Assurance
Patrimoine bâti
L’augmentation des sommes d’assurance découlant de l’adaptation partielle au coût de la construction a contribué de façon importante à l’évolution de la valeur du patrimoine bâti cantonal. Au 31 décembre 2023, les capitaux assurés se montaient à 62.31 milliards de francs, en augmentation de 6.82 % par rapport à 2022. Cela représente 51’602 bâtiments.
Abstraction faite de l’adaptation de l’indice, la croissance du capital assuré est de 0.9 %.
Types de construction et usages
La part des bâtiments voués principalement à l’habitation a encore crû dans le canton en 2023 passant de 65.69% à 65.97%. La comparaison de l’évolution par type d’affection montre que la valeur des immeubles affectés à l’hébergement et la restauration (-4.01%) ainsi qu’au commerce (-2.85%) tend à se réduire, contrairement à celle des bâtiments liés au trafic et aux transports, qui augmente le plus fortement (+3.35%).
Estimations
Comme ces deux dernières années, les huit experts externes formés pour le traitement des sinistres ont été mobilisés pour soutenir les collaborateurs de l’ECAP, tant pour la tempête de La Chaux-de-Fonds que pour le solde des cas de la grêle de 2021. Le nombre d’estimations périodiques réalisées s’en est fortement ressenti et l’objectif de 4850 révisions de valeurs d’assurance fixé pour l’exercice 2023 n’a pas été atteint.
Les 26 experts externes mandatés ont estimé 2455 bâtiments et les 6 experts internes du secteur assurance ont procédé à 340 estimations, soit un total de 2795 révisions. Ce chiffre représente environ la moitié de ce qui serait nécessaire pour maintenir le rythme décennal préconisé par les dispositions d’application de la loi.
Afin d’augmenter le nombre de visites annuelles, le principe des estimations à un seul expert a été progressivement introduit. En 2023, 1375 visites de petits bâtiments ont été réalisées en solo. Il n’en demeure pas moins que si la sinistralité importante de ces dernières années devait perdurer, d’autres solutions devront être trouvées, sachant que l’engagement de nouveaux experts, disposant des qualifications requises, est de plus en plus difficile.
Primes
Traditionnellement, les primes annuelles de l’ECAP sont facturées au mois de décembre pour l’année suivante. Pour la prime 2023, cet envoi n’est intervenu qu’à la fin du mois de février en raison du passage au nouveau logiciel PEGGI.
L’évolution du montant de la facture combinait deux facteurs: d’une part une baisse de tarif et d’autre part une adaptation des valeurs assurées au coût de la construction.
Tarif
En 2023, les taux de prime sont donc demeurés inchangés pour les différentes catégories de bâtiments, malgré la sinistralité de 2021 et les performances boursières de 2022 qui ont pesé sur les résultats. En outre, conformément à la décision de la Chambre d’assurance immobilière, le taux de la contribution pour la prévention et l’intervention a été réduit au 1er janvier de 11.1% passant de 18 à 16 centimes par tranches de 1000 francs de valeur assurée.
Indice
Dans le courant de l’année 2022, au vu de l’augmentation de l’indice des prix à la construction de l’Office fédéral de statistique (OFS), la Chambre a décidé de n’augmenter que de 5.65% les valeurs d’assurance au 1.1.2023, consciente que cette adaptation ne serait certainement pas suffisante. La poursuite de la hausse des coûts a obligé à procéder à un nouvel ajustement qui s’appliquera dès le 1er janvier 2024 afin d’assurer aux propriétaires des indemnités correspondant à la valeur effective de reconstruction de leurs immeubles.
L’indice OFS a ainsi passé entre 2021 et 2023 de 101.8 à 114.1, soit une augmentation de 12.1%. Dans le même temps l’ECAP a indexé les valeurs d’assurance de 11.0%.
Sinistres
Qualifier la sinistralité de 2023 d’extraordinaire serait un euphémisme, tant le montant des dommages et la brièveté du principal événement de l’année sortent de tous les schémas connus dans l’histoire de l’Établissement cantonal. À ce jour, l’exercice 2021 considéré jusqu’ici comme un record absolu ne totalisait «que» 59.7 millions de francs de dégâts, l’année écoulée a vu ce chiffre plus que doubler (126.97 millions de francs) avec toutes les conséquences humaines et matérielles que cela entraine.
Dommages incendies
Le nombre d’incendies est extrêmement stable, soit 253 en regard des 257 sinistres de 2022. Fort heureusement, le montant des dommages est en fort recul (-42%) à 6’370’735 francs.
Au cours de l’année, 7 sinistres ont dépassé les 100’000 francs de dégâts, dont deux dans le secteur agricole, deux dans l’industrie et trois dans des bâtiments résidentiels. Les causes présumées sont variées:
- Installations ou appareils défectueux (3 cas)
- Batterie/accumulateur (1 cas)
- Bougies (1 cas)
- Machines-outils (1 cas)
- Intervention d’un tiers (1 cas)
Contrairement aux sinistres dus aux éléments naturels, les sinistres dus au feu montrent une tendance légèrement baissière dans les dernières années dont la cause peut être à la fois attribuée à des normes de construction strictes et à l’efficacité croissante de l’intervention des sapeurs-pompiers.
Dommages éléments naturels
Outre la tempête du 24 juillet dans les Montagnes, l’année a été marquée par plusieurs événements de vents violents. Il faut notamment relever 3 épisodes entre le 26 février et le 31 mars qui ont occasionné plus de 500 sinistres et 1.5 million de francs de dégâts. Le 22 juin, un orage a frappé le Littoral et dans une moindre mesure les Vallées. De nombreux dégâts dus au vent et au ruissellement ont été annoncés (150 cas pour 900’000 francs). À noter que ni la grêle, ni la neige ou les glissements de terrain n’ont occasionné de dommages significatifs en 2023. Le montant annuel des sinistres se monte à 120.6 millions de francs dont 117.15 le 24 juillet.
Tempête du 24 juillet à la Chaux-de-Fonds
Rafale descendante ou tornade? Si le débat est intéressant pour les météorologues, du point de vue de l’assureur c’est avant tout le résultat qui importe. À cet égard, les conséquences de l’événement du 24 juillet à La Chaux-de-Fonds sont uniques dans l’histoire du canton et de l’ECAP et éclipsent de loin toutes les autres catastrophes naturelles survenues dans l’histoire récente de notre région. Le montant des dommages est estimé à 117.15 millions de francs pour 2’989 sinistres déclarés. Pour illustrer la violence du phénomène, 9 sinistres dépassent le million de francs de dommages. Quant à la moyenne des dégâts par bâtiment, elle avoisine les 40’000 francs. En comparaison, celle de la grêle du 21 juin 2021 ne dépassait pas 8’500 francs par cas.
Pour la gestion de cet événement, l’ECAP a tiré profit de l’expérience acquise en 2019 et 2021 afin de mettre en place un dispositif rapide et proportionné à l’événement. Le recours à des outils mis à disposition sur le Géoportail du service cantonal de la géomatique a permis de gérer de façon optimale la répartition des experts sur le terrain. Des prises de vues par hélicoptère, les 27 juillet et 8 novembre, ont fourni des outils précieux pour mieux comprendre l’étendue du phénomène et suivre l’évolution des travaux de remise en état.
Au 31 décembre 2023, des accords de travaux ont été communiqués aux propriétaires pour plus de 50 millions de francs. 18.8 millions de francs d’indemnités ont été versées pour des travaux réalisés.
Réassurance
Pour la deuxième fois en trois ans, l’ECAP a mis l’Union Intercantonale de Réassurance (UIR) à contribution pour le maximum de ses prestations contractuelles en matière d’éléments naturels. L’établissement recevra ainsi 35.1 millions de francs au titre d’indemnités de réassurance. Combinée avec la situation tendue sur les marchés internationaux, l’augmentation de la sollicitation des réassureurs entraîne une hausse des primes très significative dans ce domaine. Pour les incendies, la conjoncture est également peu favorable, mais dans une moindre mesure, et la sinistralité reste modérée. L’évolution est donc moins marquée.
La Chambre a ainsi pris acte, lors de sa séance du mois d’août 2023, des projections de primes pour 2024.
Comme le prévoit le mécanisme mis en place par les ECAs, lorsque la «limite des grands dommages», soit le montant maximal de la réassurance, est dépassée, la communauté intercantonale de risque éléments naturels (CIREN) intervient. L’ECAP bénéficiera ainsi de la solidarité de ses homologues pour un montant de plus de 60 millions de francs.