur engagement en matière de durabilité. Ils y définissent ainsi des objectifs communs dans les trois grandes problématiques suivantes :

• Durabilité économique

« En encourageant et en mettant en œuvre des mesures de prévention, les ECAs apportent une contribution essentielle à la prévention ou à la réduction des dommages causés par des événements naturels ou des incendies. Ils tiennent en outre compte des critères ESG dans leurs placements de capitaux. Les ECA agissent selon des principes et des règles reconnus pour la bonne gestion d’une entreprise. Les ECAs s’engagent à promouvoir également les nouvelles technologies durables dans le bâtiment. »

• Durabilité écologique

« Les ECAs réduisent leur propre consommation d’énergie au sein de l’entreprise et augmentent en outre la part des énergies renouvelables. Ils minimisent les émissions de CO2 dues au chauffage et à la mobilité. Ils réduisent la consommation de papier et la quantité de déchets au sein de leur entreprise. En outre, les ECAs réduisent activement l’empreinte écologique des biens immobiliers qu’ils détiennent directement. »

• Durabilité sociale

« Les ECAs encouragent les formations de base et continue des collaborateurs aussi activement que l’égalité des chances et des salaires. Ils s’engagent pour une prévoyance vieillesse stable. Ils s’engagent également pour la sécurité sur le lieu de travail. »

Placements mobiliers

L’ECAP n’a pas attendu la rédaction de cette charte pour agir en particulier dans le domaine des placements. Les directives fixées aux gestionnaires de mandats ont conduit à appliquer des règles de sélection des fonds d’investissements conformes aux principes ESG. Même si l’impact réel de ces mesures est sujet à caution, il s’agit néanmoins d’une démarche à long terme qui ne peut qu’avoir un effet positif. Combinée avec l’exercice des droits sociaux et le soutien aux initiatives d’Ethos, dont l’ECAP est membre, cette stratégie permet de maintenir une certaine pression et d’entretenir un dialogue avec de nombreuses sociétés en vue de promouvoir des politiques de durabilité.

Analyse BCN

Afin de quantifier l’effet des mesures prises auprès de ses gérants, l’ECAP fait réaliser par la Banque cantonale une analyse globale de la durabilité de son portefeuille de placements selon la méthode de notation de MSCI. Le résultat porte sur la qualité du portefeuille en regard de critères ESG, sur les entreprises faisant l’objet de controverses, sur la présence d’activités controversées, telles que l’alcool, l’énergie nucléaire ou l’armement, et finalement l’empreinte carbone, soit l’émission de CO2 en fonction du chiffre d’affaires. Même si toutes les réserves d’usage peuvent être émises quant à la méthode, le taux de couverture de l’analyse ou la fiabilité des données, cette mesure constitue un bon indice de l’évolution de la durabilité des placements.

Le rapport au 31 décembre 2022 qui conclut sur un rating de AA fait ressortir les principaux résultats suivants :

Ces résultats montrent que les mesures prises ces dernières années ont permis d’améliorer la qualité
ESG du portefeuille et que les efforts doivent être poursuivis dans cette direction.

Placements immobiliers

Le programme d’assainissement des bâtiments se poursuit. Plutôt que s’orienter vers l’acquisition de nouveaux objets, l’ECAP a choisi de privilégier la rénovation de son parc existant d’immeubles. Améliorations énergétiques, adaptations aux besoins des utilisateurs et maintien de la rentabilité future sont les lignes directrices qui conditionnent les différents projets pour des locataires privés ou commerciaux. Quatre immeubles sont actuellement en phase de planification ou de réalisation dans ce cadre : le petit locatif de la rue de la Fiaz 15 à la Chaux-de-Fonds, le secteur hébergement du centre EspaceVal à Couvet, l’immeuble, ancien siège de l’ECAP, à la place Pury 3 à Neuchâtel et la Maison Rousseau à Môtiers.

Organisation

Chambre d’assurance immobilière

Au 31 décembre 2022, la composition de la Chambre d’assurance immobilière est la suivante :

Le 30 novembre 2022, le Conseil d’Etat a approuvé, dans le cadre de l’uniformisation des pratiques au sein des entités paraétatiques, une modification des dispositions relatives à la limite d’âge des membres de la Chambre. Le terme du mandat, pour raison d’âge, était jusqu’alors fixé au 31 décembre de l’année durant laquelle le membre atteignait 70 ans. Le règlement définit dorénavant qu’un membre atteignant l’âge de 70 ans en cours de mandat pourra poursuivre son activité jusqu’au terme de celui-ci.

Organisation & Collaborateurs

(*) Membres du comité de direction

Direction et Administration

Service des finances

Secteur Assurance

Secteur Prévention

Secteur Intervention

Organe de révision

Experts externes

Finances

Résultats généraux

En 2021 le résultat avait fortement pâti de la sinistralité, les pertes de l’assurance ayant été compensées par le rendement des placements. En 2022, c’est le scénario inverse qui s’est joué. Avec 11.7 millions de dommages, sensiblement inférieurs à la moyenne historique, l’assurance clôt sur un résultat positif. Celui-ci est toutefois complétement effacé par la performance négative record des placements.

Dans ce contexte, la provision pour risques liés au placement de capitaux dotée de 56.8 millions de francs au 1er janvier 2022 a pleinement joué son rôle. La Chambre d’assurance immobilière, lors de la séance des comptes du 21 mars 2023 a décidé d’y prélever 22.3 millions de francs. La provision disponible au 31.12.2022 se monte à 34.5 millions de francs.

Au vu de l’existence d’une garantie de l’Etat et de l’amélioration tendancielle du taux de couverture de la CPCN, la provision constituée par l’ECAP à ce titre a été dissoute.

Les comptes de l’exercice 2022 bouclent ainsi avec un bénéfice de 892’790 francs.

Assurance

Les entrées de primes de 26.96 mio. de francs sont supérieures de 2.97 millions de francs supérieures à celles de 2021, qui avait vu un rabais de 20% de la prime de base, accordé à l’ensemble des assurés. Les charges de réassurance augmentent de 40%, d’une part en raison des indemnités touchées suite aux sinistres de 2021 et d’autre part à cause de l’absence de ristourne liée au résultat, qui se montait à 700’000 francs en 2021.

La sinistralité nette, après les prestations de réassurance, atteint 13.66 millions de francs
en baisse de 58% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre est positivement influencé par le produit des recours contre les responsables de sinistre qui ont rapporté plus d’un million de francs, dont les trois quarts sont imputables à un seul cas.

Les charges d’exploitation sont en baisse de 5.6% par rapport à 2021, générant un résultat technique de l’exercice à 3.8 mio. de francs.

Prévention

Les produits du secteur Prévention ne varient pratiquement pas en regard de l’année précédente. Par contre, au chapitre des charges on enregistre une forte hausse du montant net des subventions (paiements effectifs et promesses), en partie explicable par le démarrage effectif des travaux liés à la campagne en faveur des EMS.

L’excédent de produits se monte à 754’630 francs qui sont versés au fonds pour la prévention des dommages.

Intervention

Les charges courantes d’exploitation sont restées sensiblement inférieures au budget (-958’000 francs). La hausse par rapport à l’année précédente s’explique principalement par le niveau des amortissements en lien avec les nouvelles infrastructures de la Presta.

Les produits progressent légèrement, notam-ment les recettes issues de cours facturés à des tiers.

Si les montants versés aux régions pour la formation et les équipements personnels sont conformes au budget, les subventions sont restées sensiblement en retrait des prévisions. Cela s’explique notamment par le report de livraison de véhicules et d’achat de matériel. En outre les 300’000 francs prévus pour la mise en œuvre du projet ODIN, à savoir la réalisation d’économies au travers d’une collaboration accrue entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n’ont pas été versés, le projet n’étant pas suffisamment avancé. À l’inverse, les subventions pour les adductions d’eau sont en hausse de 19% en comparaison avec 2021.

Compte tenu d’un prélèvement au fonds d’actions spéciales pour 16’800 francs relatif à deux réseaux d’adduction d’eau, l’attribution au fonds pour la lutte contre les dommages se monte à 789’320 francs, confortant la décision de la Chambre de réduire la contribution dès l’année 2023.

Missions de secours

L’exercice sous revue se clôture par une variation positive du fonds de 940 francs. En d’autres termes, l’excédent de produits de l’exercice est compensé par la baisse de la contribution par habitant décidée par la Costradis, le 24 février 2022.

Les charges, constituées très majoritairement de charges fixes, enregistrent une baisse de 141’200 francs, soit 5.70% par rapport à l’année précédente et restent 4.90% en-deçà du budget.

La baisse du nombre d’interventions se traduit par une forte diminution du produit des facturations, dans la même proportion (-20.11%). Les recettes, qui dépassaient les 680’000 francs en 2021, n’ont atteint que 544’000 francs en 2022.

Il en résulte une hausse de 2.35% de la contribution des communes par rapport à 2021, à 1.612 millions de francs. Même si celle-ci se révèle en fin de compte bien inférieur au budget qui tablait sur +9.57%.

En termes de coût par habitant, le coût effectif de 9.16 francs correspond exactement au budget de 9.83 francs, compte tenu de la déduction de 67 centimes octroyée sur l’acompte 2022, mais sans diminution de la fortune du fonds.

Placements des capitaux

La perte nette de l’exercice dépasse les 29.6 millions de francs. Ce résultat historique se compose pour le 80% de pertes non-réalisées correspondant aux variations de cours de titres encore en portefeuille au 31.12.2022.

Les produits sont principalement constitués du loyer des immeubles, 4.75 mio. de francs, et des dividendes, 2.5 millions de francs. Le détail des charges et produits figure dans les annexes 5 et 6 aux comptes.

Selon le principe établi, les bâtiments composant le parc immobilier détenu en direct sont réestimés périodiquement sur la base d’un tournus de 4-5 ans. En 2022, ce sont les trois immeubles de Pré-Landry à Boudry, le siège de la Place de la Gare 4 à Neuchâtel, et le bâtiment récemment acquis à la Rue du Parc 9 à la Chaux-de-Fonds qui ont été visités. Les valeurs calculées selon la méthode du discounted cash-flow (DCF) ont permis une réévaluation de 1.09 million du parc. Ce produit contribue à atténuer les pertes sur les placements.

Le montant des placements au 31.12.2022 s’élève à 317.997 millions de francs.

Révision et approbation des comptes

L’audit a été réalisé comme à l’accoutumée en 2 volets. D’une part, du 5 au 8 décembre 2022, un préaudit portant sur le système de contrôle interne, notamment sur les processus de l’informatique et des sinistres et les subventions de la défense incendie, d’autre part une révision des comptes annuels du 21 au 24 février 2023.

La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).

Les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière lors de sa séance du 21 mars 2023, en présence de l’auditeur.

Rapport de révision

Bilan

Compte de profits et pertes

Flux de trésorerie

Variation des capitaux propres

Annexes

• Glossaire
• Principes de présentation des comptes et d’évaluation
• Détails des comptes
• Annexe aux comptes

Fil rouge 2022

Graphiste, illustrateur indépendant,Marc Antoine Bombail est basé à Neuchâtel. Outre sa passion pour les bateaux, il a mis son coup de crayon au service d’une imagerie romantique et colorée de la région. Il remercie chaleureusement le Domaine de Chambleau, Trivapor et Vapeur Val-de-Travers.