Finances
Résultats généraux
L’assurance clôt sur une perte historique de 14.16 millions de francs, sensiblement supérieure à celle de 2013 ( 9.4 millions) qui avait vu se combiner grêle et incendies pour peser sur les comptes.
La Prévention et l’Intervention bouclent leurs exercices respectifs par un excédent de recettes, en partie dû au report, ou au retard, de certains projets.
La sinistralité exceptionnelle de l’exercice pèse évidemment sur le résultat global de l’établissement en 2021. Mais la performance, partiellement inespérée, des marchés financiers fait plus que compenser la charge des sinistres, permettant à l’ECAP de clore l’exercice par un résultat positif de 3.917 millions de francs.
Assurance
Les seules indemnités de sinistres de l’année représentent 2.5 fois les primes encaissées et la perte de l’exercice est supérieure à la prime de base nette payée de manière égale par tous les propriétaires neuchâtelois. Toutefois grâce aux prestations de la réassurance, la charge nette des sinistres est limitée à 32.99 millions de francs.
En outre, divers frais supplémentaires viennent contribuer à ce résultat inédit dans l’histoire de l’établissement, dont les frais annexes pris en charge dans le cadre du sinistre de Cressier, de façon analogue à ce qui s’était fait lors des événements du Val-de-Ruz, et les charges importantes liées à la gestion des sinistres par des experts externes.
Prévention
Avec des produits en légère hausse, des charges globalement stables et des demandes de subventions en baisse, c’est un montant de 1.41 millions qui est attribué au fonds de la prévention. Ce résultat est influencé par la dissolution d’une partie des réserves (680’000 frs) constituées suite à l’octroi de promesses de subventions dont la réalisation a été différée ou finalement abandonnée.
La contribution aux instances faîtières est également influencée à la baisse par le report de dossiers n’ayant pu être avancés en raison de la crise sanitaire.
Intervention
Les charges et produits de l’Intervention sont très proches de leur niveau de 2020. La reprise d’une activité de formation normale entraine des charges légèrement supérieures au budget. Les produits des abonnements de raccordement de même que les locations de véhicules aux région sont inférieurs aux prévisions alors que la contribution des assureurs privés est plus élevée.
En l’absence de pannes majeures, le développement du projet Presta II et la perspective de mise en service des premières installations à fin 2022 ont poussé à ne pas réaliser des adaptations ou des réparations sur les anciennes infrastructures. Il a ainsi été possible de renoncer à plusieurs dizaines de milliers de dépenses sans péjorer la qualité de l’instruction.
Compte tenu d’un prélèvement au fonds d’actions spéciales pour 56’760 frs relatif à deux réseaux d’adduction d’eau, l’attribution au fonds pour la lutte contre les dommages se monte à 1.277 millions de francs.
Missions de secours
Malgré un nombre particulièrement élevé d’intervention en 2021, les charges des missions de secours sont en recul de 130’000 francs par rapport au budget. Deux facteurs expliquent majoritairement cette baisse. D’une part, la crise sanitaire a entraîné l’annulation de plusieurs cours fédéraux et d’autre part des livraisons de véhicules ont été reportées à 2022, diminuant d’autant les charges d’amortissement et de location.
Avec des produits en hausse de 100’000 francs, l’exercice se clôture par une attribution nette au fonds des missions de secours de 79’170 francs alors que le budget prévoyait un prélèvement de 102’500 francs.
Le prélèvement, à l’occasion du renouvellement des véhicules d’interventions chimiques, du solde du «fonds chimique» hérité du Service la sécurité civile et militaire (SSCM) en 2013 contribue au bon résultat de l’exercice. La participation des communes, budgétée à 8.96 francs par habitant, est effectivement de 8.29 francs. Lors de sa séance du 24 février 2022, la Costradis a décidé de réduire les contributions facturées aux communes en 2022 de cet écart.
Placements des capitaux
Le placement des capitaux – titres et immeubles – a dégagé en 2021 une performance nette de 7.36%, par rapport à un indice de référence de 5.59%. Ce résultat de 24.1 millions englobe aussi bien les bénéfices réalisés (intérêts, dividendes ou loyers), que les bénéfices non réalisés (variations de cours de titres en portefeuille au 31.12.2021).
Les charges, outre de possibles pertes sur titres, comprennent principalement les honoraires des mandataires de l’ECAP (placements et gestion d’immeubles), les charges d’immeubles, (frais de gestion et d’entretien).
Après déduction d’une charge de 6.33 millions de francs comme complément à la provision pour variation de valeur, la contribution des placements au résultat net de l’ECAP est de 17.78 millions de francs.
Le montant des placements au 31.12.2021 s’élève à 351’251’594 francs. Divers projets immobiliers sont en cours de réalisation pour un peu plus de 9 millions de francs, à ce stade ils ne sont pas encore inclus dans le portefeuille des placements.
Révision et approbation des comptes
Le nouvel organe de révision, entré en fonction pour le contrôle des comptes 2021, a réalisé un audit préalable du 22 au 25 novembre 2021. Celui-ci a principalement consisté à prendre connaissance de la structure comptable et des principaux dossiers en cours. Des sondages ont été également effectué quant à l’existence et l’application du système de contrôle interne, notamment dans les domaines des subventions, du traitement des sinistres et de la facturation des primes.
La révision des comptes 2021 s’est tenue du 21 au 25 février 2022.
La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).
Les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière lors de sa séance du 22 mars 2022, en présence de l’auditeur.
Rapport de révision
