Assurance
Patrimoine bâti
Après une indexation partielle des valeurs d’assurance en fonction de l’évolution des coûts de la construction en 2023, un nouvel ajustement de 5.65% a été nécessaire en 2024. Cette hausse se reflète dans l’accroissement de la valeur du patrimoine bâti neuchâtelois. Au 31 décembre 2024, les capitaux assurés se montaient à 66.07 milliards de francs en augmentation de 6.04% par rapport à l’année précédente. Le nombre de bâtiments a, pour sa part, progressé de 0.70% pour atteindre 51’965.
Types de construction et usages
Les bâtiments voués à l’habitation représentent toujours près des deux tiers (65.86%) de la valeur du patrimoine bâti cantonal et 55.28% du nombre total de bâtiments. C’est au Val-de-Ruz que cette proportion est la plus forte, respectivement 71.51% de la valeur et 55.25% des bâtiments. À l’inverse, au Val-de-Travers, ces proportions sont de 62.04% et 46.45%.
En variation annuelle et abstraction faite de l’effet de l’indexation, c’est la valeur des bâtiments de la catégorie « Trafic et transport » qui a le plus augmenté (+1.83%) ainsi que celle des bâtiments à usage commercial (+1.66%). Au contraire, les bâtiments destinés à l’hébergement et la restauration et ceux à vocation agricole ont vu leur valeur d’assurance totale décroître, respectivement de 1.44% et 0.20%.
Valeurs d’assurance
Conformément au principe des établissements cantonaux d’assurance, les bâtiments du canton sont assurés en valeur à neuf, sauf dans des cas particuliers, notamment lorsque le bâtiment est fortement déprécié de manière globale ou pour certains de ses éléments.
Sur l’ensemble du canton, les bâtiments assurés en valeur à neuf, sans restrictions, représentent 88.73% du capital assuré. Cette part varie toutefois quelque peu selon les régions. Sur le Littoral et au Val-de-Ruz, elle est supérieure à 90%, respectivement 90.58% et 91.79%, alors qu’elle avoisine 85% dans les Montagnes et au Val-de-Travers (85.82% et 84.55%). A l’inverse, la part des assurances provisoires, pour des bâtiments en construction ou en transformations importantes, est plus faible sur le Littoral et au Val-de-Ruz (1.61% et 1.68%) qu’au Val-de-Travers (1.85%) et surtout dans la région des Montagnes (2.23%).
Estimations
La forte sinistralité enregistrée entre 2019 et 2023 a continué de perturber le rythme décennal des estimations. Si en 2023, les estimations réalisées par les experts externes et internes n’avaient pas atteint les 2800 visites, en 2024, 3849 bâtiments ont été estimés ou réestimés. Ce résultat, en sensible amélioration, s’explique par deux facteurs principaux, d’une part la diminution progressive du nombre de sinistres ouverts, mais aussi et surtout, la décision d’augmenter le nombre d’experts externes mandatés par l’ECAP. Avec une trentaine de professionnels qualifiés, dont une dizaine en formation, ce collège offre à l’établissement une flexibilité indispensable en cas d’événements de masse. En effet, une partie d’entre eux ont suivi une formation spécifique pour traiter des sinistres, en particulier dus aux éléments naturels, et, si nécessaire, ils peuvent être appelés, en fonction de leur disponibilité, à compenser les estimations que les experts internes ne peuvent pas effectuer en raison de leur charge de travail.
Primes
En l’absence de modification de tarif, les primes ont évolué en fonction de l’augmentation du capital assuré. Celle-ci se compose de trois facteurs :
- l’indexation des valeurs en fonction du coût de la construction,
- la réestimation périodique,
- les nouvelles constructions et les transformations.
La combinaison de ces différents éléments a pour effet une hausse des encaissements de 5.5% pour les primes d’assurance (5.93% y compris la contribution pour la prévention et la défense).
Malgré ces hausses, une comparaison effectuée en 2024 avec les primes pratiquées par les assureurs privés dans un canton sans ECA montre que l’ECAP reste environ 25% moins cher, malgré un investissement beaucoup plus conséquent dans les secteurs de la prévention et de l’intervention.
Indice
Afin de suivre l’indice Mittelland de l’Office fédéral de la statistique (OFS), l’indice ECAP a passé de 124 à 131, soit une augmentation de 5.65%. Celle-ci s’ajoute à l’adaptation opérée en 2023. Avec ces deux ajustements successifs, les valeurs d’assurance suivent assez fidèlement l’indice calculé par l’OFS qui constitue la référence légale. La décision de ne pas répercuter complètement la hausse de l’indice s’est basée sur la tendance constatée du tassement de certains coûts, notamment ceux de la rénovation. Le maintien de la valeur d’assurance au plus près des coûts qu’engendrerait la reconstruction totale d’un bâtiment sinistré reste une condition essentielle pour prévenir toute situation de sous-couverture.
Sinistres
Après les records de sinistralité enregistrés en 2021 et 2023, le calme de l’exercice 2024 a été le bienvenu, tant sur le plan financier que pour les collaborateurs de l’ECAP dont le volume de travail demeure très élevé. Au 31 décembre, 3453 sinistres restaient en traitement dont 93% liés à des éléments naturels.
En volume d’indemnités, l’exercice 2024 se situe environ à la moitié de la moyenne historique sur 20 ans qui sert de base budgétaire pour les dommages annuels. Les sinistres dus aux incendie ont provoqué pour 5.17 millions de francs de dommages et ceux dus aux éléments naturels pour 3.58 millions de francs, soit un total de 8.74 millions, bien en-deçà des 16 millions budgétés.
Dommages incendies
Avec 222 cas reconnus, le nombre d’incendies se situe dans la moyenne des 10 dernières années. Fort heureusement, les dommages causés sont en baisse de 23% par rapport à cette même moyenne.
Le principal sinistre de l’année à La Chaux-de-Fonds représente à lui seul 37% des dommages annuels. Les autres sinistres conséquents, dépassant les 100’000 francs d’indemnités, sont au nombre de 6 pour un total d’indemnités de 1’370’000 francs.
NB : Moins de douze mois après les sinistres, les causes non élucidées représentent encore un fort pourcentage des dommages. Cela est en partie lié à la durée des enquêtes de police pour établir l’origine exacte d’un incendie. En nombre de cas, seuls 9% d’entre eux ont des causes qui restent indéterminées.
Dans ce cadre, l’ECAP a renouvelé au mois de décembre la convention qui lie les quatre ECA romands à l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne. Les ECA financent ainsi un demi-poste de doctorant et un poste d’expert/spécialiste dans son centre d’investigation en incendies. Cette collaboration permet un renforcement des connaissances en matière de déclenchement et de développement de sinistres ainsi qu’un appui accru aux polices cantonales pour la détermination des causes de sinistres ainsi que la formation initiale et continue de leurs collaborateurs.
Les actions de recours menées à l’encontre de tiers responsables d’incendies, ou de leurs assurances, ont permis d’encaisser plus de 300’000 francs, réduisant d’autant les charges de l’ECAP, notamment grâce à l’accord passé avec les assureurs privés au travers de l’Association Suisse d’Assurance qui régit depuis 2015 la majorité des cas de recours.
Dommages éléments naturels
Malgré quelques épisodes relativement violents, l’année n’aura connu aucun événement pouvant être qualifié de catastrophique. Avec 608 sinistres, 2024 se situe parmi les années relativement agitées, en l’absence de sinistres de masse. Seules les pluies torrentielles du 18 août, avec 121 sinistres annoncés et près de 900’000 francs de dommages auront vraiment marqué les esprits. Néanmoins, divers petits épisodes ont émaillé l’année, notamment des coups de vents, des pluies violentes et pour la première fois depuis plusieurs années des chutes de neige importantes au mois de novembre.
Tempête du 24 juillet 2023 à la Chaux-de-Fonds
Tant les travaux de déconstruction réalisés par différents corps de métier que les aléas météorologiques ont mis en évidence, dans le courant de l’année 2024, des dégâts non détectables a priori. Ces constats ont conduit à une augmentation des provisions pour les sinistres liés à l’événement. Le nombre de sinistres reconnus en lien avec la tempête se monte désormais à 3041, pour une somme de dommages qui pourrait dépasser les 136 millions de francs. Cela représente près de 8’000 devis analysés et plus de 5’700 factures réglées.
Au 31 décembre 2024, 946 sinistres sont clos pour un total d’indemnités de 14.1 millions de francs et 2095 cas sont encore en cours représentant d’ores et déjà 69.6 millions de francs de versements aux propriétaires sinistrés.
Réassurance
Conformément aux mécanismes mis en place au niveau des instances nationales des ECA, l’ECAP a eu recours tant aux prestations de réassurance qu’à la solidarité intercantonale pour couvrir les indemnités découlant des sinistres de 2023 dus aux éléments naturels.
C’est ainsi qu’à partir du mois d’août 2024, les prestations maximales contractuelles de la réassurance ont été atteintes et que ce sont les ECA des autres cantons qui ont contribué à la couverture des indemnités versées aux assurés neuchâtelois.
En décembre 2024, l’Union intercantonale de réassurance a informé les directions des ECA des résultats des études relatives au potentiel maximal de dommage pouvant être atteint pour différents temps de retour. Ces études sont réalisées périodiquement afin de permettre de dimensionner au mieux les couvertures de réassurance et la capacité de la Communauté intercantonale de risque éléments naturels (CIREN). Ces résultats, basés à la fois sur la sinistralité passée et les projections futures, font ressortir un potentiel de dommages en forte augmentation par rapport à 2020. À un horizon de 100 ans, le montant maximum des dommages dus aux éléments naturels, en une année, a passé de 104 millions à 148 millions de francs. Ces chiffres, disponibles pour chaque ECA, serviront de base à des réflexions sur la capacité maximale de la CIREN, aujourd’hui fixée à 1.6 milliards de francs.
