Rapport de gestion 2021

2021 en bref

Grandes lignes

L’année 2021 aura été pour l’ECAP, comme pour beaucoup de Neuchâtelois, une année bien particulière. Les éléments de la nature et les vagues de Covid se sont succédé. Ils ont fortement influencé les activités et mis les collaborateurs à rude épreuve.

Jamais de mémoire d’établissement cantonal, autant d’événements météorologiques d’une telle violence n’avaient frappé le territoire. Grêle, crues et laves torrentielles, grêle à nouveau, montée des eaux et grêle encore. Du 21 juin au 28 juillet, 5700 sinistres ont frappé les propriétaires neuchâtelois causant des dommages pour plus de 55 millions de francs. Le résultat d’exploitation est ainsi fortement négatif. Sur le plan financier toutefois, grâce à ses réserves, ses couvertures de réassurance et surtout un bon rendement des placements, l’ECAP pourra surmonter cet exercice record sans grandes conséquences négatives. Il n’y a ainsi pas lieu d’envisager une augmentation des primes, pour autant que de tels épisodes ne deviennent pas monnaie courante. Il est toutefois à craindre que les changements climatiques associés à la densification des constructions et la vulnérabilité accrue des bâtiments n’engendrent des dommages croissants dans les prochaines années.

En termes d’organisation, les défis ont été tout autres. Avec un pic à plus de 1200 appels téléphoniques par jour, l’ensemble du personnel a été mobilisé à plusieurs reprises pour réceptionner et enregistrer les annonces de sinistres. L’équipe administrative a rapidement dû être renforcée par plusieurs stagiaires. Les 4 experts techniques internes ont heureusement pu s’appuyer sur plusieurs experts externes. Engagés pour réaliser les estimations de bâtiments, une partie d’entre eux ont été formés depuis quelques années pour intervenir ponctuellement pour l’analyse de sinistres. Ce ne sont ainsi pas moins de 11 experts qui ont pu être mobilisés en appui, à des taux d’activité variables. Grâce à une répartition géographique rigoureuse des secteurs les plus touchés, les assurés sinistrés ont rapidement pu avoir un premier contact avec la personne en charge de leur dossier. Un grand merci aux collaborateurs de leur engagement. Merci également aux assurés de leur compréhension et de la patience dont ils ont fait preuve.

Le hasard faisant parfois bien les choses, l’année boursière s’est révélée bien meilleure qu’anticipée par les spécialistes. Malgré une stratégie toujours prudente, les rendements obtenus permettent de couvrir une part importante des indemnités dues suite aux sinistres de l’année. Ces excellents résultats sont à mettre en lien avec les efforts mis en œuvre par l’ECAP pour améliorer la durabilité de ses placements. Conscient des responsabilités découlant de la gestion de ses placements, l’établissement intègre désormais des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses décisions d’investissement. Cette politique et ces engagements ont été exprimés, en 2021, dans une charte.

Le surplus d’activité lié aux sinistres a évidemment eu des impacts négatifs sur plusieurs projets en cours, notamment le remplacement du système informatique. Mais plusieurs autres chantiers ont avancé de façon très satisfaisante, en particulier la construction du nouveau centre de calcul du service informatique de l’entité neuchâteloise et la réalisation de la future piste d’entrainement de la Presta, à Couvet, destinée aux sapeurs-pompiers et à la protection civile.

Compte tenu du résultat technique de l’assurance et de la performance des placements, l’exercice se clôt par un excédent de produits de 3.917 millions de francs.

Au final, l’exercice 2021 restera dans les mémoires comme celui d’une sinistralité record qui aura permis à l’ECAP de pleinement jouer son rôle en faveur des propriétaires neuchâtelois.

Alain Ribaux

Président de la Chambre d’assurance immobilière

Jean-Michel Brunner

Directeur de l’ECAP

Chiffres-clés

2021

2020

Assurance

La sinistralité exceptionnelle de 2021 a montré toute la nécessité de constamment s’interroger sur l’organisation des ressources, les solutions d’assurance et de réassurance ainsi que sur le niveau des réserves financières. L’évolution des risques et du patrimoine assuré implique une adaptation permanente de l’ECAP pour pouvoir répondre au mieux aux besoins de ses clients lors de crises, tout en maintenant une taille d’organisation proportionnée dans les périodes plus calmes.

Patrimoine bâti

La reprise du secteur de la construction apparaît au travers de l’augmentation du patrimoine bâti assuré par l’ECAP. La croissance du nombre de bâtiments a été de 0.76% entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021. Ce chiffre est supérieur à celui de 2020 (0.63%). Le nombre total de bâtiments assurés est de 50850 unités auxquels il convient d’ajouter 76 objets n’ayant pas encore été estimés. Cette augmentation est encore plus marquée en termes de valeur puisqu’elle atteint 1.05% (en 2020 : 0.69%), mais elle reste toutefois bien inférieure à la hausse enregistrée en 2019, où elle dépassait 1.5%. Il est important de rappeler que la variation du capital assuré tient compte non seulement des constructions, transformations et démolitions, mais aussi des révisions de valeurs effectuées dans le cadre des estimations périodiques des bâtiments. La valeur du patrimoine assuré par l’ECAP au 31 décembre 2021 est de 57,99 milliards de francs.

De manière plus détaillée, c’est le Val-de-Travers qui a connu la plus forte augmentation de valeur (+1.4%), alors que le Val-de-Ruz et les Montagnes se situent légèrement en-dessous de la moyenne cantonale. En nombre de bâtiments, le Littoral a enregistré la plus forte croissance avec 0.88% devant le Val-de-Travers (0.78%), le Val-de-Ruz (0.71%) et les Montagnes (0.57%).

Types de construction et classes d’usage

La tarification de l’ECAP est fonction de la nature constructive du bâtiment et de son affectation. Depuis 2020, le nombre de catégories a été réduit. La répartition des bâtiments du canton au 31.12.2021 était la suivante :

Estimations

Les réestimations périodiques des bâtiments ont été passablement perturbées spécialement lors de la Malgré les vagues de Covid et l’engagement de près de la moitié des experts externes en appui au service des sinistres, le nombre d’estimations de bâtiments prévu en 2021 est considéré comme atteint. 6004 visites, sur 6100 escomptées, ont permis de respecter le tournus décennal, défini comme principe par la loi. Ces visites se répartissent comme suit :

Visites périodiques 5’209
Après travaux 795

Primes

Selon la décision de la Chambre d’assurance immobilière de novembre 2020, les primes de l’exercice 2021 ont fait l’objet d’un rabais de 20% de la prime de base. Budgété à 2.9 millions de francs, ce rabais s’est effectivement élevé à 2’883’496 francs. Il est appliqué aux primes annuelles comme aux primes partielles facturées en cours d’année.

Les primes encaissées en 2021 se sont montées à 34’435’088 francs, à raison de 11’658’033 francs pour la prime de base, compte tenu du rabais, 12’323’333 francs pour la prime de risque et 10’453’722 francs au titre de la contribution pour la prévention et la défense contre les dommages.

Au vu de la sinistralité de l’exercice, la Chambre d’assurance immobilière a logiquement décidé, lors de sa dernière séance de 2021, qu’il n’était pas possible d’octroyer un rabais pour les primes de 2022.

Indice

Lors de sa séance du mois d’août 2021, la Chambre d’assurance immobilière a pris connaissance d’une hausse de l’indice des prix de la construction Mitteland, calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS), d’environ un point par rapport à 2020. Elle a également constaté que les augmentations enregistrées sur le marché de la construction en lien avec une pénurie temporaire de matières premières n’avaient pas encore pleinement influencé l’indice de l’OFS et qu’il était difficile de juger du caractère durable ou temporaire de ces hausses. En conséquence, la Chambre a décidé de renoncer à une adaptation de l’indice ECAP. Son maintien à 118 permettra de garantir en 2022 une indemnisation des sinistres conforme aux prix du marché. Toutefois, si les tendances enregistrées devaient se confirmer, une adaptation de l’indice pourrait intervenir pour 2023.

Sinistres

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Autant 2020 avait été une année favorable avec des dommages bien en-deçà de la moyenne des 10 dernières années, autant l’année écoulée affiche un record inverse. Même si les incendies (IN) ont provoqué des dégâts importants, ce sont les éléments naturels (EN) qui font de 2021 l’année de tous les records, tant en nombre de sinistres que d’indemnités dues. Avec un total de plus de 6694 cas annoncés dont 6103 reconnus, le nombre de sinistres dus aux intempéries s’approche des chiffres de 1999, année du passage de Lothar (6861 cas). Cet événement avait marqué les mémoires. Qu’en sera-t-il de 2021, dont les indemnités s’annoncent d’ores et déjà quatre fois plus élevées qu’en 1999 ?

Cette évolution montre clairement l’efficacité des efforts consentis en matière de prévention contre les Toutes causes de sinistres confondues, les dommages de 2021 avoisineront les 60 millions de francs, largement supérieurs aux chiffres de 2013, année calamiteuse sur le front des incendies et de la grêle (41.96 millions de dommages).

Dommages incendies

Des dommages pour 4’343’289 francs ont touché 192 bâtiments. Si le bilan des sinistres incendie est toujours trop élevé pour ceux qui en ont souffert, il n’en demeure pas moins que ces chiffres sont parmi les plus bas des 20 dernières années. Ils représentent en francs presque la moitié des dommages annuels moyens dus au feu survenus depuis 2002. C’est également 15% de cas en moins qu’en 2020. Seuls 5 incendies ont dépassé les 100’000 francs de dommages et parmi eux deux incendies dépasseront le million d’indemnités à La Chaux-de-Fonds et à Cortaillod.

Ils représentent à eux deux plus de la moitié des dommages annuels. Leur cause, à ce jour, n’a pas pu être éclaircie de manière formelle par la police forensique.

En valeur, les incendies ayant touché des bâtiments dédiés à l’habitation représentent 91.45% des dommages. Même si cette proportion est largement influencée par les deux principaux sinistres de l’année, cette catégorie d’usage constitue plus de 80% des cas de sinistres dus au feu.

L’analyse des causes met en évidence la prépondérance des cas de foudre dans l’origine des sinistres. Bien que ceux-ci soient classés comme dommages dus aux incendies et non aux éléments de la nature, selon les statistiques fédérales, ils témoignent des conditions météorologiques extrêmes qui ont prévalu durant l’année. Ils ne représentent toutefois que 3.7% des indemnités. Parmi les causes d’incendie élucidées, 36 cas concernent des feux de cuisine (combustion spontanée) qui ont provoqué pour plus de 820’000 francs de dommages. 

Dommages éléments naturels

Plus que la violence d’un événement, c’est la succession d’épisodes d’intempéries très violentes qui marque l’année 2021, dans toute la Suisse. Les dommages dus principalement à la grêle et aux inondations coûteront aux 19 ECAs plus d’un milliard de francs. Outre Neuchâtel, les cantons d’Argovie, Berne, Fribourg, Lucerne, Schaffhouse, Zoug et Zurich ont été les plus touchés.

Sur le plan financier, les 55.36 millions de francs de dommages pourront être absorbés grâce à la réassurance et aux réserves. En ce qui concerne les collaborateurs, la situation a été et reste plus délicate. Contrairement à 2013, où, à la suite de la grêle, les cantons voisins avaient pu appuyer l’ECAP, en 2021, au vu de la sinistralité généralisée, l’ECAP n’a pu compter que sur ses propres ressources. Grâce à l’appui des experts externes, dont certains ont fortement augmenté leur temps consacré à l’ECAP, le travail a pu être réparti entre une quinzaine d’experts. Il n’en demeure pas moins que de nombreux assurés ont dû faire preuve de patience, même si un premier contact a toujours été établi dans les jours suivants les sinistres. Le recours au guichet cartographique du canton (SITN) a permis de définir des zones géographiques attribuées à chaque expert afin de rationaliser les déplacements et garantir une équité de traitement entre les assurés.

Réassurance

En 2021, la réassurance contre les éléments naturels a pleinement joué son rôle de protection du capital de l’ECAP contre des événements extraordinaires. Avec une franchise de 7 millions de francs de dommages annuels, cette couverture n’intervient que rarement et seulement suite à des sinistres de grande ampleur. Avec des prestations qui devraient atteindre 29.5 millions de francs, soit le maximum contractuel, les indemnités de réassurance éviteront à l’ECAP de puiser de façon trop importante dans ses réserves.

Cette forte mise à contribution de la réassurance entraînera, dès 2022, une augmentation sensible de son coût.

En plus des versements de la réassurance, et pour la première fois depuis la création de la CIREN (Communauté intercantonale de risques éléments naturels) en 1995, l’ECAP touchera des prestations de ce pool, tout comme les cantons de Lucerne et Zoug. Toutefois, en raison du montant très élevé des dommages dans ces deux cantons (près d’un demi-milliard de francs) l’ECAP sera en 2021 plus fortement contributrice que bénéficiaire de la solidarité intercantonale.

En ce qui concerne la réassurance contre les dommages dus aux incendie, les réorganisations entrant en vigueur au 1^er janvier 2022 permettront une baisse d’environ 12% de son coût, en raison d’une diminution des frais administratifs, pour des couvertures demeurant inchangées.

Contrôle UIR

Les contrats de réassurance conclus avec notre instance faîtière, l’Union intercantonale de réassurance (UIR), prévoient que chaque fois qu’un canton bénéficie de ses prestations, un contrôle de la tenue des dossiers et du bienfondé des indemnités octroyées doit intervenir dans l’année qui suit. Un tel audit s’était déroulé en septembre 2020 suite aux événements de Dombresson en 2019. L’UIR étant à nouveau sollicitée pour les sinistres de 2021, un contrôle aura à nouveau lieu en automne 2022.

Prévention

L’année a à nouveau été perturbée par la crise sanitaire. Après l’annulation de plusieurs événements en 2020, différentes mesures ont été prises afin de pouvoir assurer au mieux les activités nécessaires, notamment en lien avec les commissions de police du feu, obligeant à mettre en place des solutions inédites.

Communes

Commissions de police du feu

Le 28 janvier 2021, une visio-conférence est organisée à l’intention des chefs de dicastère de la sécurité, entrés en fonction au début de l’année. Cette réunion virtuelle a pour but de rappeler les exigences et responsabilités légales en matière de prévention contre les incendies et les dangers dus aux éléments naturels. Elle vise aussi à mettre en évidence les conséquences concrètes, pour les communes et leur commission de police du feu, des changements entrés en vigueur une année auparavant. Elle permet enfin de présenter la première phase des travaux réalisés dans le cadre du développement de la solution d’accompagnement aux visites ECAPrev.

Au début du printemps, la situation sanitaire ne permettant toujours pas de réunir les commissaires communaux pour les traditionnelles assemblées annuelles, celles-ci sont également organisées à distance les 23, 25 et 30 mars à l’intention respectivement des communes des Montagnes, des Vallées et du Littoral. Malgré un format adapté, et notamment une partie technique plus informative que formative, ces assemblées ont connu une bonne fréquentation (plus de 130 connexions) et ont donné lieu à de nombreuses questions.

Au vu de l’évolution des contraintes liées aux réunions, les formations des commissaires initialement prévues en automne 2020, puis reportées en février 2021, se sont finalement déroulées à la fin du printemps, le 7, 8 et 10 juin 2021. Ces cours dits biennaux doivent permettre aux commissaires, et particulièrement à ceux nouvellement entrés en fonction, de disposer des connaissances de base pour effectuer les visites de conformité des bâtiments de leur commune. À cet effet, la formation aborde aussi bien des thèmes légaux et organisationnels que des sujets techniques en lien avec les situations susceptibles d’être rencontrées dans leur activités.

ECAPrev

La plateforme d’appui à la visite des bâtiments par les commissions de police du feu se concrétise. Une première étape a vu le jour en 2021 par la mise à disposition d’un prototype fonctionnel. Plusieurs commissaires, miliciens et professionnels, ont pu tester sur le terrain les fonctionnalités et l’ergonomie de la solution pendant quelques semaines. Les enseignements tirés de cette phase initiale de test ont permis d’affiner différents aspects du cahier des charges et d’améliorer les performances techniques de la plateforme. La deuxième étape consistera à développer la partie administrative, à savoir celle qui permettra la planification des visites, la génération des rapports, la rédaction de divers courriers tels que les convocations ou les décisions et, finalement, les statistiques. Sa réalisation interviendra en 2022.

Subventions

Les subventions versées en 2021 concernent principalement des mesures de cloisonnement, dont plusieurs relèvent encore de promesses faites avant août 2020, lorsque ces mesures étaient plus largement soutenues. Compte tenu des normes actuellement en vigueur, l’ECAP ne subventionne la réalisation de parois coupe-feu que dans le secteur agricole. Par contre, l’installation de portes palières coupe-feu, pour autant qu’elles ne soient pas exigées dans le permis de construire, reste une mesure largement subventionnée.

En 2021, les nouvelles promesses de subventions se montent à 1’252’681 francs dont 308’487 francs ont été versés durant l’exercice.

Divers

Sensibilisation en milieu scolaire

Outre les cours destinés aux commissions de police du feu, la traditionnelle campagne de sensibilisation dans les écoles, destinée aux élèves de 7^e Harmos a été reconduite en 2021. Programmée du 1^er février au 19 mars, elle a pu se dérouler normalement, au contraire de celle de 2020 qui avait été interrompue par l’arrivée du Covid. Elle a été l’occasion pour 81 classes, soit 1458 élèves, de se voir confrontés au risque d’incendie et d’acquérir les bons réflexes en cas de feu.

Permis de construire

En 2021, les préavis rendus pour les demandes de permis de construire ont constitué une activité importante du secteur de la prévention et, dans une moindre mesure, de celui de l’intervention. En effet, si c’est en général la prévention contre les incendies qui requiert l’examen le plus approfondi des dossiers, l’ECAP est également en charge de l’étude des demandes sous l’angle des dangers naturels et des adductions d’eau d’extinction.

Pour mémoire, les préavis de l’ECAP, sous forme de recommandations relatives aux éléments naturels, ne concernent que les dangers météorologiques. Les aspects gravitaires sont du ressort respectivement du service de l’aménagement du territoire, par le géologue cantonal pour les dangers géologiques et du service des ponts et chaussées pour les dangers liés aux crues et aux inondations.

Paratonnerres

L’ECAP a terminé en 2021 une vaste campagne de contrôle des installations de protection contre la foudre dans tout le canton. Débutée en juillet 2020, elle s’est achevée en octobre 2021.
1825 installations ont fait l’objet d’une inspection visuelle. Selon les constats réalisés, les propriétaires seront avisés, cas échéant, des suites à donner et un rappel de la fréquence des contrôles leur sera adressé.

Intervention

Les maîtres-mots de l’année 2021 auront été flexibilité et adaptation. Les vagues successives du Covid ont obligé les instances en charge des sapeurs-pompiers, à faire preuve de beaucoup de souplesse au gré de l’évolution de la situation sanitaire. Ainsi, la directive qui définit les principes régissant les mesures de protection en formation et en intervention ainsi que le déroulement des cours a dû être adaptée une dizaine de fois en cours d’année. Le bureau permanent des sapeurs-pompiers, qui regroupe les 4 commandants de région et l’inspecteur cantonal, s’est réuni à 10 reprises. La coordination entre les corps de sapeurs-pompiers pour garantir la disponibilité des personnels et la qualité des prestations s’est avérée être un sujet récurrent.

Formation

Cours

Les cours organisés sur le site de Couvet ont totalisé 682 jours/homme (voir tableau ci-dessous), soit Après une année 2020 durant laquelle les activités de formation du Centre ont dû être fortement réduites en raison de la pandémie, l’exercice écoulé a pu retrouver un rythme presque normal. La mise en place d’un plan de protection strict a assuré la sécurité sanitaire des élèves et des instructeurs tout au long de l’année. Le bilan peut être résumé en 3 chiffres : 48 cours ont été organisés par l’ECAP, ils ont permis la formation de 820 élèves, représentant 1278 jours/homme de formation.

Contamination

Une demi-journée de formation particulière a été organisée le 28 mai à l’auditoire du centre de formation de Couvet. Elle avait pour thème les risques de contamination après un incendie. Visant un large public cette conférence a réuni des sapeurs-pompiers, des ambulanciers, des cadres de la PCi, ainsi que des membres de la police scientifique, de l’École des sciences criminelles, de la Haute école conservation-restauration ARC ainsi que des experts en sinistres de l’ECAP. En raison des mesures sanitaires, la représentation par entité a dû être restreinte pour respecter la limite de 50 personnes. Quatre orateurs ont informé les participants, issus de la Suisse romande et du Tessin, des risques de contamination par des substances dangereuses libérées lors d’un incendie.

Piste d’instruction

Les travaux de construction de la nouvelle piste d’instruction ont démarré dès le printemps. Conformément aux accords passés avec les associations de protection de la nature, l’une des premières étapes, dans le cadre des travaux de terrassement, a été l’aménagement de deux étangs destinés à remplacer le bassin de décantation des eaux qui s’était naturalisé au fil des ans. Diverses procédures de marchés publics ont été lancées et certaines ont pu être adjugées, notamment la première étape de maçonnerie qui verra la construction des locaux au nord-ouest de la piste, comprenant des garages, des sanitaires et une infirmerie. Ce socle est destiné à accueillir le bâtiment avec les feux de gaz et les containers pour les feux de bois qui devraient pouvoir être mis en service en automne 2022. 

Inspectorat

Missions de secours

L’ECAP assure, pour le compte des communes, la facturation des interventions réalisées sous l’égide des missions de secours. Cette activité inclut non seulement l’émission des factures sur la base des rapports d’intervention, mais aussi la gestion des oppositions et recours et la responsabilité du contentieux. En 2021, environ 300 factures ont été émises à ce titre pour un montant de plus de 680’000 francs.

En matière d’organisation et de répartition des missions, l’équipement et la formation du DPS2 de Val-de-Ruz (détachement de premiers secours) se sont poursuivis en 2021 pour lui permettre de pleinement jouer son rôle de centre d’intervention contre les feux de végétation dans le canton. Fort heureusement, les conditions climatiques de l’année n’ont pas nécessité son engagement.

Costradis

La commission stratégique de la défense incendie et des secours (Costradis) a siégé à 4 reprises durant l’année 2021. Lors de la séance du 25 février, les comptes 2020 des missions de secours ont été approuvés à l’unanimité, avec un excédent de recettes de 268’880 francs qui est versé au fonds. À cette occasion, l’ECAP a présenté sa vision de l’évolution de la défense incendie dans le canton. La commission a validé le démarrage de 3 projets importants, à savoir, le développement d’un logiciel de gestion pour les régions et l’ECAP, la mise en place d’un processus d’achats centralisés et la recherche de l’uniformisation des soldes et indemnités.

Sur le plan financier, la commission a approuvé, au mois de septembre, le budget 2022 du fonds des missions de secours qui prévoit des charges par habitant de 9.83 francs, contre 8.96 l’année précédente. L’écart s’explique principalement par la dissolution en 2020 du solde de la réserve chimique figurant au bilan.

La séance du mois de novembre a été consacrée à un rappel des conclusions du rapport ODIN (organisation de la défense incendie neuchâteloise), en particulier pour les conseillers communaux entrés en fonction au début de l’année.

Promotions des sapeurs-pompiers

La campagne romande lancée en 2020 pour renforcer les effectifs s’est poursuivie durant cette année. Elle s’est concentrée sur la promotion de l’image des sapeurs-pompiers et leur valorisation auprès de leurs employeurs. Un label «Employeur partenaire» a été élaboré, qui permettra de valoriser les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires. Il mettra en valeur leur civisme et les avantages liés à la présence, au sein de leurs collaborateurs, de personnes formées à la maîtrise d’un sinistre.

Une journée romande de recrutement, le 4 novembre 2021 a permis, sur 6 sites du canton, de présenter l’activité de sapeurs-pompiers à plus de 180 personnes intéressées.

Dès 2022, le canton du Valais rejoindra les partenaires vaudois, fribourgeois, jurassiens et neuchâtelois dans le cadre de cette campagne. D’autres instances cantonales ont fait part d’un possible intérêt à s’associer à cette action.

Logiciel de gestion

Suite au feu vert donné par la Costradis, les travaux d’analyse des besoins et de rédaction du cahier des charges de la future plateforme informatique des sapeurs-pompiers neuchâtelois se sont poursuivis. Les représentants des quatre régions et de l’ECAP ont travaillé sur 13 thématiques allant des filières de formation, à la gestion du matériel ou de l’entretien des véhicules aux besoins d’informations de la CNU.

Sur cette base, une étude des solutions existant sur le marché doit être finalisée afin de déterminer celles qui offrent le meilleur rapport coût/performance et leurs possibilités d’intégration avec les outils
déjà utilisés par les différents partenaires.

Bureau Technique

Dossiers d’alarmes automatiques

Centralisée à la suite de la création de la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU), la gestion des dossiers d’alarmes automatiques, à savoir les installations de détection d’incendie et de gaz reliées à cette centrale, est assurée par le bureau technique de l’ECAP. Il s’agit de maintenir à jour les informations relatives aux près de 900 installations du canton, tant en ce qui concerne la configuration des locaux et leurs accès, l’éventuel stockage de produits dangereux ou les personnes de contact en cas d’alarme.

Ces données, initialement stockées en format papier, étaient remises au chef de détachement lors de toute intervention impliquant un bâtiment relié. En 2021, la digitalisation de ces dossiers a été menée à terme par le bureau technique. Désormais, en cas d’alarme, toutes ces informations sont directement à disposition des sapeurspompiers engagés sur une tablette avec de nombreux autres renseignements leur permettant d’augmenter l’efficacité et la sécurité de l’intervention.

Au 31 décembre 2021, 880 dossiers d’alarmes automatiques sont gérés à l’ECAP.

Défense incendie

Subventions

Les mesures d’amélioration de l’alimentation en eau d’extinction ont été soutenues à hauteur de 279’458 francs pour 80 mesures. Ce sont très majoritairement des collectivités publiques qui ont bénéficié de ces subventions, les principaux montants ayant été consacrés à la création de réserves incendie ou à l’augmentation du débit des hydrantes, notamment à La Côte-aux-Fées et aux Ponts-de-Martel.

En 2021, des promesses de subvention ont été faites pour 371’437 francs, dont un peu plus de 15% ont été versées durant l’année.

À ce jour, l’ECAP est également impliqué dans l’étude de plusieurs projets d’envergure, notamment sur l’est du Littoral et dans le secteur du Locle.

Achats centralisés

Suite au mandat donné par la Costradis, les discussions exploratoires menées avec l’ECA du canton de Vaud sont entrées dans une phase de mise œuvre. En effet, l’ECA-VD dispose depuis de nombreuses années d’un centre technique et logistique (CTL) à Romanel-sur-Lausanne qui assure les achats de l’ensemble des matériels et véhicules des sapeurs-pompiers vaudois. Neuchâtel n’ayant pas de la masse critique pour une telle infrastructure, un rapprochement avec le CTL s’avère profitable, tant en termes de coûts que de disponibilité des équipements. Une convention a été signée à fin 2021 avec l’ECA-VD pour la mise en place des procédures de commande et de livraison. Cette étape constitue un pas de plus dans la direction d’une rationalisation de la gestion des équipements et de la maîtrise des coûts.

Régions

Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires, en baisse depuis plusieurs années, semble s’être stabilisé en 2021. Une septantaine de personnes ont pu être incorporées, en particulier suite à la journée de recrutement de novembre 2020. Il est certain que les actions coordonnées entreprises par les régions et la Fédération cantonale, sous l’égide de l’ECAP, ont porté leurs fruits. Il reste néanmoins à faire perdurer ce rebond pour garantir à terme la sécurité de la population du canton à un coût supportable. Le dynamisme des deux sections de jeunes sapeurs-pompiers, à Val-de-Travers et sur le Littoral, qui comptent 42 membres réguliers à fin 2021, y contribuera également.

En 2021, le commandement des régions a été assumé comme suit :

Administration

Cadre légal

Révision du RLAB

Entré en vigueur le 15 mars 2017, le règlement d’application de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments requérait quelques ajustements. L’élément déclencheur de cette révision a toutefois été une décision du Tribunal fédéral précisant les conditions de prise en charge de certains glissements de terrain dits permanents. Cette décision impactant possiblement tous les ECAs, il leur a été recommandé d’adapter leur cadre légal cantonal.

Cette occasion a été saisie pour simplifier les conditions requérant la conclusion d’une assurance provisoire en cas de travaux de construction, de transformation ou d’entretien. La limite d’annonce préalable est dorénavant fixée à 50’000 francs dans tous les cas. Parmi les quelques autres modifications ponctuelles, mais d’importance pour les assurés, il faut mentionner l’augmentation de la limite des indemnités supplémentaires pour frais de sauvegarde, d’élimination des décombres ou de décontamination. Celle-ci est désormais fixée à 15% de la valeur d’assurance et non plus 15% de l’indemnité.

Le nouveau règlement est entré en vigueur au 1^er janvier 2022.

Placements

Déjouant une fois de plus la plupart des pronostics, les marchés boursiers se sont étonnamment bien accommodés de la situation économique perturbée par les vagues de Covid. Même si une volatilité importante, issue de la nervosité des investisseurs et d’un risque global élevé, a fait peser beaucoup d’incertitudes durant l’ensemble de l’année, les marchés sont en définitive restés orientés très positivement. Les rendements obtenus sur les diverses catégories d’actifs ont été supérieurs aux attentes, en particulier sur les actions suisses et étrangères. Les bénéfices réalisés et non réalisés se montent à plus de 28.5 millions de francs, couvrant ainsi une part importante des dommages de l’année à charge de l’ECAP.

Dès le premier janvier 2021, la mise en place de mandats balancés avec une allocation identique s’est poursuivie confirmant le bienfondé de cette stratégie en termes de comparabilité des mandats. L’allocation stratégique globale qui reste pratiquement identique depuis 2013, privilégie toujours la prudence, favorisant la protection du capital à la recherche du rendement.

Au chapitre des placements immobiliers, l’ECAP a acquis en fin d’année un immeuble de 28 appartements au centre-ville de La Chaux-de-Fonds, renforçant ainsi ses investissements dans les Montagnes neuchâteloises.

Durant l’année, le comité de placement s’est en particulier attelé à la mise en place de principes ESG pour les placements. Cet aspect est évoqué dans le chapitre consacré à la durabilité.

Informatique

Le processus de digitalisation dans lequel l’ECAP est engagé a bien progressé en 2021. Il a pris quelque retard depuis le début de l’été, plusieurs collaborateurs impliqués dans le projet ayant été en priorité affectés au traitement des sinistres.

La mise en œuvre de la nouvelle plateforme qui renforce les liens entre les secteurs d’activités de l’établissement interviendra dans le courant de 2022. Elle impliquera une forte interconnexion entre les solutions de gestion des métiers de base de l’ECAP, le logiciel comptable, doté de fonctionnalités étendues et des outils tels que la GED (gestion électronique des documents), la BI (business Intelligence) et la gestion des envois de courriers physiques et numériques.

Parallèlement à cette migration majeure, divers chantiers relatifs à des applications destinées à des métiers spécifiques, Intervention et Prévention en particulier, sont en phase d’analyse ou de réalisation. Ces développements s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan directeur informatique entériné en 2018.

Durabilité

Conscient de sa responsabilité en matière de durabilité, l’ECAP s’engage sur différents axes pour limiter son impact environnemental. C’est en priorité dans ses activités de placement que l’Établissement intègre des principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le choix de ses investissements. Pratiquant depuis plusieurs années un suivi de son positionnement en la matière, le Chambre d’assurance immobilière a entériné en 2021 une charte définissant son fonctionnement et ses intentions pour les années à venir.

Outre la conviction de son devoir sociétal face à ses assurés, l’ECAP a également pris en compte le fait que les entreprises intégrant les variables ESG dans leur modèle d’affaires ont une probabilité supérieure de générer des performances financières solides sur le long terme. À cet égard, l’amélioration du rating ESG des placements constitue donc aussi un élément important de la gestion des risques et de leur maîtrise.

Placements mobiliers et immobiliers

La mise en œuvre de ces principes se traduit par différentes actions, tant auprès des mandataires en charge de la gestion des réserves de l’ECAP qu’auprès d’autres partenaires. C’est ainsi que l’ECAP est membre de la fondation Ethos aux côtés de plus de 230 investisseurs institutionnels. Il exerce, au travers d’Ethos, les droits de vote inhérents aux actions détenues en portefeuille. L’Établissement est en outre membre de l’Ethos Engagement Pool Suisse et a décidé d’adhérer à l’Ethos Engagement Pool International dès 2022. Ces programmes permettent d’entretenir un dialogue avec de nombreuses sociétés en vue de promouvoir des politiques de durabilité.

Les conditions fixées par l’ECAP à ses mandataires imposent une prise en compte des critères ESG en regard desquels une évaluation annuelle de la performance du portefeuille doit être réalisée. Cette démarche est relativement complexe, notamment en regard des diverses méthodologies appliquées par les entreprises de notation, mais elle permet tout au moins de quantifier l’évolution de la durabilité du portefeuille.

Une analyse complète, menée par la Banque cantonale neuchâteloise, sur le portefeuille au 31 décembre 2021 met en évidence une amélioration du rating ESG par rapport à la performance de 2018, date de la dernière évaluation de l’ensemble du portefeuille. La notation globale passe de A à AA. L’empreinte carbone est de 102.79 pour un indice de référence de 118.20. Même si ces performances absolues doivent être considérées avec beaucoup de recul, elles n’en traduisent pas moins les fruits des efforts réalisés depuis quelques années pour accroître la durabilité des placements.

L’ECAP est également attentif à la gestion durable des immeubles qu’il détient en direct, même si la démarche appliquée n’est pas encore systématique. Outre la réalisation d’analyses énergétiques, un programme d’entretien et de rénovation des bâtiments est en cours. Isolation, installation de panneaux solaires ou raccordement à des centrales de chauffage à distance font partie des mesures mises en œuvre. Dans cet esprit, l’enveloppe de l’immeuble situé à la rue de la Fiaz 15 à La Chaux-de-Fonds va bénéficier d’une rénovation complète qui permettra d’en réduire l’empreinte écologique et d’améliorer le confort de ses locataires. Ce programme se poursuivra dans les années à venir, permettant ainsi d’appliquer les principes de durabilité définis et de garantir le maintien de la valeur des investissements immobiliers.

Organisation

Chambre d’assurance immobilière

Au 31 décembre 2021, la composition de la Chambre d’assurance immobilière est la suivante :

Le 6 décembre 2021, le Conseil d’Etat a procédé à la nomination des membres de la Chambre d’assurance immobilière pour la législature 2022-2025. Les membres actuels ont été reconduits dans leur fonction, à l’exception de M. David Racheter dont le mandat arrive à échéance après 12 ans. Il sera remplacé dès le 1^er janvier 2022 par Mme Valérie Patthey, également issue de la région Val-de-Travers.

Organisation & Collaborateurs

(*) Membres du comité de direction

Direction et Administration

Service des finances

Secteur Assurance

Secteur Prévention

Secteur Intervention

Organe de révision

Experts externes

Finances

Résultats généraux

L’assurance clôt sur une perte historique de 14.16 millions de francs, sensiblement supérieure à celle de 2013 ( 9.4 millions) qui avait vu se combiner grêle et incendies pour peser sur les comptes.

La Prévention et l’Intervention bouclent leurs exercices respectifs par un excédent de recettes, en partie dû au report, ou au retard, de certains projets.

La sinistralité exceptionnelle de l’exercice pèse évidemment sur le résultat global de l’établissement en 2021. Mais la performance, partiellement inespérée, des marchés financiers fait plus que compenser la charge des sinistres, permettant à l’ECAP de clore l’exercice par un résultat positif de 3.917 millions de francs.

Assurance

Les seules indemnités de sinistres de l’année représentent 2.5 fois les primes encaissées et la perte de l’exercice est supérieure à la prime de base nette payée de manière égale par tous les propriétaires neuchâtelois. Toutefois grâce aux prestations de la réassurance, la charge nette des sinistres est limitée à 32.99 millions de francs.

En outre, divers frais supplémentaires viennent contribuer à ce résultat inédit dans l’histoire de l’établissement, dont les frais annexes pris en charge dans le cadre du sinistre de Cressier, de façon analogue à ce qui s’était fait lors des événements du Val-de-Ruz, et les charges importantes liées à la gestion des sinistres par des experts externes.

Prévention

Avec des produits en légère hausse, des charges globalement stables et des demandes de subventions en baisse, c’est un montant de 1.41 millions qui est attribué au fonds de la prévention. Ce résultat est influencé par la dissolution d’une partie des réserves (680’000 frs) constituées suite à l’octroi de promesses de subventions dont la réalisation a été différée ou finalement abandonnée.

La contribution aux instances faîtières est également influencée à la baisse par le report de dossiers n’ayant pu être avancés en raison de la crise sanitaire.

Intervention

Les charges et produits de l’Intervention sont très proches de leur niveau de 2020. La reprise d’une activité de formation normale entraine des charges légèrement supérieures au budget. Les produits des abonnements de raccordement de même que les locations de véhicules aux région sont inférieurs aux prévisions alors que la contribution des assureurs privés est plus élevée.

En l’absence de pannes majeures, le développement du projet Presta II et la perspective de mise en service des premières installations à fin 2022 ont poussé à ne pas réaliser des adaptations ou des réparations sur les anciennes infrastructures. Il a ainsi été possible de renoncer à plusieurs dizaines de milliers de dépenses sans péjorer la qualité de l’instruction.

Compte tenu d’un prélèvement au fonds d’actions spéciales pour 56’760 frs relatif à deux réseaux d’adduction d’eau, l’attribution au fonds pour la lutte contre les dommages se monte à 1.277 millions de francs.

Missions de secours

Malgré un nombre particulièrement élevé d’intervention en 2021, les charges des missions de secours sont en recul de 130’000 francs par rapport au budget. Deux facteurs expliquent majoritairement cette baisse. D’une part, la crise sanitaire a entraîné l’annulation de plusieurs cours fédéraux et d’autre part des livraisons de véhicules ont été reportées à 2022, diminuant d’autant les charges d’amortissement et de location.

Avec des produits en hausse de 100’000 francs, l’exercice se clôture par une attribution nette au fonds des missions de secours de 79’170 francs alors que le budget prévoyait un prélèvement de 102’500 francs.

Le prélèvement, à l’occasion du renouvellement des véhicules d’interventions chimiques, du solde du «fonds chimique» hérité du Service la sécurité civile et militaire (SSCM) en 2013 contribue au bon résultat de l’exercice. La participation des communes, budgétée à 8.96 francs par habitant, est effectivement de 8.29 francs. Lors de sa séance du 24 février 2022, la Costradis a décidé de réduire les contributions facturées aux communes en 2022 de cet écart.

Placements des capitaux

Le placement des capitaux – titres et immeubles – a dégagé en 2021 une performance nette de 7.36%, par rapport à un indice de référence de 5.59%. Ce résultat de 24.1 millions englobe aussi bien les bénéfices réalisés (intérêts, dividendes ou loyers), que les bénéfices non réalisés (variations de cours de titres en portefeuille au 31.12.2021).

Les charges, outre de possibles pertes sur titres, comprennent principalement les honoraires des mandataires de l’ECAP (placements et gestion d’immeubles), les charges d’immeubles, (frais de gestion et d’entretien).

Après déduction d’une charge de 6.33 millions de francs comme complément à la provision pour variation de valeur, la contribution des placements au résultat net de l’ECAP est de 17.78 millions de francs.

Le montant des placements au 31.12.2021 s’élève à 351’251’594 francs. Divers projets immobiliers sont en cours de réalisation pour un peu plus de 9 millions de francs, à ce stade ils ne sont pas encore inclus dans le portefeuille des placements.

Révision et approbation des comptes

Le nouvel organe de révision, entré en fonction pour le contrôle des comptes 2021, a réalisé un audit préalable du 22 au 25 novembre 2021. Celui-ci a principalement consisté à prendre connaissance de la structure comptable et des principaux dossiers en cours. Des sondages ont été également effectué quant à l’existence et l’application du système de contrôle interne, notamment dans les domaines des subventions, du traitement des sinistres et de la facturation des primes.

La révision des comptes 2021 s’est tenue du 21 au 25 février 2022.

La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).

Les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière lors de sa séance du 22 mars 2022, en présence de l’auditeur.

Rapport de révision

Bilan

Compte de profits et pertes

Flux de trésorerie

Variation des capitaux propres

Annexes

• Glossaire
• Principes de présentation des comptes et d’évaluation
• Détails des comptes
• Annexe aux comptes

Fil rouge 2021

Le fil rouge illustré de ce rapport est consacré à Dylan Merlos, alias Didoulet, artiste neuchâtelois de 29 ans, connu pour ses créations surprenantes. Il allie dans ses œuvres sa passion de la photographie et son goût pour les univers imaginaires.