Rapport de gestion 2019

2019 en bref

Grandes lignes

La nuit du 21 au 22 juin a cruellement marqué de son sceau toute l’année 2019. Intervention, assurance et prévention, les trois secteurs de l’ECAP ont successivement été impliqués dans la gestion de l’événement qui a frappé le Val-de-Ruz.

Rarement de mémoire d’Etablissement cantonal, les forces de la nature n’avaient atteint les habitants du canton de manière si violente et localisée. A circonstances extraordinaires, organisation extraordinaire, les moyens humains et techniques mis en place à cette occasion, dans des délais très courts, ont montré le potentiel de collaboration de multiples instances cantonales face à une situation qui ne pouvait guère être anticipée. Soutenus par les services informatique et géomatique du canton, les experts de l’ECAP, fortement impliqués, ont bénéficié sur le terrain de moyens performants pour enregistrer et documenter chaque sinistre.

Fort heureusement, à l’exception de cet épisode tragique, l’actualité a été calme tout au long de l’année, tant en ce qui concerne le feu que les éléments naturels, permettant à l’assurance de réaliser un résultat proche de son budget. Par ailleurs, l’évolution exceptionnelle des marchés financiers a généré un bénéfice sur placements important, malgré une stratégie très prudente. La conjugaison de ces éléments permet à l’ECAP de réaliser une très bonne performance en 2019, au-delà des prévisions budgétaires.

Ce résultat montre à quel point les exercices de l’Etablissement cantonal sont volatils et imprévisibles. A côté d’un socle maitrisé de frais de fonctionnement, la sinistralité constitue une donnée dont l’évolution à long terme est relativement bien connue, mais dont les fluctuations annuelles sont aléatoires. Que feu et éléments naturels se combinent comme en 2013 ou se compensent à l’image de l’année écoulée et le résultat technique diffère fondamentalement. Que les marchés financiers performent ou plongent, le bénéfice annuel reflète l’humeur boursière. Les principes de transparence prévalant en matière de comptabilité de l’ECAP donnent une vision fidèle de ces variations dont l’amplitude peut surprendre, mais qui sont inhérentes à la mission qui nous est confiée.

Parmi les événements marquants de 2019, il faut relever l’élaboration d’un nouveau tarif plus simple et plus avantageux pour la grande majorité des assurés. La facturation des primes 2020, intervenue au mois de décembre, reflète une baisse d’entrée de primes pour l’Etablissement de plus de 1.5 million au profit direct des propriétaires neuchâtelois.

Les projets initiés en 2018 se sont poursuivis de manière satisfaisante. La restructuration du bâtiment de la Place de la Gare à Neuchâtel s’est achevée comme prévu à la fin du premier semestre. Les locaux ont pu être réintégrés le 14 juin par l’ensemble du personnel. La nouvelle conception des bureaux, plus ouverts et lumineux, a rencontré l’adhésion tant du personnel que des visiteurs ponctuels. Cette transformation réussie a permis en outre la création de 16 chambres au profit de l’hôtel voisin.

L’année s’est conclue avec le dépôt de la demande de permis de construire pour la piste de Couvet, au terme de l’élaboration d’un projet qui a permis à de nombreux partenaires de l’ECAP de faire part de leurs besoins en infrastructures de formation pratique.

Les réalisations de 2019 tracent déjà en grande partie les objectifs de l’ECAP pour 2020, tant en ce qui concerne l’avancement des projets en cours que la fin du traitement des sinistres de Val-de-Ruz.

Au final, l’exercice se conclut par un bénéfice de 16.3 millions après prise en compte des versements de la réassurance et attribution à la réserve de fluctuation de valeur.

Chiffres-clés

2019

2018

Assurance

Après une première baisse de tarif en 2016, l’ECAP a remis l’ouvrage sur le métier et a révisé en profondeur son règlement tarifaire en 2019. Baisse moyenne de 4.2 %, réduction des classes de risques, suppression de majorations et réductions et refonte du système de franchise. Ces nouveaux principes, entrant en vigueur avec la facturation 2020, s’inscrivent dans une démarche de simplification et d’équité. Les statistiques et études de sinistralité ont montré le bienfondé de la réduction, de quatre à trois, du nombre de classes de risque et de construction. Ces dernières sont dorénavant plus fortement basées sur les critères des prescriptions incendie de l’AEAI. Quant au nouveau système de franchise temporaire, il remplace de manière plus incitative les majorations et réductions précédemment en vigueur. En cas de non-respect d’exigences liées au permis de construire ou en l’absence de mesures en cas de sinistres à répétition, une franchise significative pourra être appliquée jusqu’à la mise en conformité. Certaines mesures induites par ce nouveau tarif, en particulier le reclassement des bâtiments, exigeront, de cas en cas, une visite sur site afin de garantir l’adéquation aux nouveaux critères.

Patrimoine bâti

Un seuil symbolique a été franchi ! Au mois d’octobre 2019, l’ECAP a passé le cap des 50’000 polices d’assurance, reflétant ainsi l’accroissement du nombre de bâtiments sur le territoire cantonal. Pour mémoire, les étapes précédentes en terme d’effectifs de bâtiments remontaient respectivement à 1977 (35’000), 1990 (40’000) et 2003 (45’000). Pour l’anecdote, au 31 décembre 1817, la Chambre d’assurance de la principauté de Neuchâtel et Valangin assurait déjà 7’455 bâtiments sur le territoire cantonal.

La valeur du patrimoine bâti neuchâtelois, assuré par l’ECAP, se monte à fin 2019 à 56.984 milliards de francs en augmentation de 1.5 % sur 12 mois. C’est la région Val-de-Travers qui connaît la plus forte augmentation de valeur (+2.57 %) alors que les 3 autres régions se situent toutes en 1.43 et 1.45 %. Si aucune modification d’indice n’influence ces taux, un effort particulier a été consenti pour rattraper un certain retard d’estimations dans la région Val-de-Travers et respecter la périodicité de 10 ans entre deux estimations. Cette augmentation est donc partiellement due à un effet statistique.

Types de construction et classes d’usage

L’introduction du tarif 2020 a entrainé une refonte du système de classement des bâtiments. Les 16 classes de risque existant depuis 2003 ont été réduites à 9. En fonction de leur construction, les bâtiments sont répartis entre les types massifs, intermédiaires et non massifs et selon leur usage en classe de risque faible (A), moyen (B) et élevé (C).

Indice

Lors de sa séance du mois d’août 2019, la Chambre d’assurance immobilière a décidé de maintenir l’indice ECAP au même niveau que l’année précédente, soit 118 points, la variation de l’indice de référence n’ayant pas été jugée significative. En effet, l’indice des prix de la construction Mittelland calculé par l’Office fédéral de la statistique a connu une hausse de 1.19 %, d’avril 2018 à avril 2019, retrouvant ainsi sa valeur de 2012. Le niveau actuel de l’indice ECAP garantit une indemnisation des sinistres conforme aux coûts du marché.

Sinistres

Si l’on pouvait faire abstraction de l’épisode catastrophique des 21-22 juin, l’année 2019 aurait constitué un record dans les annales de l’ECAP. En effet, la sinistralité due au feu a été particulièrement faible (2e plus basse des 30 dernières années). Il en serait allé de même des dommages dus aux éléments naturels qui se situent environ 30 % en dessous de la moyenne des années précédentes.
Dans la réalité, les dommages sont les plus élevés des 20 dernières années, à l’exception de 2013 qui avait vu se combiner une grêle historique et de nombreux incendies importants.

Dommages incendies

Si le nombre de sinistres est proche de celui de l’année précédente (2019 : 224, 2018 : 248), leurs conséquences sont sans commune mesure. Seul un cas dépasse le million de francs alors que la moyenne des sinistres est inférieure à 16’500 francs. Les causes de sinistres affichent également une grande disparité. En 2018, les dommages dus à l’électricité (courts-circuits ou installations défectueuses) se révélaient être la cause principale des dommages, en 2019 ce sont les installations de chauffages qui sont à l’origine de près de 40 % des indemnités. La foudre a, pour sa part, causé près de 8 % des dommages, alors qu’elle ne représentait que 3 % une année plus tôt. Il faut aussi relever que les sinistres dont la cause n’a pas pu être déterminée avec certitude ne constituent qu’un peu moins de 15 % des dommages (2018 : 49 %), même si le nombre de cas non élucidés ne varie pratiquement pas (2019 : 12; 2018 : 14).

Dommages éléments naturels

Il aura suffi de 3 heures dans la nuit du 21 au 22 juin pour faire de 2019 une année que l’on n’oubliera, ni dans la mémoire des habitants de Val-de-Ruz, ni dans les statistiques de l’ECAP. Comme le résume l’État-major de l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel (ORCCAN) dans son rapport, «un violent orage stationnaire a éclaté vers 22h00 vendredi 21 juin au nord-est du Val-de-Ruz, au-dessus de la localité du Pâquier. L’équivalent d’un mois de précipitations est tombé en moins de 3 heures, pratiquement au même endroit.»

Grossis par les eaux de ruissellement provenant des versants boisés voisins, les cours d’eau du Ruz Chasseran et du Seyon ont massivement débordé, leurs débits dépassant rapidement la capacité de leurs lits et vraisemblablement celle des ouvrages de protection existants (bassin-tampon en aval du Pâquier et ouvrage de décharge en amont de Villiers). Charriant gravats, pierres, branches et troncs, l’eau a rapidement recouvert le fond de la vallée entre les villages du Pâquier, Villiers et Dombresson. La violence des flots, semblables à une lave torrentielle déferlant en vagues successives, a emporté plusieurs dizaines de véhicules, arrachant des arbres et inondant de nombreux bâtiments. Une personne est décédée et plusieurs blessés sont à déplorer. Plus de trois cents immeubles ont été touchés.

L’inspectorat des sapeurs-pompiers, présent sur les lieux dès le milieu de la nuit a rapidement passé le témoin aux experts de l’assurance. Au vu de l’ampleur des dommages, il a été décidé d’établir une antenne à Dombresson pour offrir un appui aux assurés. Grâce à l’aide du Service informatique de l’Entité neuchâteloise et du Service de la géomatique, des solutions permettant la répartition des secteurs entre les 7 experts dépêchés sur place, la saisie des données et le suivi des cas sur le terrain en temps réel ont été mis en place en quelques heures.

En définitive, cet épisode dont le temps de retour a été estimé à 150 ans, a causé 327 sinistres pour un coût total de 13.84 millions. La violence de l’événement peut être comparée au passage de Lothar en 1999. À l’époque, la presque totalité du canton avait été touchée provoquant plus de 4’700 sinistres pour 11 millions de francs, soit environ 12.2 millions, à la valeur d’aujourd’hui. Le coût moyen des dommages de Lothar se situait à 2’340 francs par cas, celui de Val-de-Ruz est supérieur à 42’300 francs.

Considérant l’ampleur des dégâts et la détresse des propriétaires touchés, la Chambre d’assurance immobilière a très rapidement décidé de débloquer des fonds supplémentaires, à hauteur d’un maximum de 700’000 francs, pour expertiser et indemniser certains dommages survenus aux alentours des bâtiments. Il a en outre été procédé à un versement de 100’000 francs en faveur du fonds d’aide aux victimes.

Durant le reste de l’année, le vent (730’000 francs), la neige (111’000 francs), ou la grêle (19’000 francs) auront causé pour moins d’un million de dégâts au total.

Primes

Grâce à une sinistralité basse et malgré des marchés financiers en berne en 2018, un rabais de 15 % de la prime de base 2019 a pu être accordé. Les primes et contributions 2019 encaissées par l’ECAP se montent à 35.9 millions de francs. Le rabais dont ont bénéficié uniformément tous les assurés représente près de 2.2 millions.

Estimations

Le sinistre de Val-de-Ruz ayant mobilisé tous les experts internes et plusieurs externes, le nombre budgété de 6’000 estimations n’a pas pu être atteint. Ce sont néanmoins 5’450 visites, soit 10.87 % des bâtiments du canton, qui ont été réalisées en 2019. Malgré cela, le rythme décennal dont le principe est défini par la loi est respecté à quelques exceptions près, garantissant des valeurs d’assurance le plus exact possible en cas de sinistre.

Réassurance

2019 aura marqué une étape importante de la réassurance contre les incendies. Un nouveau modèle a été proposé aux ECAs par leur instance faîtière, l’Union intercantonale de réassurance (UIR). Pour la première fois, il est possible de se réassurer, non plus uniquement contre les conséquences d’un sinistre isolé, mais contre la totalité des dommages survenus durant une année. Ce nouveau modèle a permis à l’ECAP de relever sa franchise annuelle de 3 à 5 millions par sinistre isolé, tout en s’assurant une meilleure protection lors d’un exercice particulièrement affecté par des sinistres de moyenne importance. Dès le 1er janvier 2020, la limite annuelle, dite stop loss, est fixée à 20 millions, au-delà desquels le 90 % des dommages est pris en charge par la réassurance.

Inchangée, la couverture contre les éléments naturels a été sollicitée cette année et permettra d’alléger de plus de 4 millions la charge due aux sinistres, en particulier de Val-de-Ruz.

Compte tenu des réserves financières de l’ECAP qui permettent d’absorber les fluctuations courantes de la sinistralité, la réassurance se confirme comme le moyen de garantir la pérennité de l’établissement en cas d’événement exceptionnel. Elle ne sert pas à lisser les résultats annuels dont la variation est inhérente au métier d’assureur.

Prévention

Comme prévu, 2019 a été une «année blanche» en ce qui concerne les réunions plénières entre les commissions communales de police du feu et l’ECAP. Le changement de calendrier des assemblées annuelles et des cours biennaux en est la cause. Dès 2020 les assemblées seront fixées au mois de mars et les cours de formation des commissaires seront organisés à l’automne dans la foulée des élections communales. Ce nouveau rythme permet de fournir plus rapidement les informations nécessaires aux commissaires et de mieux coller aux besoins des communes.

ECAPi

Comme prévu, le centre d’information de l’ECAP (ECAPi) consacré à la prévention contre les dommages dus aux incendies et aux éléments naturels a fait peau neuve. Dans le cadre du réaménagement des locaux de la Place de la Gare, un nouvel espace lui a été attribué. Soutenu par des moyens audiovisuels attractifs, le centre présente, d’une part, les dangers dus aux incendies et aux éléments naturels et, d’autre part, les solutions de prévention permettant de s’en protéger.

Il est ouvert trois matins par semaine ou sur rendez-vous pour des conseils et des démonstrations à destination des particuliers et des professionnels.

Permis de construire

L’activité de préavis des permis de construire représente une charge importante du secteur Prévention. En 2019, outre les 708 dossiers IN traités par les experts en prévention incendie, 1005 dossiers EN traités ont fait l’objet de recommandations en lien avec la prévention contre les éléments de la nature, en particulier sous l’angle des dangers météorologiques.

Selon la classification de l’AEAI, le 67 % des demandes de préavis concernait des habitations individuelles ou de petits immeubles sans risques particuliers (AQ1). Deux pour cent étaient constitués par des bâtiments dits à risques modérés (AQ2), en fonction de leur affection et de leur hauteur. Seul 3 cas relevaient du degré 3 de l’assurance qualité (AQ3), soit des bâtiments à risques élevés.

Subventions

L’année 2019 a été une année de transition en matière de subventions. En effet, de nombreuses promesses en cours ont été traitées selon l’ancien règlement de 2014 alors qu’une majorité était déjà soumise aux nouvelles conditions entrées en vigueur en mars 2018. L’impact financier du nouveau règlement ne pourra donc être pleinement établi qu’à l’issue de l’exercice 2020.

On constate néanmoins que les demandes pour le soutien de mesures volontaires de prévention incendie ne faiblit pas. En 2019, ce ne sont pas moins de 1’146’624 francs qui ont été octroyés, dont les 80 % concernaient des mesures de cloisonnements anti-feu.

La campagne en faveur des EMS entre également dans une phase de réalisation. Après deux années où les différents établissements médico-sociaux ont identifié leurs besoins et évalué leurs coûts et priorités, des budgets ont pu être débloqués pour mettre en œuvre, dans un premier temps, les mesures jugées nécessaires, puis celles considérées comme souhaitables au regard de la sécurité des résidents et du personnel.

Formations

Au vu du succès rencontré par la formation dispensée aux architectes en 2018, une session complémentaire a été organisée en octobre 2019. Elle a permis de fournir à une quarantaine de professionnels supplémentaires de la planification toutes les informations destinées à définir les mesures de protection incendie à prendre dans le cas des projets «simples» en degré 1 d’Assurance Qualité. Cette formation a ainsi contribué à anticiper la fin de la période transitoire prévue par les prescriptions de l’AEAI. Dès le 1er janvier 2020, sauf exception admise par l’ECAP, tous les projets de constructions présentant un risque (AQ2 – AQ4) devront être menés, sous l’angle de la protection incendie, par des personnes qualifiées, titulaires d’un brevet ou d’un diplôme reconnu par l’AEAI.

A la demande de nombreux établissements scolaires, une formation destinée aux personnes de contact en prévention incendie dans les écoles (PERCOPI) a été mise sur pied suite à celles de 2006 et 2014. Elle vise à leur donner les connaissances de base nécessaires concernant les mesures à prendre pour garantir la sécurité des élèves et des enseignants.

Au cours de cinq sessions d’une quarantaine de participants, la formation a permis à plus de 200 personnes d’être sensibilisées au risque d’incendie. Durant le cours, elles ont eu la possibilité de se familiariser avec divers concepts tels que les procédures d’alarme, l’évacuation des personnes, la mise en lieu sûr des valeurs ou les relations avec les sapeurs-pompiers. Plusieurs exercices pratiques leur ont également permis de faire face à des situations concrètes, grâce à une collaboration avec le personnel du secteur Intervention.

Organisé en collaboration avec le service de l’enseignement obligatoire, ce cours a rencontré un excellent accueil, confirmé par l’évaluation de la HEP-BEJUNE.

Intervention

En vigueur depuis 2013, la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours, continue, par la volonté des responsables politiques, opérationnels et de l’ECAP de remodeler le paysage de la défense incendie neuchâteloise. La structure en région, la mise en place d’un commandement unique des missions de secours, la rationalisation des points de départ sont quelques-unes des mesures phares de cette réforme et sont en place depuis quelques années déjà. Il reste toutefois encore beaucoup à faire et des réflexions en profondeur sur la coordination des services de secours et de protection de la population sont en cours pour doter notre canton de structures efficientes adaptées aux risques effectifs et aux moyens de nos collectivités. C’est dans cette direction, chacun à son niveau, que l’ECAP et ses partenaires ont oeuvré en 2019.

Formation

Centre de formation de Couvet

L’année 2019 a été une année de changements au centre de Couvet. Suite au départ à la retraite de deux collaborateurs en quelques mois, l’organisation des tâches a été revue, en particulier en ce qui concerne la logistique des cours. Leur remplacement par deux nouveaux instructeurs a permis d’étoffer les compétences, notamment en matière de formation sur les phénomènes thermiques. Chaque instructeur assure dorénavant une gestion transversale complète des cours dont il a la responsabilité, de l’organisation au suivi des évaluations.

L’activité présente une grande stabilité par rapport à l’exercice précédent, tant en ce qui concerne le nombre de cours (2019 : 54, 2018 : 53) que de participants (2019 : 768, 2018 : 791). Les instructeurs, de l’ECAP, pompiers professionnels ou miliciens ont consacré 187 jours/hommes à la formation des sapeurs-pompiers, en priorité, mais aussi des PERCOPI (voir chapitre Prévention) et des membres des groupe d’intervention en entreprises.

Les cours fédéraux de formation continue pour les sapeurs-pompiers, cadres, spécialistes et instructeurs neuchâtelois, volontaires et professionnels que l’ECAP finance continuent de recueillir un large succès avec 139 participants qui ont suivi en moyenne 2.15 jours de cours chacun.

De plus, le centre à Couvet a accueilli quatre sessions de formations complémentaires pour instructeurs ainsi que deux sessions de procédure de sélection des instructeurs fédéraux (Phase III) qui ont réuni participants et formateurs issus des sept cantons latins.

Piste d’entrainement

Le projet de réhabilitation et d’extension de la piste de la Presta suit son cours. Après l’adjudication du mandat d’architecte, plusieurs groupes de travail ont été constitués, réunissant l’ensemble des partenaires intéressé par le projet. Outre les instances représentant l’ECAP (intervention et prévention), les sapeurs-pompiers et la PCI, la police neuchâteloise a participé à la définition des infrastructures souhaitables. Un soin particulier a été accordé à la communication avec la commune de Val-de-Travers et les riverains afin de les informer et de rechercher de possibles synergies. Après l’élaboration de plusieurs variantes d’implantation des infrastructures, un projet répondant aux divers besoins a été retenu. Le dossier de plans a fait l’objet d’une demande de permis de construire en cours de traitement auprès des autorités compétentes.

Formation certifiée

Au printemps 2019, une première volée de sapeurs-pompiers a débuté la nouvelle filière de formation. Le cours de base à Couvet a été raccourci de 10 à 5 jours, complété par une formation dispensée par les régions. Du 3 au 7 septembre, la deuxième édition de ce cours de base a fait l’objet d’un audit, réalisé à la demande de l’ECAP, en vue d’obtenir une certification de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. L’auditeur mandaté a confirmé que ce cours répondait aux critères fixés par les instances supra-cantonales en matière de formation de base et complémentaire. Une brève cérémonie a eu lieu le 9 décembre au centre de Couvet au cours de laquelle le certificat «Quality Label» a été remis à l’ECAP en présence de représentants politiques et sapeurs-pompiers des 4 régions.

Inspectorat

Costradis

La commission stratégique de la défense incendie et des secours s’est retrouvée quatre fois durant l’année, sous la présidence de l’ECAP. Au mois de février, elle a pris acte du rapport final du projet ODIN (organisation de la défense incendie neuchâteloise). Ce rapport approfondit les pistes de nouvelle organisation et de réduction des coûts évoquées en 2017 et 2018. Des discussions, tant entre les communes et l’Etat qu’avec les autres partenaires de sécurité, sont en cours afin d’assurer une coordination efficace et l’exploitation de toutes les synergies possibles. Dans ce cadre, la Costradis a sollicité du Conseil d’Etat la révision de l’arrêté sur le standard cantonal de sécurité.

La commission a également validé le rapport de l’ECAP prévoyant la constitution d’un groupe de soutien technique et d’analyse (GSTA). Faisant appel à diverses ressources, tant issues des secteurs privé et public que d’autres cantons, il permettra de faire face à des situations particulières requérant des compétences pointues en matière de défense ABC (atomique, biologique et chimique).

Au mois de novembre, elle s’est penchée sur le rapport élaboré par l’ECAP et les commandants de régions concernant la défense contre les feux de surfaces et de forêts. L’objectif est de mettre en place au Val-de-Ruz une structure centralisée qui puisse intervenir dans l’ensemble du canton. Par la réaffectation d’un véhicule existant et en équipant et formant un détachement de sapeurs-pompiers volontaires, le canton de Neuchâtel pourra faire face à des événements de moyenne importance. Une réflexion plus large quant à l’évolution des risques, les mesures de prévention et les moyens de combattre des sinistres de grande ampleur sera menée avec l’ensemble des partenaires privés et publics.

Organisation cantonale

L’harmonisation des pratiques et des processus se poursuit dans le canton. En 2019, suite à la reprise de la gestion des dossiers d’intervention par l’ECAP, c’est l’accès aux bâtiments reliés à la centrale d’urgence (CNU) qui a fait l’objet d’une réorganisation. Pour des questions de sécurité, mais aussi en raison de la digitalisation des dossiers, il n’est plus possible aux sapeurs-pompiers de détenir un grand nombre de clés, stockées dans leurs casernes ou leurs véhicules. Tous les bâtiments au bénéfice d’un système de détection relié devront à l’avenir être munis d’un réceptacle à clé sécurisé pouvant être ouvert par les pompiers. Certains véhicules de première intervention des détachements de premiers secours (DPS) sont équipés de coffrets contenant les clés d’ouverture de ces réceptacles. Seuls les sapeurs-pompiers et les collaborateurs du bureau technique de l’ECAP seront en mesure d’accéder à ce coffret. Cette organisation garantit des accès plus simples et plus sûrs en cas de sinistre et allège la gestion des dossiers d’intervention.

Régions et détachements de premier secours

Au mois de mars 2019, le Conseil d’Etat a sanctionné le règlement général du nouveau syndicat intercommunal de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL) qui regroupe sous une organisation et un commandement uniques la défense incendie, la protection civile et l’organe de conduite régional (OCRg). Il s’agit-là d’une nouvelle étape dans la réorganisation des secours du canton qui devra, entre autres, permettre de développer les complémentarités entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

En 2019, le commandement des régions a été assumé comme suit :

Promotions des sapeurs-pompiers

L’effectif des sapeurs-pompiers volontaires continue de se réduire (- 8.9 % entre 2018 et 2019). L’organisation mise en place et les moyens, dont les différents détachements de premiers secours (DPS) sont dotés, permettent encore de pallier cette baisse. Celle-ci reste toutefois très préoccupante et commence à interpeler sur la pérennité à long terme d’un système de milice. Il s’avère que les efforts entrepris par les régions, la fédération des sapeurs-pompiers du canton de Neuchâtel et l’ECAP ont partiellement porté leurs fruits. Le nombre de nouvelles recrues a sensiblement augmenté suite aux campagnes de promotion réalisées. Il ne réussit toutefois pas à compenser la réduction de la durée d’engagement des sapeurs-pompiers déjà incorporés.

En complément de la campagne destinée à renforcer les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, 2019 a vu la préparation d’une campagne romande visant à promouvoir leur rôle auprès des employeurs. Sous l’impulsion de l’ECAP, les ECAs romands se sont entendus en vue de mener une action coordonnée pour expliquer et valoriser la contribution des sapeurs-pompiers comme employés. Il s’agit de mettre en évidence les compétences acquises lors du cursus de formation dans leurs corps respectifs et leur apport certain en cas de sinistre dans l’entreprise.

Subventions

Adductions d’eau

Au cours de l’exercice, 26 dossiers ont fait l’objet de versements de subventions. La plupart d’entre eux ont concerné des bornes hydrantes dans le souci permanent d’améliorer la disponibilité de l’eau d’extinction pour les sapeurs-pompiers. Un gros projet d’amélioration d’un réseau s’est clôturé en 2019, il s’agit de l’extinction du réseau d’adduction dans le secteur de la Sombaille à la Chaux-de-Fonds, pour lequel l’ECAP est intervenu à hauteur de 93’000 francs au terme d’un long processus démarré en 2011.

Administration

Capital et Réserves

Afin de s’assurer de sa solvabilité par rapport aux risques potentiellement encourus et plus globalement de juger du niveau d’adéquation de ses réserves, l’ECAP confie périodiquement un mandat d’analyse à son instance faîtière, l’UIR. Le dernier rapport avait été remis au printemps 2015. Une réactualisation a donc été demandée sur la base du résultat 2018 et en fonction des travaux de révision du tarif.

Il ressort du rapport de l’étude que l’ECAP est doté de réserves suffisantes lui permettant d’affronter les risques tels qu’anticipés par les modèles utilisés par les principaux réassureurs. Le ratio de solvabilité (capital porteur de risque / capital minimal) de 175 % permet de remplir les exigences élevées de dotation en capital imposée aux ECAs. Celles-ci sont supérieures aux normes prévalant pour les assureurs privés en raison de la couverture illimitée des dommages qui est imposée aux ECAs par la loi. L’absence de garantie de l’Etat contribue également à la nécessité d’une capitalisation adéquate.

Cadre légal

A la demande de l’ECAP, le règlement d’application de la Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), a été révisé par le Conseil d’Etat. La version en vigueur jusqu’à fin 2019 a été élaborée en 2013-2014 avant que la loi n’ait réellement déployé ses effets, en particulier en ce qui concerne l’organisation de la défense incendie et des missions de secours, mais également la prévention contre les éléments naturels. Il en résulte que certaines dispositions ont montré leurs limites et / ou leurs difficultés d’adéquation avec la réalité du terrain. Durant cette période de transition, le rôle des différents intervenants s’est précisé, notamment celui de l’ECAP. L’entrée en vigueur du règlement révisé est fixée au premier janvier 2020.

Placements

Après des résultats 2018 négatifs, la prudence était de mise sur les marchés financiers. Taux d’intérêt bas, situation géopolitique complexe et relations commerciales internationales tendues contribuaient à faire de 2019 une année potentiellement risquée. Il n’en a heureusement rien été et les performances ont dépassé les prévisions les plus optimistes. Toutes les classes d’actifs de l’ECAP ont affiché de bons rendements, malgré une stratégie toujours prudente.

Afin de mieux maîtriser la gestion des placements, la Chambre d’assurance a entériné une réorganisation des mandats confiés aux partenaires financiers de l’ECAP. Selon les nouveaux principes entrant en vigueur au 1er janvier 2020, les placements seront gérés selon une approche «core-satellite». La partie centrale, représentant les trois quarts des placements sont dorénavant constitués de mandats balancés. Ils ont une allocation identique, permettant une comparaison directe des performances et sont majoritairement constitués d’obligations, mais également d’actions et d’immobilier indirect. La partie satellite, quant à elle, cherchera de la diversification, soit en terme de stratégie ou de type d’actifs. La mise en place de cette stratégie entrainera en 2020 une baisse significative des frais de gestion.

Informatique

Depuis plus de 2 ans, l’investissement des collaborateurs dans la «mue informatique» de l’ECAP est impressionnant. Le regroupement des métiers et des compétences de l’établissement a permis de clôturer, au mois de décembre 2019, la rédaction des spécifications détaillées du nouveau logiciel dont la programmation débutera dès janvier 2020. Il aura nécessité le décloisonnement des activités et l’introduction de visions transversales en particulier dans la gestion des bâtiments. Ce projet fédérateur et motivant a eu pour conséquence de remettre en cause les modes de travail et de collaboration. Il a aussi obligé à faire avancer plusieurs projets connexes qui seront appelés à interagir avec la nouvelle solution centrale, gestion des sinistres, collaborations avec les commissions de polices du feu, classement et archivage ou protection des données. Le socle comptable destiné à recevoir et fournir des données au logiciel en développement est également en cours de renforcement. Le tout en gardant en permanence à l’esprit l’objectif initial, à savoir l’intérêt des clients et l’efficacité des prestations.

Immeuble Place de la Gare 4

Démarrés le 6 août 2018, les travaux d’extension et de restructuration du siège de l’ECAP, à la Place de la Gare à Neuchâtel, se sont achevés comme prévu dans le courant du 2e trimestre 2019. L’hôtel Alpes & Lac, locataire des trois niveaux supérieurs, a été le premier à prendre possession des lieux, les 16 nouvelles chambres étant ouvertes à la location dès le 1er juin. L’ECAP a rejoint ces nouveaux bureaux deux semaines plus tard, à la grande satisfaction de l’ensemble du personnel qui s’est très vite approprié les nouveaux espaces. A l’exception de quelques surprises inhérentes à tout chantier de rénovation, les travaux se seront déroulés selon le planning et le budget fixés. Ils ont permis de concentrer les activités de l’établissement sur trois étages, tout en offrant plus de surface utile et des conditions plus favorables à la collaboration entre les secteurs de l’établissement

Organisation

Chambre d’assurance immobilière

Au 31 décembre 2019, la composition de la Chambre d’assurance est la suivante :

Organisation

Experts externes

Finances

Résultats généraux

L’excellent résultat de l’exercice 2019 englobe de nombreux éléments dont la combinaison s’est avérée, en fin de compte, favorable, mais qui cache des disparités importantes.

Assurance

Depuis 2013, année de la grêle, jamais la sinistralité due aux éléments naturels n’avait été aussi élevée. L’aspect exceptionnel se situe dans le fait que les dommages ont été extrêmement localisés dans le temps et dans l’espace. A l’exception de l’épisode de Val-de-Ruz, les sinistres ont été peu nombreux et d’une ampleur limitée. La charge nette des sinistres est de 1.1 million inférieure aux prévisions, mais la proportion entre feu et éléments naturels est inversée. Le résultat technique d’assurance se monte à 4.65 millions, soit un 1.36 million de mieux que le budget.

Prévention

En matière de produits et de charges d’exploitation, le secteur Prévention a tenu son budget. Seules les subventions, prévues en augmentation, sont restées proches de l’année précédente, expliquant le montant supérieur qui sera attribué au fonds.

Intervention

En raison d’un manque de candidats ayant entrainé des annulations de cours, les charges de formation (soldes et consommables) ont été nettement inférieures au budget. Le résultat est également amélioré par le montant des amortissements effectués et des subsides versés au titre des véhicules pour la défense incendie (- 350’000 francs)

Missions de secours

Les comptes 2019 peuvent se résumer à trois éléments marquants qui expliquent les écarts avec le budget. En ce qui concerne les charges, il s’agit, d’une part, des acquisitions de matériel chimique, réalisées après plusieurs reports (+ 311’000) et du retard pris dans les procédures d’achat de véhicules, qui allègent les amortissements (-194’000). Au chapitre des recettes, le niveau record des facturations à des tiers (+ 322’000) compense le surplus de charges. Prévu simultanément à l’acquisition des véhicules de défense chimique, le prélèvement à la réserve héritée du SSCM n’a pas été effectué et sera échelonné en 2020 – 21

Le résultat positif de l’exercice, compte tenu d’une participation des communes à raison de 10.42 francs par habitant, se monte à 139’750 francs.

Placements des capitaux

Les revenus des placements, titres et immeubles, culminent à 29,5 millions de francs, dont une part non réalisée de 13.2 millions. Les dépenses se montent à 5.9 millions incluant les frais de gestion des titres (0.95), les charges d’immeubles (0.72) et les pertes sur titres (4.22). Selon les règles d’attribution en vigueur, 9.9 millions sont versés à la réserve de fluctuation de cours.

Révision et approbation des comptes

Comme à l’accoutumée, le système de contrôle interne de l’ECAP a fait l’objet d’un audit entre le 25 et le 28 novembre 2019. Dans ce cadre, préalable au contrôle des comptes, l’organe de révision s’est particulièrement intéressé au traitement des flux financiers, aux processus informatiques et à la facturation des primes d’assurance. La révision des comptes 2019 s’est tenue du 24 au 27 février 2020.

La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).

En raison de la crise liée au Covid-19, les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière par voie de circulation. La décision a été entérinée par le président en date du 26 mars 2020.

Organe de révision : Fiduciaire Muller Christe & Associés SA

Rapport de révision

Bilan

Comptes de profits et pertes

Flux de trésorerie

Variations des capitaux propres

Annexes

• Glossaire
• Principes de présentation des comptes et d’évaluation
• Détails des comptes
• Annexe aux comptes