Finances

Résultats généraux

La sinistralité exceptionnelle de 2023 marque bien évidemment de son empreinte les comptes annuels, même si son impact est fortement atténué par les couvertures de réassurance et le mécanisme de solidarité intercantonale (CIREN). En raison de la nécessité de compléter la provision pour les risques liés au placement de capitaux, fortement sollicitée en 2022, le bon résultat des placements ne compense pas un résultat technique qui présente son déficit le plus important jamais enregistré.

Les comptes de l’exercice 2023 bouclent ainsi avec une perte nette de 24’114’663 francs.

Assurance

Les primes encaissées augmentent de 6.3% principalement en raison de l’indexation des valeurs d’assurance. Elles ne couvrent toutefois que 78% de la charge nette des sinistres. Les primes de réassurance sont en hausse de 5%.

Outre les presque 127 millions de francs d’indemnités, les sinistres ont généré des coûts de traitement ainsi que divers frais en lien avec le déblaiement pour plus de 3.4 millions de francs. Le résultat est également impacté par la participation de l’ECAP à la CIREN. D’une part, nous contribuons aux sinistres d’autres cantons et d’autre part, l’augmentation du plafond d’intervention de la solidarité nous oblige à provisionner 6.9 millions de francs supplémentaires.

Les charges d’exploitation sont en forte hausse en raison de la nécessité de recourir à des ressources en personnel complémentaires pour traiter les sinistres de La Chaux-de-Fonds pour lesquels des frais qui ne se concrétiseront qu’en 2024 ont été provisionnés. L’objectif est d’imputer autant que possible à l’exercice sous revue les charges inhérentes aux événements qui s’y sont déroulés.

Prévention

Principalement en raison de la réduction de la contribution décidée en 2022, les produits de la Prévention sont en baisse de 6.16%. Les charges ont progressé par rapport à 2022, mais restent sensiblement inférieures au budget (-10.9%). Le lancement de la campagne contre les dommages dus au ruissellement a fortement mobilisé les collaborateurs du secteur et certains projets ont été partiellement retardés, réduisant notamment les charges liées à l’informatique et aux mandats externes.

Les subventions versées pour des mesures de protection contre l’incendie et les éléments naturels sont en diminution de 21.1% par rapport à 2022, confirmant la forte volatilité de ce poste au fil des années, tant en ce qui concerne les versements de l’exercice que les variations des promesses ouvertes. L’attribution au fonds pour la prévention des dommages atteint 1.255 million de francs.

Intervention

Comme pour la Prévention, le produit lié à la contribution s’est réduit de 1 centime par tranche de 1000 francs de valeur assurée. Les produits totaux progressent néanmoins de 1.8% en raison de diverses refacturations conséquentes à l’accroissement du volume d’activités.

Les charges courantes d’exploitation restent inférieures au budget. La forte hausse prévue des soldes versées aux sapeurs-pompiers volontaires pour la formation ne s’est que partiellement concrétisée (+32.3%). L’amortissement des nouvelles infrastructures de la piste de la Presta induit une augmentation sensible des charges de locaux. De même, la comptabilisation de la participation de l’ECAP à l’exploitation de la CNU comme achat de prestations impacte les charges d’administration de 765’000 francs.

Budgété à plus de 2.5 millions de francs, le prélèvement au fonds pour l’intervention sera limité à 1’044’047 francs, entamant ainsi le processus de réduction de la fortune du fonds initié par la décision de baisse de la contribution.

Missions de secours

Les comptes 2023 des missions de secours sont parfaitement dans la ligne du budget, compte tenu de quelques postes qui ne sont pas maîtrisables, tels que le produit des facturations à des tiers ou les frais de soldes et d’interventions.

Les recettes sont légèrement inférieures aux prévisions initiales en raison de la ristourne de 90 centimes par habitant décidée au bouclement des comptes 2022. Ce manque à gagner est partiellement compensé par la refacturation des interventions aux responsables des événements ayant nécessité l’engagement des secours. Ces entrées ont à nouveau atteint un très bon niveau, proche de celui de 2021 et supérieures de près de 90’500 francs au budget.

Au chapitre des charges, la variation globale est de -3.24% avec de fortes variations à la baisse dans le domaine de la formation continue et de mandats confiés, principalement en matière de marchés publics. Au contraire, les achats de matériel et d’équipement ont dépassé le budget.

Au final, le prélèvement au fonds, budgété à 81’000 francs, est limité à 54’814 francs. La fortune du fonds des missions de secours est de 2.12 millions de francs au 31 décembre 2023.

Placements des capitaux

Le bénéfice des placements mobiliers et immobiliers se monte à 14.7 millions de francs, compensant ainsi la moitié de la perte de 2022. Les titres ont généré des revenus pour 2.7 millions de francs et les gains nets, liés à des variations de cours réalisées ou non-réalisées, représentent 9.95 millions de francs.

L’immobilier direct a rapporté 2.52 millions de francs de revenus nets, soit les loyers encaissés diminués des charges d’exploitation des immeubles, sans tenir compte d’éventuelles variations de valeurs.

Le montant des placements au 31.12.2023 s’élève à 336’872 millions de francs soit une variation de 5.93% par rapport à 2022.

Révision et approbation des comptes

La révision des comptes par la Fiduciaire Leitenberg & Associés SA a eu lieu en deux étapes. Tout d’abord un audit préliminaire du système de contrôle interne a été mené au début du mois de décembre. Il a consisté en un examen approfondi de divers processus, notamment ceux en lien avec la facturation, avec un accent particulier porté sur les contrôles mis en place suite à l’introduction du nouveau logiciel PEGGI.

L’audit de la comptabilité 2023 a été réalisé la semaine du 19 au 23 février 2024. La révision a conclu à la conformité des comptes tant à la loi suisse qu’à la loi cantonale sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB). Elle a également constaté le respect des normes d’audit suisse 890 ainsi que des exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie (RPC 41).

Les comptes ont été approuvés par la Chambre d’assurance immobilière lors de sa séance du 19 mars 2024, en présence de l’auditeur.