Assurance

Patrimoine bâti

Au 31 décembre 2022, le patrimoine bâti du canton de Neuchâtel, assuré par l’ECAP, se montait à 58.3 milliards de francs en augmentation de 0.59% par rapport à l’année précédente. Il est constitué de 50’996 bâtiments (+0.29%). Au niveau des régions, les variations sont contrastées. Durant la même période, si le capital assuré n’a crû que de 0.30% au Val-de-Travers et de 0.41% dans les Montagnes, la hausse s’est élevée à 0.54% au Val-de-Ruz et culmine à 0.74% sur le Littoral.

Afin de garantir la reconstruction en cas de sinistre, les bâtiments sont en majorité assurés à la valeur à neuf. Certaines circonstances particulières, notamment un important défaut d’entretien, peuvent conduire à baser la valeur d’assurance sur d’autres critères que ceux permettant une reconstruction équivalente. Dans le canton, 98.1% des bâtiments sont couverts en valeur à neuf, parmi lesquels 7.5% voient l’un ou l’autre élément déprécié en raison de son état. Les bâtiments faisant l’objet d’une dépréciation de plus de 30% représentent 1.6%. À noter qu’il s’agit en général de petites construction dont la valeur moyenne est inférieure à 200’000 francs. L’assurance provisoire, couvrant des bâti-ments en travaux, ne concerne que 0.2% des objets. 57 constructions sont assurées en valeur de démolition.

Variation annuelle	Valeur	Nombre
2021	+1.05%	+0.76%
2022	+0.29%	+0.59%

Types de construction et usages

Les bâtiments voués à l’habitation constituent toujours près des deux tiers de la valeur du patrimoine bâti cantonal, loin devant les bâtiments administratifs et publics (12.23%) et ceux affectés à l’industrie et l’artisanat (9.66%). En nombre, ils représentent 55.39% du parc, précédant ainsi ceux dédiés au trafic et transport (16.48%) et les petits bâtiments et dépendances (11.41%).

Estimations

La mobilisation de plusieurs experts externes pour le traitement des sinistres 2021 a assez fortement impacté, durant toute l’année, leur disponibilité pour la réalisation des estimations périodiques. En 2022, 3’538 visites sur sites ont été réalisées, portant à 4’635 le total des bâtiments dont la valeur a été revue durant l’année.

Il faut noter que les outils informatiques dont disposent les experts leur permettent de simplifier la saisie des données et le traitement administratif des dossiers. Ce gain d’efficacité permet de réaliser des visites de bâtiments de faible importance par un seul expert.

Primes

L’augmentation des primes perçues entre 2021 et 2022 s’explique principalement par le fait qu’un rabais avait pu être accordé aux assurés en 2021, sur la base des bons résultats de l’année précédente. En raison de la sinistralité de 2021, aucun rabais n’a pu être octroyé durant l’exercice écoulé.

Tarif

Pour la troisième fois depuis 2015, l’ECAP baissera son tarif en 2023. Si le taux de prime de l’assurance reste inchangé, le montant de la contribution payée pour les frais de prévention et de défense contre les dommages diminuera de plus de 10%, passant de 18 à 16 centimes par tranches de 1000 francs de valeur assurée. Reportée au total de la prime cela représente une baisse moyenne de 3.1% de la facture des assurés.

Cette baisse a été rendue possible par le niveau des réserves, mis en regard des besoins financiers liés aux secteurs de la prévention et de l’intervention.

Indice

Selon la loi, « Lorsque l’indice des prix à la construction est modifié de manière significative, l’établissement adapte, en principe, toutes les valeurs assurées au nouvel indice, sans nouvelle estimation.»

L’indice ECAP (118 points) n’a pas changé depuis 2017, l’indice de référence n’ayant pas connu de fluctuation importante depuis.

Or en 2022 le contexte a changé. Les augmentations de prix des matériaux enregistrées au cours des derniers mois justifient dès lors une adaptation de l’indice ECAP qui se montera à 124 points dès le 1er janvier 2023 (+5,1%).

Bien que ne répercutant pas entièrement l’augmentation de l’indice de référence, le nouvel indice garantit à chaque propriétaire la reconstruction de son immeuble dans les respects de la loi sur l’assurance et la préservation des bâtiments, même en cas de sinistre important.

Sinistres

Même si aucun événement météorologique important n’a marqué l’année 2022, plusieurs incendies de grande ampleur ont occasionné des dommages très conséquents. À l’encontre de la tendance constatée depuis plus de 25 ans, le nombre de dossiers de sinistres incendie a légèrement dépassé les cas dus aux éléments naturels (257/243).

Dommages incendies

Avec près de 11 mios. de francs de dommages dus au feu, l’exercice écoulé est le troisième plus destructeur du siècle après 2013 (16 millions) et 2016 (13.9 millions). Un incendie aux conséquences impressionnantes a en particulier frappé le cœur de Neuchâtel au mois de juin, touchant 4 bâtiments et causant pour plusieurs millions de francs de dégâts. Cet événement représente à lui seul plus du tiers des dommages annuels.

Outre cet événement, deux autres sinistres ont dépassé le million et demi de francs de dommages, l’un à Fleurier au mois de mai et un autre à La Brévine en juillet.

Au chapitre de grands sinistres, douze bâtiments ont subi en 2022 pour plus de 100’000 francs de dégâts. Deux d’entre eux avait une vocation agricole, un était affecté à de l’industrie/artisanat, le solde étant des immeubles d’habitation.

Sur l’ensemble des sinistres de l’année, 93% des dommages concernent des bâtiments dévolus à l’habitation et à l’agriculture.

Les incendies statistiquement considérés comme criminels incluent aussi bien des actes délibérés perpétrés dans le but de nuire que des feux allumés intentionnellement, mais sans volonté de provoquer des dommages. Ce sont ces derniers qui représentent le 90% des cas (2/18) de 2022 et la quasi-totalité des dégâts.

Les cas de combustion spontanée regroupent des causes diverses comme l’inflammation d’huile de friteuse ou de foin. Les deux cas enregistrés durant l’année écoulée ont provoqué chacun près d’un million et demi de dommages.

Dommages éléments naturels

Il faut remonter à 1993 pour trouver une année où les éléments naturels ont été plus cléments qu’en 2022. À l’époque les dommages, indemnisés à hauteur de 730’713 francs, constituaient le 3.1% des primes. Considérant l’augmentation du capital assuré, les dommages de l’année écoulée ne représentent que 2.0% des montants encaissés (182% en 2021). En outre, les températures caniculaires de l’été n’ont pas provoqué les violents orages que l’on aurait pu craindre. Elles n’ont pas non plus été à l’origine de feux de végétation ou de forêts importants.

Ce sont les tempêtes qui ont causé, tout au long de l’année, le plus de dommages avec 43% des indemnités. Vient ensuite la grêle, entre mai et septembre, (37%) et enfin les dégâts dus aux eaux, crues et ruissellement (15%) et à la neige (5%).

Géographiquement, et comme souvent ces dernières années, les Montagnes ont été les plus touchées par la grêle et le Littoral par les vents. Le Val-de-Travers a été particulièrement épargné, n’enregistrant même aucun sinistre entre mars et mai.

Réassurance

L’ECAP ayant mis, en 2021, ses réassureurs à contribution pour le maximum des prestations réassurables, les primes relatives à la couverture contre les dommages dus aux éléments de la nature ont très sensiblement augmenté en 2022, passant de 1.7 million à 2.5 millions de francs, pour les mêmes conditions d’assurance.

Pour la première fois de son histoire, l’ECAP devrait également bénéficier des prestations de la CIREN (communauté intercantonale de risques éléments naturels) pour les dommages dépassant le maximum réassurable de 53.6 millions de francs. Toutefois, en fonction des dégâts subis par les cantons de Lucerne et Zoug, dépassant à eux deux le demi-milliards de francs, l’ECAP paiera au titre de la solidarité intercantonale un montant supérieur à celui qu’il recevra.

Dans le même temps, les primes de réassurance incendie ont légèrement diminué de 1.17 million à 0.98 million de francs.

Contrôle UIR

Conformément aux contrats de réassurance qui lient l’ECAP à l’Union intercantonale de réassurance (UIR), un contrôle de la tenue des dossiers et du bienfondé des indemnités octroyées a été effectué en 2022. Ce contrôle intervient soit de façon décennale, soit lorsqu’un établissement bénéficie de prestations de réassurance, ce qui a été le cas de l’ECAP en 2021. Réalisé en septembre, l’examen a porté sur 50 cas de sinistres clôturés, tirés au sort. Les 5 experts délégués par l’UIR ont noté différents critères, tels que la tenue des dossiers, le respect des dispositions légales et contractuelles ou les justificatifs à l’appui de la décision d’indemnisation.

Au terme de leur analyse, l’ECAP a obtenu
98 points sur 100, ce qui constitue le meilleur résultat parmi les 6 ECAs contrôlés en 2022. Cette performance est d’autant plus méritoire qu’elle a été obtenue dans un contexte de sinistres de masse, requérant souvent des procédures de traitement plus expéditives qu’en situation ordinaire.