2020 en bref
01Note initiale
Dans le cadre de ses efforts de transparence et de de communication, l’ECAP a choisi de fournir son rapport de gestion 2020 uniquement sous forme digitale. De plus, afin de rendre l’accès aux informations plus attractif et fluide, celles-ci sont présentées sous forme d’un site web permettant une navigation aisée entre les différents thèmes et une recherche simple des données souhaitées. A ceux à qui le papier demeure nécessaire, le site permet l’impression d’un document structuré proche des versions disponibles jusqu’à ce jour.
Le climat sanitaire qui a présidé durant la plus grande partie de l’année a certes affecté l’activité de l’ECAP, mais il n’a que peu influencé ses résultats et perturbé les prestations à ses clients. La digitalisation croissante des processus a permis d’assurer la majorité du fonctionnement de l’établissement en télétravail, aidée en cela par les infrastructures déployées par le service informatique de l’Etat. Parallèlement, la mise en place rapide de mesures sanitaires efficaces a permis d’assurer la poursuite des travaux sur le terrain, comme l’expertise des sinistres et le contrôle des bâtiments avec les communes. Seules les activités de formation des secteurs de la prévention et de l’intervention ont dû être suspendues, réduisant drastiquement les tâches courantes du Centre de formation de Couvet.
Effet induit du ralentissement général ou conjonction fortuite, la sinistralité due aux incendies est restée basse durant toute l’année et, sans un sinistre important au mois de décembre, elle se serait certainement inscrite dans les années les plus clémentes de l’ECAP au XXIe siècle. La combinaison de ce bon résultat avec un faible niveau de dommages causés par les éléments naturels a permis à la Chambre d’assurance immobilière de décider, en fin d’année, d’un rabais historique dont les assurés ont bénéficié sur leurs primes 2021.
En ce qui concerne les placements, après un premier trimestre calamiteux, les marchés boursiers se sont finalement relativement bien comportés et les pertes anticipées au printemps ne se sont pas réalisées, permettant même de terminer l’année avec un résultat légèrement positif. Des efforts ont été consentis en faveur de certains locataires de nos immeubles dont l’activité a été fortement impactée par l’obligation de fermeture entre mars et mai, voire juin.
Divers projets internes ont bénéficié du ralentissement de l’activité courante. C’est ainsi que les experts en prévention ont pu se consacrer intensément à la préparation de la nouvelle plateforme d’inspection des bâtiments à destination des communes. La certification des activités du centre de formation de Couvet au label Eduqua est devenue une réalité en toute fin d’année. Enfin, le remplacement du logiciel-métier de l’assurance par une solution permettant une meilleure coordination des tâches des secteurs Assurance-Prévention-Intervention a bien progressé, même si la tenue de nombreuses séances à distance a quelque peu compliqué les échanges d’informations entre les collaborateurs et le fournisseur du logiciel.
Au chapitre des projets stratégiques de l’ECAP, le renouvellement des infrastructures de formation des sapeurs-pompiers a franchi un nouveau cap avec l’obtention du permis de construire. Le bienfondé des options prises s’est vu renforcé par la confirmation du transfert à Couvet de cours fédéraux de formations d’instructeurs et de modules du cursus de l’académie latine de formation des sapeurs-pompiers professionnels.
Compte tenu du résultat technique de l’assurance et de la performance des placements de l’exercice se clôt par un bénéfice de 14.289 millions de francs après la mise en provision du rabais de prime 2021.
En résumé, 2020 aura été un exercice perturbé qui aura exigé une grande flexibilité dans un contexte très incertain. Toutefois, le domaine d’activité et le statut de l’ECAP en font un acteur privilégié et lui confère, à ce titre, une responsabilité accrue en terme de qualité de prestations au service des propriétaires et citoyens neuchâtelois.
Alain Ribaux
Président de la Chambre d’assurance immobilière
Jean-Michel Brunner
Directeur de l’ECAP
2020
2019
Assurance
02
Après une première baisse de tarif en 2016, l'ECAP a remis l'ouvrage sur le métier et a révisé en profondeur son règlement tarifaire en 2019. Baisse moyenne de 4.2%, réduction des classes de risques, suppression de majorations et réductions et refonte du système de franchise. Ces nouveaux principes, entrant en vigueur avec la facturation 2020, s'inscrivent dans une démarche de simplification et d'équité. Les statistiques et études de sinistralité ont montré le bienfondé de la réduction, de quatre à trois, du nombre de classes de risque et de construction. Ces dernières sont dorénavant plus fortement basées sur les critères des prescriptions incendie de l'AEAI. Quant au nouveau système de franchise temporaire, il remplace de manière plus incitative les majorations et réductions précédemment en vigueur. En cas de non-respect d'exigences liées au permis de construire ou en l'absence de mesures en cas de sinistres à répétition, une franchise significative pourra être appliquée jusqu'à la mise en conformité. Certaines mesures induites par ce nouveau tarif, en particulier le reclassement des bâtiments ont requis, de cas en cas, une visite sur site afin de garantir l'adéquation aux nouveaux critères.
Le nombre de bâtiments du canton a continué de progresser en 2020. L’augmentation se monte à 0.63% par rapport à fin 2019 pour atteindre 50’464 unités couvertes par l’ECAP. En valeur, la croissance est de 0.87%, sensiblement en retrait de la variation 2018-2019 qui s’élevait à 1,53%. Au 31 décembre 2020, le capital assuré par s’élève à 57.4 milliards de francs.
En nombre de bâtiments, ce sont les Montagnes (+1.24%) et le Val-de-Ruz (+1.20%) qui ont connu la plus forte croissance nette. Alors qu’en valeur, trois régions sur quatre ont eu un développement très similaire, entre 0.62% et 0.69%, seules les Montagnes sont en retrait avec un taux de 0.51%, représentant néanmoins une hausse de plus de 212,2 millions de francs. A noter que toutes ces valeurs sont inférieures à celles de 2019.
| Variation annuelle | Valeur | Nombre |
|---|---|---|
| 2019 | +1.53% | +0.79% |
| 2020 | +0.69% | +0.63% |
Types de construction et classes d’usage
Estimations
L’entrée en vigueur du nouveau tarif au 1er janvier aura, en fin de compte, eu un impact légèrement supérieur à celui initialement escompté, en raison de la reclassification d’un certain nombre de bâtiments initialement considérés comme non massifs lors du transfert vers les nouvelles classes de risques. Un réexamen de leur caractéristiques constructives a permis de les répertorier dans la classe « Intermédiaires », réduisant ainsi le montant de leur prime annuelle. La baisse de tarif, indépendamment de tout rabais de prime, se chiffre donc, en 2020, à un peu plus de 5.2%.
Rabais
Lors de sa séance du mois de novembre, la Chambre immobilière d’assurance s’est penchée sur la sinistralité des douze derniers mois (nov. 2019 à oct. 2020). Au vu du faible montant des dommages, et compte tenu de la situation économique difficile en raison de la pandémie, elle a décidé d’octroyer un rabais de 20% de la prime de base à tous les propriétaires à valoir sur la facturation 2021. Ce montant a fait l’objet d’une provision de 2.9 millions déduite du résultat de l’exercice 2020.
Indice
Lors de sa séance du mois d’août 2020, la Chambre d’assurance immobilière a constaté que l’indice des prix de la construction Mittelland calculé par l’Office fédéral de la statistique était resté stable sur les 12 derniers mois considérés. En effet, la hausse d’avril 2019 à avril 2020, qui constitue la période de référence pour une éventuelle modification de l’indice ECAP, était d’à peine 0.1%. En conséquence, la Chambre a décidé de renoncer à une adaptation de l’indice et de la maintenir à 118, ce niveau permettant de garantir une indemnisation des sinistres conforme aux prix du marché.
Avec un total de 7.06 millions de francs de dommages, l’année 2020 s’inscrit bien en-deçà de la moyenne des 10 dernières années (14.25 millions). Exception faite de 2015, la sinistralité est la plus basse depuis 2001. Contrairement à 2019, et l’événement de Val-de-Ruz, c’est le feu et ses diverses causes qui a pesé le plus lourd. Malgré les bons résultats 2020, l’analyse de la sinistralité sur 30 ans confirme les tendances constatées depuis plusieurs années, indépendamment de variations annuelles importantes, tant pour le feu que les éléments naturels.
Cette évolution montre clairement l’efficacité des efforts consentis en matière de prévention contre les incendies, au niveau des normes et de la sensibilisation. Elle met également en évidence les nouvelles responsabilités des propriétaires, des collectivités et de l’ECAP qui devront faire face à des défis majeurs pour concevoir, réaliser et financer des mesures de protection adaptées à la situation et à la nature des bâtiments.
Dommages incendies (IN)
Dommages éléments naturels (EN)
Couverture CIREN
Après la révision de la réassurance contre les éléments naturels en 2018, le choix de nouveaux modèles de couverture pour la réassurance contre les incendies en 2019, c’est le concept de réassurance des événements naturels majeurs qui a fait l’objet d’une révision en 2020. La CIREN (Communauté intercantonale de risques éléments naturels) est un pool intercantonal de partage solidaire des risques. Depuis plus de 20 ans, elle intervient en cas de dommages extraordinaires excédant la protection contractuelle de réassurance. Sa capacité financière pour les 18 ECA est limitée à 1.2 milliard, organisés en 7 couches de responsabilités pouvant être soit réassurées, soit assumées en auto-assurance par chaque ECA, au prorata de son capital assuré.
En 2019, les réserves financières de l’ECAP avaient fait l’objet d’une étude dite ALM (Asset and Liability Management, soit gestion actif-passif). Cette étude avait pour but de vérifier si, à moyen et à long terme, les produits des primes et du placement des réserves permettaient de couvrir les risques assurés. La situation financière de l’Etablissement ayant été jugée conforme à ses engagements légaux, il a été décidé de réduire l’étendue de la réassurance dans le cadre de la CIREN et d’augmenter la part des risques assumés grâce au capital propre. Il en découle un accroissement de la provision affectée à la CIREN et une économie de prime annuelle de l’ordre de 100’000 francs.
Contrôle UIR
Les conditions de réassurance auprès de notre organisation faîtière, l’Union Intercantonale de Réassurance, prévoient que, de façon périodique ou en cas de recours à ses prestations, l’Etablissement bénéficiaire fasse l’objet d’un contrôle approfondi du traitement de ses dossiers de sinistres. L’ECAP ayant touché des indemnités en 2019 suite aux événement de Val-de-Ruz, un contrôle a été organisé en septembre 2020. Cinq auditeurs ont analysé durant une journée 50 dossiers choisis de façon aléatoire. Ces derniers ont été examinés sous différents aspects allant du bienfondé des prestations payées en regard de la loi à la documentation des dommages constatés, en passant par la gestion administrative en fonction des compétences déléguées. Au terme du contrôle, l’ECAP a été crédité de 4’813 points sur 5’000 possibles soit 96% du maximum. Ce résultat est tout à fait satisfaisant et le meilleur pour l’ECAP depuis que de tels contrôles existent. L’analyse des causes des points perdus permettra en outre de prendre des mesures d’amélioration afin de combler les quelques lacunes qui demeurent.
Prévention
03
Les deux vagues de la crise sanitaire auront sensiblement impacté la collaboration de l'ECAP avec les communes en matière de prévention incendie et globalement compliqué la tâche des experts dont une part significative de l'activité se déroule sur le terrain, en contact avec de nombreux partenaires publics et privés.
Commissions de police du feu
Au 1er janvier 2020 est entrée en vigueur la révision du règlement d’application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS). La modification majeure affectant les communes est le changement de périodicité des contrôles effectués par les commissions de police du feu. La mise en œuvre de ce changement, qui abolit les visites des bâtiments dits à risques faibles, implique des efforts accrus dans le contrôle des bâtiments comportant un niveau de risque supérieur. Dans ce cadre et afin d’orienter les communes sur les implications concrètes de ce changement, une séance d’information et d’échange était planifiée au mois d’avril. Au vu du contexte sanitaire, cette réunion a été annulée. Un questionnaire a été adressé aux participants prévus afin de récolter un maximum de données quant à leurs attentes et leurs craintes devant les nouveaux enjeux.
Outre cette annulation, les assemblées annuelles des commissions de police du feu, planifiées pour la première fois en début d’année, ont également été supprimées, tout comme les cours biennaux prévus en automne. Ils seront replanifiés en 2021.
ECAPrev
C’est sous ce nom de projet que le secteur Prévention de l’ECAP travaille à la conception d’une nouvelle plateforme visant à accroître l’efficacité des visites réalisées par les commissions communales de police du feu. La complexification des bâtiments, et des activités qu’ils abritent, requiert un appui accru aux miliciens engagés sur le terrain. L’objectif est d’offrir aux commissaires une solution informatique mobile qui leur permette de disposer de listes de contrôle adaptées au bâtiment qu’ils visitent. Ils pourront ainsi se concentrer sur les points essentiels (voies de fuite, cloisonnement coupe-feu ou système de détection, par exemple). Combinés avec des outils administratifs de planification des tâches et de rédaction des rapports, ces fonctionnalités devraient contribuer à atteindre les objectifs de fréquence et de qualité visés par les nouvelles dispositions du RALPDIENS.
La plupart des formations prévues en 2020 ont été reportées. Seule a pu se dérouler la traditionnelle campagne de sensibilisation dans les écoles, destinée aux élèves de 7e Harmos. Cette année encore, les enseignants ont été très nombreux à inscrire leur classe à cette présentation de 45 minutes animée par un sapeur-pompier et un préventionniste. Ce ne sont pas moins de 76 classes représentant 1386 élèves qui ont suivi cette sensibilisation. Le début de la crise sanitaire a malheureusement entrainé l’annulation d’une quinzaine de sessions au mois de mars.
A raison d’un temps de traitement variant entre 30 et 60 minutes par dossier, les préavis de permis de construire représentent une part significative de l’activité des experts de l’ECAP. Des discussions préliminaires avec les maîtres d’ouvrages ou leur mandataire jusqu’à la réception de l’avis de fin de travaux par la commune, il sont impliqués à divers stades de la procédure. L’analyse des dossiers soumis par les architectes vise à trouver le meilleur compromis possible entre sécurité des utilisateurs du bâtiment et économicité de la construction. Sur les 1486 demandes de permis de construire mis en circulation en 2020, plus du 90% ont été traités par l’ECAP que ce soit sous l’angle de la prévention contre les incendies, de la prévention contre les éléments naturels ou de l’adduction en eau d’extinction.
| Dossiers de permis de construire traités par niveau de risque | ||
|---|---|---|
| AQ1* | Sans risques particuliers | 94% |
| AQ2* | A risques modérés | 5% |
| AQ3* | A risques élevés | 1% |
* Degré assurance qualité des bâtiments, selon la classification de l’AEAI
La stratégie de subventionnement des mesures de prévention contre les incendies et les éléments naturels a sensiblement évolué suite à l’adoption du nouveau règlement de subventions, entré en vigueur le 1er janvier 2019. Elle s’est adaptée aux prescriptions incendie actuelles.
Ces chiffres incluent les subventions versées dans le cadre de la campagne en faveur de la sécurité dans les établissements médico-sociaux (EMS) qui court encore jusqu’à la fin de 2022. Durant l’année écoulée, ce sont près de 350’000 francs qui ont été versés à ces institutions, principalement pour des mesures de cloisonnement et de sécurisation des voies d’évacuation.
Intervention
04
Les efforts consentis pour transformer et moderniser les structures et le fonctionnement de la défense incendie neuchâteloise ont été maintenus en 2020 avec pour objectifs récurrents le maintien de la qualité des prestations et la maîtrise des coûts. Le contexte, influencé par la crise sanitaire et les élections communales, a été peu favorable à de grandes avancés sur le terrain, mais les processus en cours se sont poursuivis et de nouveaux projets ont été initiés.
La formation a été sensiblement impactée par les mesures sanitaires imposées durant l’année. Tant les cours de Couvet que l’instruction dans les régions ont dû être adaptés lorsque cela était possible et souvent annulés.
Cours
Les cours organisés sur le site de Couvet ont totalisé 682 jours/homme (voir tableau ci-dessous), soit environ deux fois moins qu’en 2019.
| Filière / Discipline | Nombre de cours | Personnes formées | Participants jours/homme | Formateurs engagés |
|---|---|---|---|---|
| Formation de base | 3 | 85 | 304 | 28 |
| Formation technique | 3 | 51 | 158 | 19 |
| Formation continue | 2 | 59 | 67 | 12 |
| Cours cadre préparatoire | 5 | 21 | 50 | 12 |
| Formation École de Police | 2 | 28 | 2 | 6 |
| Formation diverses | 3 | 15 | 15 | – |
| Formation premiers secours | 6 | 60 | 60 | 12 |
| Total | 24 | 319 | 656 | 51 |
Par ailleurs, l’ECAP finance la formation continue des sapeurs-pompiers, des cadres, des spécialistes et des instructeurs neuchâtelois, volontaires et professionnels au travers de cours fédéraux dispensés par la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers, la Fédération Suisse des Sapeurs-Pompiers et d’autres organisations. En 2020, ces formations ont concerné 51 participants pour un total de 97 jours de cours.
En octobre, le centre à Couvet a accueilli une session de la procédure CSSP de sélection des instructeurs (Phase III) qui a réuni 26 participants et formateurs issus des sept cantons latins.
Eduqua
Dans le but de renforcer la qualité et de valoriser les formations dispensées au Centre, une démarche de certification des cours destinés aux sapeurs-pompiers a été initiée au début de l’année. La reconnaissance Eduqua a été choisie car elle est largement reconnue comme label de qualité des formations continues pour adultes en Suisse. Un dossier répondant aux 22 critères de qualité exigés a été établi et a fait l’objet d’un premier examen de l’organe de certification (Procert). Il a ensuite été complété par un audit sur site au mois de septembre qui a abouti à la remise d’un certificat le 22 décembre, attestant que le centre de formation de Couvet satisfait aux exigences du système de management qualité pour les institutions de formation continue Eduqua 2012. Cette reconnaissance vient s’ajouter à celle de la coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) obtenue en 2019 pour le cours de base.
Piste d’instruction
Le projet de renouvellement des infrastructures de la piste de la Presta est entré dans une phase concrète avec l’obtention du permis de construire au mois d’octobre, sans avoir rencontré d’opposition. Les premiers travaux préparatoires ont pu débuter. Ce chantier nécessitera une planification fine des différentes constructions afin de garantir l’accessibilité des installations aux astreints à la PCi et aux sapeurs-pompiers. L’instruction devra en effet pouvoir être dispensée sur le site sans interruption. Le choix de faire de Couvet un centre de compétence en matière de phénomènes thermiques, tout en offrant les équipements nécessaires à la formation de base des pompiers s’avère d’ores et déjà un choix payant. La CSSP a confirmé que la majorité de ses cours de formation d’instructeurs se dérouleront sur le site. Quant à l’académie latine, cursus romand et tessinois de formation des sapeurs-pompiers professionnels, elle établira à Couvet une partie de ses modules de formation, bénéficiant ainsi des infrastructures de la piste et des possibilité d’hébergement du Centre.
La nouvelle piste offrira en outre des possibilités de formation à la police neuchâteloise et aux personnes impliquées dans la prévention contre les éléments naturels. Elle verra également la construction d’un étang, en compensation de la disparition du bassin de décantation des eaux d’extinction qui s’était progressivement naturalisé.
Costradis
La commission stratégique de la défense incendie et des secours s’est réunie à 3 reprises durant l’année 2020. Outre les comptes et le budget du fonds des missions de secours, elle a abordé plusieurs dossiers en lien avec l’évolution de la défense incendie dans le canton. En février, elle a notamment été informée de l’analyse en cours concernant les avantages et les contraintes d’une centralisation des achats de matériel et d’équipements sapeurs-pompiers.
Sur le plan financier, la commission a approuvé au mois de septembre le budget 2021 du fonds des missions de secours. Cette séance a été l’occasion de relever les efforts réalisés en vue de maîtriser les coûts des secours (notamment défense chimique et contre les hydrocarbures, secours routier et interventions en milieu périlleux), malgré l’élargissement du spectre des missions et notamment de l’intégration des interventions liées aux feux de surfaces et de forêts.
Promotions des sapeurs-pompiers
Menées au niveau cantonal depuis quelques années, la campagne de promotion des sapeurs-pompiers a pris une nouvelle dimension en 2020.Les quatre ECA romands et les fédérations cantonales des sapeurs-pompiers se sont associés pour mener une campagne d’une ampleur inédite. Valoriser l’image du sapeur-pompier, promouvoir ses apports, non seulement auprès du public, mais aussi auprès des employeurs et susciter des vocations sont les principaux objectifs d’une campagne qui a été lancée dans divers médias. Un logo a été développé et un site web (118-info.ch) mis en ligne afin de soutenir cette action. Elle est déclinée au-travers des médias traditionnels, (où du matériel publicitaire peut être téléchargé), et des médias sociaux et soutenue par des dépliants. Une boutique en ligne proposant des produits dérivés sera également ouverte. La campagne se poursuivra en 2021 avec un accent particulier mis sur la communication avec les employeurs.
Organisation cantonale
L’uniformisation des véhicules au fur et à mesures des nécessités de remplacement de la flotte du canton a été l’un des objectifs centraux de la réforme des sapeurs-pompiers entamée en 2013. L’objectif est aujourd’hui proche d’être atteint grâce à une collaboration étroite des régions, des pompiers volontaires et professionnels et à une participation financière significative de l’ECAP. Le principal défi a, au départ, consisté à asseoir tous les acteurs autour d’une même table et les faire s’accorder sur des cahiers des charges communs. Cette démarche a également vu l’ECAP devenir propriétaire des véhicules et les louer aux régions après déduction d’une subvention entre 50 et 70%. Après les bus de transport de personnes, les véhicules tracteurs et les tonnes-pompes, 2020 a vu l’inauguration de 2 camions-échelles au Val-de-Ruz et Val-de-Travers qui ont remplacé des véhicules achetés d’occasion il y a de nombreuses années. Cette uniformisation des véhicules dans le canton est une garantie d’efficacité en intervention. En effet, à terme, n’importe quel sapeur-pompier formé peut ainsi desservir rapidement les différents véhicules, indépendamment du lieu de l’intervention.
118flashInfo NE
Démarré au printemps 2019, la newsletter destinée aux acteurs et partenaires de la défense incendie et des secours du canton a réellement pris son essor en 2020. Avec 4 diffusions, et près de 1100 destinataires, elle a couvert des thèmes aussi divers que les risques de contamination liés aux fumées, la gestion de la crise sanitaire ou la confidentialité attendue des pompiers. Le but de cette lettre d’information est de renforcer la cohésion des sapeurs-pompiers du canton en leur offrant une vision élargie des projets en cours et de l’évolution des tâches et de l’organisation. Elle constitue aussi un lien entre la Centrale d’urgence (CNU) et les intervenants du terrain.
Adductions d’eau
L’essentiel de subventions versées concerne des bornes hydrantes pour lesquelles le système de forfait mis en place depuis deux ans est entré dans les mœurs et simplifie le travail à la fois de l’ECAP et des bénéficiaires. Comme prévu, il s’avère financièrement neutre par rapport au subventionnement basé sur un taux appliqué aux dépenses effectives.
En 2020 l’ECAP a subventionné pour la première fois des plans directeurs communaux traitant de l’adduction en eau d’extinction. Les communes de Milvignes et de Valangin ont notamment bénéficié d’un soutien dans ce cadre. L’Etablissement a également participé au financement de réserves d’eau d’extinction principalement dans le secteur agricole.
Au niveau des réseaux d’eau, l’ECAP a soutenu le renouvellement d’un important segment de canalisations aux Ponts-de-Martel afin de remédier à des débits insuffisants des hydrantes le long de la route cantonale qui traverse l’ancienne localité.
Établissements et entreprises
Lors de la révision 2020 du tarif de l’assurance, la réduction de prime dont bénéficiaient les entreprises qui disposent de sapeurs-pompiers (SPE) ou d’un groupe d’intervention (GIE) a été supprimée avec effet au 1er janvier 2021, comme, à terme, l’ensemble des majorations et réductions de la prime de risque. Dès lors, les efforts consentis par ces entreprises pour réduire les dommages à leurs bâtiments en cas d’incendie ou d’inondation ne sont plus reconnus, ni valorisés.
Afin de rendre le soutien à ces entreprises plus direct et perceptible, le règlement de subventions a été modifié. Le taux actuel de 25% pour le matériel et les équipements des intervenants SPE / GIE a été porté à 50%. La subvention est conditionnée à une demande d’achat préalable et à l’acquisition de matériel approuvé par l’ECAP.
Pour rappel, ces entreprises ont la possibilité d’inscrire leurs sapeurs-pompiers aux cours du centre de formation de Couvet et les GIE bénéficient de cours spécifiques gérés par l’ECAP.
Il faut rappeler que les SPE et les GIE jouent un rôle important dans la maîtrise précoce de sinistres et dans la coordination avec les sapeurs-pompiers des régions. Il y avait en 2020, 5 corps de SPE représentant 206 pompiers et 21 groupes d’intervention.
Feux de surfaces et de forêts
Le contrat de prestations entre l’Etat et l’ECAP a été complété en 2020 par l’adjonction des interventions contre les feux de surfaces et de forêts. Celles-ci entrent désormais dans le périmètre de compétence du commandement des missions de secours qui les a déléguées à la région Val-de-Ruz. Un détachement a été spécialement équipé et formé à cet effet. Il interviendra en deuxième niveau, si l’ampleur du sinistre dépasse les capacités du DPS I ou du DPS II local. En complément des conventions ont été passées avec des compagnies d’hélicoptère qui pourront intervenir en appui, en cas de nécessité.
La diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires se poursuit dans toutes les régions. A fin 2020 l’effectif se montait à 509 volontaires soit une baisse de 9.5% par rapport à 2019. Les corps professionnels comptent à eux deux 63.7 postes en équivalents plein temps. Seuls les jeunes sapeurs-pompiers voient leur nombre augmenter. Ils sont aujourd’hui 44 à participer régulièrement à des exercices et des formations au Val-de-Travers et à Neuchâtel.
En 2020, le commandement des régions a été assumé comme suit:
| Région Littoral | |
| Commandant de région | lt-col. Florian Chédel |
| Chef des sapeurs-pompiers volontaires | maj. Jean-Claude Bonvin |
| Région Val-de-Travers | |
| Commandant de région | maj. Patrick Piaget |
| Région Val-de-Ruz | |
| Commandant de région | maj. Patrick Vuilleumier |
| Région des Montagnes | |
| Commandant de région | lt-col. Thierry König |
| Chef des sapeurs-pompiers volontaires | cap. Hervé Lara |
Administration
05Révision du RALPDIENS
La révision du règlement d’application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Sans apporter de bouleversements, certaines nouvelles dispositions permettront néanmoins de mieux atteindre les buts de la loi. L’institution d’un bureau des commandants a d’ores et déjà permis d’améliorer la coordination opérationnelle entre les régions et d’accélérer la mise en œuvre des projets de façon harmonisée. En matière de prévention, c’est principalement la modification des périodicités de visites de contrôle évoqué plus haut qui demande encore des adaptations aux communes et à l’ECAP. Enfin, en ce qui concerne les missions de secours, la compétence en matière d’approbation du budget et des comptes a été transférée de la Chambre d’assurance immobilière au communes, ce qui est justifié dans la mesures où elles sont les principales contributrices du fonds qui finance la réalisation de ces missions.
Dès le début de l’année, les résultats exceptionnels réalisés en 2019 ont incité à une certaine prudence, tant il apparaissait que de telles performances ne pouvaient se poursuivre à moyen terme. Toutefois le krach intervenu à mi-mars en raison de la crise sanitaire ne pouvait évidemment pas être anticipé, tout comme le rattrapage progressif des pertes, en cours d’année. Après s’être attendu au pire au printemps, la Chambre d’assurance immobilière a pris acte, lors de sa séance des comptes, du résultat annuel qui se clôt sur un gain de 3.7%, soutenu par la bonne performance de l’immobilier direct, malgré des abandons de loyers.
L’ECAP a en effet adhéré à l’accord entre les propriétaires, les locataires ainsi que l’État proposant aux parties concernées une solution permettant de régler la question des loyers de locaux commerciaux fermés d’autorité dans le cadre des mesures liées au Covid-19. Ce sont ainsi plusieurs locataires qui ont bénéficié de remise de loyer allant jusqu’à 50% durant la période où leur activité était interdite.
Dès le premier janvier 2020, la mise en place de quatre mandats balancés avec une allocation identique a permis un meilleur suivi des performances des mandataires de l’ECAP. A terme, il est prévu de réduire le nombre de mandataires et de bénéficier d’économie d’échelle dans la gestion des portefeuilles, tout en maintenant une diversification, garante d’une certaine répartition des risques.
Le projet de mue informatique et de digitalisation dans lequel l’ECAP est engagé depuis plus de 3 ans continue de progresser sur de bons rails. La mise en œuvre des principales fonctionnalités de gestion de l’assurance interviendra à fin 2021. Elle marquera le remplacement de la solution actuelle, développée au début des années 2000 par l’ECA du canton de Vaud. La nouvelle plateforme renforcera les liens entre les secteurs d’activités de l’Etablissement. Elle permettra aussi de nombreuses connexions avec des bases de données cantonales, confortant ainsi la qualité et l’actualité des données. Elle donnera enfin aux clients de l’ECAP une meilleure visibilité de leurs relations avec l’établissement, tant pour des prestations d’assurance, des abonnements à des systèmes de détection ou des subventions.
Ces développements permettront à terme de fournir une alternative numérique à la plupart des prestations qui ne sont aujourd’hui possibles que par courrier ou téléphone.
Organisation
06Au 31 décembre 2020, la composition de la Chambre d’assurance est la suivante :
| Président : | M. Alain Ribaux, conseiller d’État, Neuchâtel |
| Vice-présidente : | Mme Manuela Surdez, économiste, La Chaux-de-Fonds |
| Membres : | Mme Katia Guillod, directrice de banque, Fontaines M. David Racheter, dessinateur en chauffage et ventilation, St-Sulpice M. Yanis Callandret, juriste, Neuchâtel M. Denis Clerc, anc. architecte communal, La Chaux-de-Fonds M. Thierry Grosjean, viticulteur-encaveur, anc. Conseiller d’Etat, Auvernier |
(*) Membres du comité de direction
Direction et Administration
Service des finances
Secteur Assurance
Secteur Prévention
Secteur Intervention
Mélange entre la note et l’organe de révision
| Yves Affolter | La Chaux-de-Fonds |
| Cédric Aklin | Neuchâtel |
| Thierry Bieler | Bevaix |
| Denis Bongini | Neuchâtel |
| Géraldine Chapatte | Les Bois |
| Denis Cherbuin | Môtiers |
| Roger-Claude Choffat | Fleurier (jusqu’au 31.12.2020) |
| Karin Davies | La Chaux-de-Fonds |
| Fabienne Denoréaz Paul | Neuchâtel |
| Sophie Erard | Le Landeron |
| André Escobar | Neuchâtel |
| Christophe Farine | Valangin |
| Catherine Grandjean | Auvernier |
| Florence Hippenmeyer | Neuchâtel |
| Jacques Kaiser | Chézard |
| Olivier Kohli | Le Pâquier |
| Philippe Langel | La Chaux-de-Fonds |
| Delphine Lieffroy | Bevaix |
| Vincent Mortilla | Les Hauts-Geneveys |
| Martin Mouzo | Cormondrèche |
| Chantal Préat Allanfranchini | Neuchâtel |
| Véronique Rebstein | La Chaux-de-Fonds |
| Christophe Saudan | Les Geneveys-sur-Coffrane |
| Bertrand Sigg | Saint-Aubin |
| Frédéric Soguel | Neuchâtel |
| Pascal Tharin | Cernier (jusqu’au 31.12.2020) |
| Martine Urscheler Veillard | Peseux |
Finances
07La sinistralité basse, inférieure de 50% au budget, et une performance des marchés financiers relativement favorable permettent à l’ECAP de clore l’exercice 2020 sur un très bon résultat. Ceci malgré la baisse de tarif intervenue sur les primes annuelles 2020 et qui se monte au final à plus de 6.5%.
Les chapitres Prévention, Intervention et Missions de secours se terminent chacun par une attribution à leur provision respective. L’augmentation régulière des provisions pour la prévention et pour la lutte contre les dommages doit inciter à une réflexion quant à leur utilisation d’une part, et à une possible réduction de la contribution d’autre part.
Les résultats positifs de l’Assurance (9.715 millions de francs) et des placements (5.0 millions de francs) constituent l’essentiel du résultat net de l’exercice qui se monte à 14.289 millions de francs après déduction du résultat hors exploitation.
Assurance
Le résultat technique se monte à 9.715 millions de francs, principalement en raison d’une charge nette des sinistres de 8.6 millions inférieure au budget, basé sur une moyenne historique. La participation aux excédents de la réassurance contribue également à cet excellent résultat pour 1.6 million.
Le rabais de prime octroyé sur la facture 2021 est provisionné à hauteur de 2.9 millions.
Prévention
Les produits de la prévention ont légèrement diminué avec la baisse de la contribution. Les charges sont restées très stables, les principaux postes étant constitués par les subventions, en légère baisse et les cotisations à l’AEAI et ses différents projets (Alarme-Météo, Protection-grêle, etc…).
La différence entre le résultat budgété et l’effectif correspond à l’écart entre les subventions prévues et réalisées. L’attribution au fonds pour la prévention est de 969’485 francs.
Intervention
Les produits de l’Intervention sont très proches du budget (+1.01%), même si sa composition varie quelque peu. Les produits des abonnements de raccordement de même que les locations de véhicules aux région sont inférieurs aux prévisions alors que la contribution des assureurs privés est plus élevée.
Les charges sont directement influencées par l’annulation de nombreux cours à Couvet. Les soldes, en particulier, n’atteignent que le 30% du niveau planifié. Les frais de matériel sont également directement impactés.
Compte tenu d’un prélèvement au fonds d’actions spéciale pour 86’000 francs (adductions d’eau), l’attribution au fonds pour la lutte contre les dommages se monte à 1.504 millions de francs.
Missions de secours
Placements des capitaux
Comme à l’accoutumée, un audit préalable a été réalisé du 23 au 26 novembre 2020. Il a principalement porté sur l’existence et de l’application conforme des mesures de contrôle internes mises en place. Le résultat de ces vérifications permet de finaliser le plan d’audit et d’orienter les contrôles, effectués lors de la révision finale des comptes annuels. Dans ce cadre, l’organe de révision s’est particulièrement penché sur les processus d’achats et de salaires, sur l’octroi des subventions et le traitement des actions récursoires. La révision des comptes 2020 s’est tenue du 22 au 25 février 2021.
La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).
Les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière lors de sa séance du 15 mars 2021.
Organe de révision : Fiduciaire Muller Christe & Associés SA
Rapport de révision
Bilan
08
| Chiffres en milliers de francs | Explications | 31.12.2020 | 31.12.2019 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Actifs immobilisés | ||||
| Placements de capitaux | 1 | 329’004 | 297’645 | 31’359 |
| Participations | 2 | 7’714 | 7’708 | 6 |
| Immobilisations incorporelles | 3 | 712 | 295 | 418 |
| Immobilisations corporelles | 9’494 | 7’680 | 1’814 | |
| Total Actifs immobilisés | 346’924 | 313’328 | 33’596 | |
| Actifs circulants | ||||
| Actifs de régularisation | 4 | 686 | 617 | 69 |
| Créances | 5 | 1’387 | 1’808 | -420 |
| Liquidités | 29’230 | 37’624 | -8’395 | |
| Total Actifs circulants | 31’303 | 40’049 | -8’746 | |
| Total Actif | 378’227 | 353’377 | 24’849 | |
| Passif | ||||
| Capitaux propres | ||||
| Réserves provenant des bénéfices accumulés | 199’558 | 183’261 | 16’297 | |
| Résultat net de l’exercice | 14’289 | 16’297 | -2’008 | |
| Total Capitaux propres | 213’847 | 199’558 | 14’289 | |
| Capitaux étrangers | ||||
| Provisions techniques d’assurance | 6 | 12’461 | 11’945 | 516 |
| Provisions techniques pour fluctuation et sécurité | 7 | 37’005 | 36’809 | 196 |
| Provisions non techniques | 8 | 53’051 | 50’528 | 2’523 |
| Provisions pour risques liés aux placements de capitaux | 9 | 50’494 | 44’453 | 6’041 |
| Passifs de régularisation | 10 | 6’201 | 5’622 | 580 |
| Dettes | 11 | 5’168 | 4’463 | 705 |
| Total Capitaux étrangers | 164’380 | 153’820 | 10’560 | |
| Total Passif | 378’227 | 353’377 | 24’849 |
Compte de profits et pertes
09| Chiffres en milliers de francs | Explications | 2020 | 2019 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Produits des primes nettes d’assurance | 26’591 | 25’869 | 721 | |
| Primes de la réassurance | 12 | -2’426 | -4’121 | 1’695 |
| Primes acquises pour propre compte | 24’165 | 21’748 | 2’417 | |
| Charges nettes des sinistres | 13 | -6’568 | -14’209 | 7’641 |
| Variation des provisions techniques et des provisions pour fluctuation et sécurité | 14 | -3’041 | 1’872 | -4’912 |
| Charges d’exploitation | 15 | -4’863 | -4’750 | -112 |
| Autres produits d’exploitation | 23 | 24 | -1 | |
| Autres charges d’exploitation | -1 | -33 | 31 | |
| Résultat technique | 16 | 9’715 | 4’652 | 5’063 |
| Produits pour la prévention | 4’958 | 5’174 | -216 | |
| Charges pour la prévention | -3’818 | -3’794 | -24 | |
| Variation des provisions non techniques pour la prévention | -1’139 | -1’380 | 240 | |
| Résultat pour la prévention des dommages | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Produits pour l’intervention | 7’940 | 8’063 | -123 | |
| Charges pour l’intervention | -6’521 | -6’467 | -54 | |
| Variation des provisions non techniques pour l’intervention | -1’419 | -1’595 | 176 | |
| Résultat pour l’intervention | 18 | 0 | 0 | 0 |
| Produits pour les missions de secours | 2’880 | 2’959 | -79 | |
| Charges pour les missions de secours | -2’611 | -2’820 | 208 | |
| Variation des provisions non techniques pour les missions de secours | -269 | -140 | -129 | |
| Résultat pour les missions de secours | 19 | 0 | 0 | 0 |
| Produits des placements de capitaux | 20 | 20’426 | 29’483 | -9’057 |
| Charges des placements de capitaux | 21 | -9’386 | -5’946 | -3’440 |
| Résultat des placements de capitaux avant variation des provisions pour risques liés aux placements de capitaux | 22 | 11’040 | 23’537 | -12’497 |
| Variation des provisions pour risques liés aux placements de capitaux | 23 | -6’041 | -9’919 | 3’879 |
| Résultat des placements de capitaux | 5’000 | 13’618 | -8’618 | |
| Résultat d’exploitation | 14’714 | 18’270 | -3’555 | |
| Résultat hors exploitation | -425 | -1’973 | 1’548 | |
| Bénéfice/perte | 14’289 | 16’297 | -2’008 |
Flux de trésorerie
10| Chiffres en milliers de francs | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie relatif à l’exploitation | ||
| Bénéfice/Perte | 14’289 | 16’297 |
| Pertes réalisées ou non sur placements de capitaux | 9’044 | 5’198 |
| Bénéfices réalisés ou non sur placements de capitaux | -15’999 | -25’238 |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles | 282 | 145 |
| Amortissements sur immobilisations corporelles | 1’112 | 875 |
| Variation des provisions techniques d’assurance | 516 | -1’969 |
| Variation des provisions techniques pour sécurité et fluctuation | 196 | 318 |
| Variation des provisions non techniques | 2’523 | 4’974 |
| Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux | 6’041 | 9’919 |
| Variation des créances | 420 | 227 |
| Variation des actifs de régularisation | -69 | 64 |
| Variation des engagements | 705 | 932 |
| Variation des passifs de régularisation | 580 | 3’498 |
| Flux de trésorerie relatif à l’exploitation | 19’639 | 15’240 |
| Flux de trésorerie relatif aux opérations d’investissement | ||
| Investissements en placements de capitaux | -290’169 | -306’069 |
| Désinvestissements en placements de capitaux | 265’765 | 294’592 |
| Investissements en immobilisations incorporelles | -699 | -366 |
| Désinvestissements en immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Investissements en immobilisations corporelles | -2’925 | -2’774 |
| Désinvestissements en immobilisations corporelles | 0 | 79 |
| Investissements en participations | 0 | 0 |
| Désinvestissements en participations | -6 | 10 |
| Flux de trésorerie relatif aux opérations d’investissement | -28’033 | -14’529 |
| Flux de trésorerie relatif aux opérations de financement | ||
| Variation des dettes financières à court terme | 0 | 0 |
| Variation des dettes financières à long terme | 0 | 0 |
| Flux de trésorerie relatif aux opérations de financement | 0 | 0 |
| Somme des flux de trésorerie | -8’395 | 711 |
| Variation de trésorerie | ||
| Trésorerie au 01.01 | 37’624 | 36’913 |
| Somme des flux de trésorerie | -8’395 | 711 |
| Trésorerie au 31.12 | 29’230 | 37’625 |
Variation des capitaux propres
11| Chiffres en milliers de francs | Total bénéfices accumulés |
|---|---|
| Capital propre au 01.01.2020 | 199’558 |
| Résultat 2020 | 14’289 |
| Capital propre au 31.12.2020 | 213’847 |
Annexes
12- Glossaire
- Principes de présentation des comptes et d’évaluation
- Détails des comptes
- Annexe aux comptes
Fil rouge 2020
Le fil rouge illustré de ce rapport est consacré à Catherine Louis, dessinatrice et illustratrice née en 1963 à La Neuveville. Formée à l’École des Arts visuels de Bienne et l’École des Arts décoratifs de Strasbourg, elle vit et travaille dans le canton de Neuchâtel.